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Déclaration retour expatriation

par jiper » 18 Déc 2017 16:38

J’ai passé plus de 30 ans expatrié, j’étais employé par une multi nationale qui payais mes impôts dans le pays ou je travaillais. Il y a une convention fiscale entre ce pays et la France.
Je suis rentré en avril 2016 suite une rupture conventionnelle, j’ai perçu mon indemnité chômage qu'à partir de décembre 2016.
J'ai perçu des indemnités jusqu'en mai 2017, depuis cette date je suis en retraite et perçois ma pension normalement.
Je suis propriétaire d'une maison, je paie mes impôts locaux taxe foncière et d' habitation depuis 30 ans.
Je n'ai pas reçu de déclaration d' impôt pour 2016.
Pour 2017 je me pose la question si je dois aller au service des impôts pour leur dire que je suis résident en France ou ils ont l'information par pôle emploi et mes caisses de retraites.
Merci de vos avis et suggestions.

Re: Déclaration retour expatriation

par Benoist Rousseau » 18 Déc 2017 17:00

normalement, chaque année, tu devais faire une déclaration au service des impôts réserveraux Français de l'étranger. donc, tu leur signales que tu es rentré en France. Il vaut mieux signaler individuellement à chacun des choses et garder une trace, parfois on a des surprises dans la communication entre différents services

Re: Déclaration retour expatriation

par Benoist Rousseau » 18 Déc 2017 17:00

si tu souhaites rester avec nous,

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la Nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: Déclaration retour expatriation

par Euraed » 18 Déc 2017 20:23

Oui, prendre attache avec ton service local des impôts ! Les rv sont possibles.
Il ne faut surtout pas considérer que l’information soit disponible ailleurs.
Et les redressements sont onéreux...

Re: Déclaration retour expatriation

par Euraed » 18 Déc 2017 20:24

Selon les infos, oui tu serais imposable au titre de 2016

Re: Déclaration retour expatriation

par Jimih734 » 08 Nov 2019 21:47

Bonjour,

Je viens vers vous afin de demander votre aide.

J'ai une situation super complexe et je ne sais absolument pas quoi faire.

Je suis français, j'ai quitté la France en 2011, depuis je n'ai plus jamais réalisé aucune déclaration d'impôt en France. Durant toutes ces années J'ai toujours travaillé pour le compte de sociétés locales dans les pays d'expatriation dans lesquels je me suis installé. En 2017 j'ai fait un retour éclair en France avec ma femme pour la naissance de notre premier enfant. (Moins de 180 jours). Ensuite nous sommes retournés en Algérie pour nous y installer, l'objectif était de créer une entreprise avec un ami. J'ai effectué ma demande de carte de séjour auprès des autorités Algériennes. J'ai tout d'abord obtenu un récépissé de 3 mois puis ma carte de séjour en Juillet 2018, en parallèle, j'ai eu une opportunité professionnelle très intéressante que je n'ai pas pu refuser et nous avons quitté l’Algérie en Août pour ensuite partir en Egypte.

J'ai été recruté par une société de mise à disposition de personnelle basé en Angleterre dans le cadre d'un contrat de prestation pour le compte d'une entreprise Française.
Le projet en question était la construction d'une centrale électrique solaire en Egypte.

Pour récapituler, je suis un français résident algérien travaillant pour le compte d'une entreprise Anglaise (ayant un contrat de travail soumis à l'autorité du droit Anglais) pour le compte d'une entreprise Française dans le cadre d'un projet en Egypte.

Depuis Septembre 2017 nous sommes en Egypte.

Aujourd'hui j'ai ma banque en France qui m'envoie un email me demandant de renvoyer rempli et signé une auto-certification de registre fiscale.
Le problème c'est que je n'ai pas d'adresse fiscale ni de NIF.

A la base je comptais m'enregistrer auprès de la Direction Générale des Impôts en Algérie mais étant donné que j'ai quitté l'Algérie juste après avoir obtenu ma carte de résident je ne m'en suis pas occupé et depuis je n'y suis retourné qu'une seule fois 5 jours pour renouveler ma carte de séjour.

La banque menace de bloquer nos comptes si nous ne retournons pas le document rempli et signé.
Le souci c'est que tout mes virements de salaires sont effectués sur notre compte commun en France et nous utilisons ce compte pour vivre même ici en Egypte.

Je recherche à obtenir des conseils pour :
- Trouver une solution afin d'obtenir une prolongation de temps de la part de ma banque pour ne pas nous retrouver avec des comptes bloqués. (Peut-être leurs expliqué tout simplement la vérité)
- Également obtenir conseils afin de régulariser ma situation fiscale.
Serait-il fiscalement intéressant de résider fiscalement en France, tout en sachant que je ne reste quasiment pas en France et que nous passons plus de 183 jours par an à l'étranger n'ayant aucun bien en France, ni appartement en location, ni voiture ni meuble ni crédit ou autre, seulement un compte bancaire alimenté par mes revenus salariaux.


Je suis prêt à faire appel à un conseil fiscaliste pour m'aider dans ma démarche de régularisation.

Merci pour vos conseils.

Jeremih

Re: Déclaration retour expatriation

par Euraed » 09 Nov 2019 00:01

Bonjour

On ne peut être apatride fiscal...
Et tel que le parcours est présenté normalement vous devriez être résident fiscal égyptien ou algérien. Si vous avez payé vos impôts dans ces pays alors vous disposez de justificatifs et, au nom des conventions fiscales, il n’y aurait pas de double imposition.

Mais si vous n’avez jamais acquitté d’impôts dans aucun pays tout en bénéficiant des infrastructures locales, il y a plusieurs intérêts lésés qui pourraient se manifester un jour.

Ce que la banque attend c’est de pouvoir remplir ses obligations légales françaises pour l’échange automatique de données fiscales avec le pays où vous résidez.
Donc pour résoudre ceci il vous faut indiquer votre résidence fiscale et vous rapprocher des autorités locales pour vous y faire enregistrer ... et pour vous acquitter de vos devoirs (éventuellement passés).

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