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Créer une société de gestion + courtage cryptos

par cem35 » 18 Juin 2019 22:27

Bonjour à tous,

Je suis à l'étude pour créer une société dont l'objet serait la gestion de portefeuilles en crypto + courtage inter-cryptos.

La question que je me pose : quelles contraintes légales ? J'ai déjà lu qu'il existait diverses définitions légales pour ce qui touche à la monnaie :

- Établissement de crédit
- Établissement de paiement
- Établissement de monnaie électronique

Est-ce que selon vous, une telle société rentrerait dans l'une de ces définitions ? Selon moi non, car les deux premières sont liées aux devises (= fiat) tandis que la dernière a trait aux monnaies émises numériquement par un centre (genre ICO, ou tout simplement des jetons numériques d'un site, par exemple les crédits Gandi). Mais j'aimerais votre avis.

Aussi, ma société se financerait en euros de deux façons :

1) rémunération en crypto sur le courtage
2) rémunération en crypto ou euros sur la gestion de portefeuille
3) change vers euro d'une partie des cryptos obtenues, en sollicitant les plateformes de change (N.B. : à aucun moment ma société n'achèterait des cryptos à l'aide d'euros).

J'ai lu sur le présent forum des sujets où, en apparence, le métier de courtier en cryptos ne nécessitait guère de formalités légales particulières. Mais j'ai aussi d'autres sons de cloche, notamment mon expert-comptable qui d'un regard lointain se demande s'il ne me faudrait pas un n° Orias pour cette activité.

Vos éclairages seraient vraiment les bienvenus :mercichinois:

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par Benoist Rousseau » 19 Juin 2019 03:27

Te répondre nécessiterait 8 heures, temps que je n'ai pas et avec aucune certitude absolue quand à l'interprétation des textes

le mieux tu demandes aux impôts car en définitive c'est eux qui pourront te contrôler un jour et à l'AMF

bon courage...

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par cem35 » 19 Juin 2019 09:54

Il n'y a jamais aucune certitude quant aux textes. Mais dans les grandes lignes ? J'aimerais juste savoir si je me plante lourdement :?:

Par exemple, et ça n'engage que moi, je n'ai pas l'impression qu'il soit interdit d'être rémunéré en crypto pour un service. Dans tous les cas, la facture sera libellée en euros et la TVA due. Celle-ci mentionnera que le paiement a été effectué en crypto. Le mot « crypto » pouvant être remplacé par bien des choses, d'ailleurs.

Également, la société peut vendre ses actifs, notamment un stock de cryptos.

À la limite ma crainte se situe plutôt dans l'activité de gestion de portefeuilles, ainsi que du courtage inter-cryptos. Mon intuition est-elle bonne ?

Je contacterai comme suggéré les impôts et l'AMF, mais j'aurais bien aimé dégrossir le sujet avec vous.

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par Benoist Rousseau » 19 Juin 2019 10:45

Si tu fais une activité de gestion il te faut 3 salariés et un million d’euros. Voilà je pense qu’on a déjà gagné du temps :)

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par cem35 » 19 Juin 2019 10:50

De gestion de crypto. Pas d'euros ni d'aucune devise.

Ta réponse est-elle toujours vraie ?

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par Benoist Rousseau » 19 Juin 2019 10:51

Demande à l’AMF. Du moment que c’est de la gestion...

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par kero » 19 Juin 2019 11:36

Je ne connais rien au sujet mais je suis certain d'une chose: c'est un sujet totalement nouveau, pour lequel toute la jurispridence est à faire. Toute donnée est donc sujette à caution, car tu ne peux pas exclure qu'une loi vienne tout changer, ou qu'une administration lambda interprête tel ou tel point de manière différente qu'une autre.

En fait, ça me semble relativement casse-gu*eule de se lancer là-dedans.

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par cem35 » 19 Juin 2019 15:22

Il est bien évident que l'AMF ne va pas me tomber dessus si je fais de la gestion de tabourets, tandis qu'elle le ferait si je faisais de la gestion d'euros sans son approbation. C'est là le sens de mes interrogations : cryptos, tabourets, même combat ?

Eh bien en vous lisant, Benoist, kero, j'ai rebondi sur https://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Fintech/Vers-un-nouveau-regime-pour-les-crypto-actifs-en-France]un article de l'AMF qui répond précisément à cette question via la loi Pacte 2019. Ce que je souhaite construire s'appelle un PSAN (Prestataire de Service en Actif Numérique).

Et en particulier pour les activités de conservation d'actif numériques et courtage crypto/euros, il faut s'enregistrer auprès de l'AMF.

Mais donc visiblement, le courtage inter-crypto n'est pas mentionné, et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ne semble pas nécessiter d'enregistrement. Mais ce n'est pas très clair ... il y ambiguïté avec le service de gestion :? .

Je vais essayer de creuser la question.

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par Benoist Rousseau » 19 Juin 2019 15:24

c'est pour cela que je te conseille d'avoir une réponse de l'AMF, toute nouveauté le législateur se cherche. Ils n'ont peut-être pas prévu / pensé à ton cas etc

Merci pour tes infos :top:

Re: Créer une société de gestion + courtage cryptos

par Eversa » 19 Juin 2019 15:49

@cem35:
Merci de (re)lire le message de bienvenue dont je t'ai donné le lien dans ta présentation car l'emploi des balises [url][/url] est interdit sur le forum.

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