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Ainsi va la France

par apj » 04 Déc 2017 05:45

Un extrait de Alternatives Économiques :

Le changement… dans la continuité. Le Bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, a voté un contrôle des frais des députés, sans le remboursement sur justificatif, pour remplacer l’indemnité de frais de mandat (IRFM), supprimée cet été dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique. Les députés avaient le choix entre une « prise en charge directe » des frais, un « remboursement sur présentation de justificatifs » et « le versement d’une avance dans la limite des plafonds déterminés par le bureau ». C’est finalement cette dernière option, la moins contraignante pour les parlementaires, qui a été retenue.

Concrètement, chaque député disposera d’une « avance » de 5 373 euros par mois comme c’était le cas auparavant avec l’IRFM. Sur cette somme, 600 euros pourront être dépensés sans justificatif. Seule nouveauté, un contrôle des frais « basé sur un tirage au sort aléatoire, de façon à ce que les frais de mandat de chaque député soient contrôlés au moins une fois au cours de la législature », indique l’Assemblée nationale.

Chaque année, 120 députés seront ainsi contrôlés. Par ailleurs, une liste des frais autorisés et interdits a été votée par les 22 membres du Bureau. Dans les dépenses autorisées, figurent notamment « les frais liés à l’exercice du mandat : permanences, communication, transport mais aussi coiffeur… ». Parmi les dépenses interdites sont recensés « tout financement, direct ou indirect, d’un parti politique ; l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires ; toute dépense déduite du revenu imposable, par ailleurs déclarée au titre de l’impôt sur le revenu », a indiqué la présidence de l’Assemblée nationale.


Sans commentaire :mrgreen:

Re: Ainsi va la France

par Benoist Rousseau » 04 Déc 2017 08:14

On va vers plus de transparence c’est bien. C’est avant que c’était mal.

Re: Ainsi va la France

par apj » 04 Déc 2017 08:15

Pourquoi pas, on peut effectivement le voir sous cet angle,

Re: Ainsi va la France

par Benoist Rousseau » 04 Déc 2017 08:35

Sinon quoiqu’on fasse ça râle toujours autant ne rien faire pour améliorer les choses dans ce cas.

Re: Ainsi va la France

par sobear » 04 Déc 2017 08:39

C'est une première étape et un immense progrès par rapport à la situation antérieure.
Attendons la suite avec la modification du mode de scrutin et surtout la réduction du nombre de députés et la réévaluation du sénat avec, également, la réduction du nombre de sénateurs.

Re: Ainsi va la France

par beni » 04 Déc 2017 10:59

bâ moi je trouve que c'est plutôt bien. ou alors je n'ai pas compris l'article :?
Je pense qu'il faut arrêter de voir les députés/sénateurs comme des vieux croûtons grassouilet qui roupillent... les séances publiques c'est 5% du temps et c'est surtout un show entre tribuns, il y a un travail de dingue abattu en commision. pour s'en rendre compte
http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions

Re: Ainsi va la France

par falex » 04 Déc 2017 11:04

Sans tomber dans le HS : Oui c'est bien mais je comrpends ausis l'amertume de apj qui aurait certainement préféré que ce soit la solution avec Note de Frais systèmatique.

Regardez le foot et l'arbitrage vidéo ... pourqoi il n'y sont toujours pas passé ? A qui profite le crime ? Certainement au système qui se réjouit des erreurs flagrante d'arbitrage. Ce n'est pas une question de argent pour équiper les stades ... juste que ça n'arrange pas le système qui veut rester dans sa case.
Pour les parlementaire on va y venir petit à petit, il faut peut-être leur mettre un deuxième cou de pression pour qu'ils avancent plus vite.

Après faut aussi conter-balancer : avec des NdF systèmatique pour toutes dépense cela entraine des frais de fonctionnement administratif supérieur donc ... ce ne sera pas source d'économie au moins au démarrage.

Re: Ainsi va la France

par apj » 04 Déc 2017 11:07

C'est aussi qu'ils s'autocontrolent et donc je suis assez perplexe sur la sincérité de leur démarche et les soupçons ne sont pas levés par leurs tergiversations

Re: Ainsi va la France

par falex » 04 Déc 2017 11:54

Faut pas tomber dans l'excès inverse.

Un parlementaire qui fait des NdF ne sera pas meilleur/bon/efficace qu'un parlementaire qui n'en fait pas.

Le but de la manoeuvre est uniquement à titre de communication et de réconciliation avec les électeurs pour faire diminuer le "tous pourri".
Et puis il ne faut pas se leurrer les combine on en a tous chacun à notre echelle.

Sur le fond je trouve cela bien que l'on contrôle un peu plus les dépenses après où est le juste équilibre ...

Re: Ainsi va la France

par Gacanga » 04 Déc 2017 15:12

Je trouve que les notes de frais systématiques s'imposent aujourd'hui. Et cela fonctionne bien dans d'autres pays. Certes c'est déjà un mieux mais le résultat est très loin de la "promesse" de départ, preuve qu'ils essaient de garder une petite possibilité de tricher.

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