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Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par MCENT » 02 Déc 2017 13:11

J'ai comparé le montant des charges d'une SASU à l'IS et de son dirigeant à celui de l'entrepreneur à la tête d''une entreprise (EI, EIRL, EURL...) à l'IR.

Je suis parti du principe que la SASU était soumise à l'Impôt sur les Sociétés (à 15% jusqu'à 38120 € de bénéfice puis à 28% jusqu'à 500 000 € : barème 2018 sous certaines conditions) et reversait en fin d'exercice la totalité de ses bénéfices (après IS) en dividendes au dirigeant.

Rappel :
Les dividendes d'une SASU ne subissent pas les cotisations sociales (retraite, santé, allocations familiales...) à la différence des autres entreprises à l'IS pour lesquelles cette exonération est plafonnée à un certain montant. Le montant des dividendes supérieur à 10% du capital social (EURL, SARL à l'IS (cas d'un gérant majoritaire)) ou du capital affecté (EIRL à l'IS) est réintégré à l’assiette des cotisations sociales du RSI.
Pour une SASU, la totalité des dividendes versées subissent « uniquement » les prestations sociales CSG/CRDS (15,5%) puis sont soumises à l'IR après abattement de 40% et de la CSG déductible (5,1%)

L'entrepreneur à la tête d'une entreprise à l'IR doit quant à lui régler les cotisations sociales (retraite, maladie, allocations familiales, CSG-CRDS...) sur la totalité de son résultat puis payera l'IR sur son résultat fiscal définitif (= résultat – cotisations sociales obligatoires (sauf CSG non-déductible) – part déductible des cotisations facultatives (Madelin))
https://www.rsi.fr/baremes/cotisations-et-contributions.html

A première vue, l'entrepreneur qui souhaite payer le moins d'impôts (sans parler de retraite, de protection santé...) et choisir le statut le plus avantageux (sur ce seul critère) aurait donc intérêt à opter pour une SASU. Regardons un peu plus dans le détail.

J'ai uniquement fait cette comparaison sans tenir compte de l'IR car le dirigeant de la SASU et l'entrepreneur à l'IR subissent tous deux cet impôt. D'une manière générale, à bénéfice identique, l'IR d'une SASU sera un peu moins important car la part soumise à l'IR sera plus faible après l'abattement de 45,1% (40%+5,1%) que la part taxée de l'entreprise à l'IR (= résultat - cotisations sociales obligatoire + CSG non déductibles) en partant du principe que l'entrepreneur ne cotise pas à un contrat Madelin. Si tel était le cas, le résultat pourrait être différent → IR de l'entrepreneur à l'IR < IR du dirigeant d'une SASU.

Pour la SASU (à l'IS) et son dirigeant :
De 0 à 38 120 € : IS = 15% fois le montant du bénéfice puis 15,5% (CSG/CRDS) sur les dividendes versées au dirigeant. Cela représente en totalité 28,175% de son bénéfice.
Entre 38 120 € et 500 000 € : IS = 5 718 € (=38 120 x 15%) + (Bénéfice – 38 120) x 28% puis 15,5% (CSG/CRDS) sur le montant des dividendes. Cela représente une proportion croissante de son bénéfice comprise entre 28,175% et 38,32%.

Pour l'entrepreneur d'une entreprise à l'IR :
Les cotisations sociales sont calculées par pallier et ont donc tendance à baisser en proportion. Plus le bénéfice est important, moins la proportion de charges sociales est importante.
Entre 4511 et 39228 € de bénéfice, les charges sociales fluctuent entre 45,5 et 47,5%
Entre 39 228 € et 156 912 € de bénéfice, la proportion de charges sociales baisse de 46,9% à 36,7% du bénéfice.
Entre 156 912 à 500 000 € de bénéfice, la proportion de charges sociales baisse de 36,7% à 27,7%.

En conclusion (et uniquement pour un comparatif sur cet aspect) :
Pour un bénéfice de 12 000 à 38 120 € → «gain» progressif de la SASU par rapport à l'entreprise à l'IR de 2 100 à 7 130 €

Pour une bénéfice de 38 120 € à 160 000 € → « gain » dégressif de la SASU par rapport à l'entreprise à l'IR de 7 130 € à 0 €.

Pour un bénéfice de 160 000 € à 500 000 € → « gain » progressive de l'entreprise à l'IR par rapport à la SASU à l'IS de 0 € à 53 000 €.

Ainsi, la SASU à l'IS ne serait peut-être pas toujours la forme la plus avantageuse (et loin de là)! J'insiste sur le fait que dans cette comparaison, je n'ai pas du tout pris en compte l'impact de l'IR et d'une éventuelle autre "forme d'optimisation" (contrat Madelin...), des coûts de création, de gestion...

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par Benoist Rousseau » 07 Fév 2018 05:11

merci

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par Tristan » 07 Fév 2018 08:13

Intéressant merci, j'avais zappé cette file.

Un jour faudra que je me renseigne sur le type de structure le plus adapté à mon cas.
C'est pas urgent mais c'est toujours intéressant à savoir :)

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par kenzo94 » 21 Fév 2018 13:45

intéressant ...
un capital social minimum est il requis par les brokers ?

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par Benoist Rousseau » 21 Fév 2018 14:37

La question ne s’est jamais posée pour moi . Je ne peux pas te dire. J’avais 50k et 100k de capital social

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par kenzo94 » 21 Fév 2018 17:13

ça doit rassurer le broker
il me semble qu'I G demande un capital minimum

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par Benoist Rousseau » 21 Fév 2018 17:51

je ne sais pas je ne suis pas chez iG depuis plusieurs années

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par TrayingTrading » 25 Fév 2018 10:45

Merci Mcent

C’est tout à fait le genre de truc que je trafique sur mes fichiers Excel
1- pour comprendre comment cela fonctionne
2- pour pouvoir réfléchir chez moi avec un support que je maîtrise
3- pour pouvoir choisir avec des chiffres et non avec une « impression vague à la louche »

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par MCENT » 26 Fév 2018 09:52

De rien Benoist, , TrayingTrading... :mercichinois:

@
"Quel est donc l'intérêt de choisir la SASU si le dirigeant ne se verse pas de salaire ? "
Je vois un intérêt si le dirigeant est en parallèle salarié d’une autre entreprise (cela l'éviterait de cotiser une seconde fois pour sa protection sociale), si le bénéfice est inférieur à 160 k€ ou de vouloir rémunérer de façon proportionnelle à l'apport en capital les autres actionnaires (dans le cas d'une SAS)....

"il serait intéressant de faire les calculs avec un salaire, qui peut être très variable..."
Je suis d'accord. Je pense que l'intérêt du SASU réside à trouver effectivement l'équilibre le plus opportun entre dividende et salaire. Par exemple, bénéficier de l'imposition réduite du bénéfice jusqu'à 38 120 € en augmentant la rémunération versée au dirigeant.
Le véritable intérêt de cette forme juridique résiderait peut-être à ne pas se verser de salaire (voire très peu), de ne pas verser de dividendes, de garder les bénéfices dans l'entreprise et de revendre les actions à long terme... :hein: A creuser.

@TrayingTrading
Je l'ai également fait dans le même état d'esprit.

Re: Créer une SASU pour une optimisation fiscale!

par kenzo94 » 26 Fév 2018 11:52

Comme me le répète mon comptable régulièrement : en France quel que soit le statut que vous choisirez, au final vous paierez plus ou moins le même montant d’impôts et charges. Ils sont très forts les législateurs !
Au dessus de 150k de chiffres d’affaires, tout se rejoint (j’ai un peu halluciné devant le fichier excel qu’il m’avait montré).
En résumé, pour les traders qui assurent un gros chiffre annuel, il n’y a aucune optimisation possible (!)....

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