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Fiscalité et Trading

par Maaramu » 22 Oct 2011 19:19

Bonsoir à toutes et tous,
Je suis un petit nouveau sur ce forum .

Je reviens donc sur le sujet de la fiscalité.
J'ai bien compris la fiscalité des PV et MV.

Mais quand est t'il si le trading est ton activité principal et que tes revenus annuel son tes gains de trading?

Quel statut social peut on prendre? Est ce que travailleur libérale peut convenir? comme cela tu paies tes charges? urssaf, RSI, caisse de retraite.

J'ai lu à plusieurs reprise que si tes gains mobilier était supérieur à tes revenus professionnel les impôts pouvais considérer tes revenus comme BNC (bénéfice non commerciaux) ou si cela même sont ton seul revenu? Voici se que dit l'article du CGI (code générale des impôts). je n'ai pris que la partie nous concernant

Article 92
Modifié par Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 - art. 10
1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

2. Ces bénéfices comprennent notamment :

1° Les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations.

Voilà ce que je sais.

Mais j'aimerai savoir si une personne aurais d'autre renseignement sur le sujet.
En Sachant que le fait d'en faire sa profession, n'est de trader pour son compte et non de proposer de trader pour des tiers personnes. En fait gérer son propre portefeuille tout en ayant un statut social clair en payant ces charges et ces impôts.

Cordialement
Franck

Re: Fiscalité

par zephyr » 22 Oct 2011 22:54

Si j'ai bien compris tu veux savoir comment ça se passe pour faire de ton trading une activité déclarée pour ainsi cotiser pour ta retraite etc etc ?

Ca peut être une bonne idée mais j'avoue je n'ai aucune idée de comment ça se passe ni si c'est possible. Il faut pas être agrée par l'AMF pour faire ça ?

Re: Fiscalité

par Eversa » 23 Oct 2011 00:37

Patiente jusqu'à lundi Frank, je sais que Benoist s'était renseigné sur ce sujet. Il te répondra quand il rentrera.

Re: Fiscalité

par Fatah » 23 Oct 2011 11:33

Eversa a écrit:Patiente jusqu'à lundi Frank, je sais que Benoist s'était renseigné sur ce sujet. Il te répondra quand il rentrera.


Cela m’intéresse aussi ;)

Re: Fiscalité

par Benoist Rousseau » 23 Oct 2011 17:47

Il n'y a pas de statut à proprement parlé de trader indépendant en France (activité principale). Il faut contacter ton fisc local car il n'y a pas de réponses unifiées à ce jour (notemment sue le statut libéral) (pas de jurisprudence) et obtenir une réponse ÉCRITE qui fera foi. Certains se lancent en entreprise individuelle (intéressant car tes gains sont sur l'échelle des impôts sur le revenu) alors que l'eurl c'est directement l'impôt sur les sociétés. A toi d'évaluer combien tu peux espérer gagner, le nombre de part de ton foyer fiscal etc D'une manière générale, tu dois envisager en entreprise de reverser 50% à 60% aux impôts, ursaff, rsi etc

Agréer AMf non si tu trades juste ton argent personnel.

En résumé, dans l'état actuel des choses et dans ton optique (seule activité, seul revenu etc) : profession libérale par contre tu ne bénéficiera pas de la réduction des CGA car à ce jour les centres de gestion agréés ne touchent pas les traders donc tu es dans les 50% à 55% de prélèvements sur tes bénéfices impôts, ifu, rsi urssaf etc. Une demande écrite à ton centre des impôts pour des éclaircissements est un plus, leur réponse fait foi.

Re: Fiscalité et Trading

par Fatah » 23 Oct 2011 22:43

Merci Benoist !

Perso, je ne compte pas arrêter de travailler, si je fais des gains en bourse ça sera juste de l'argent en plus pour payer des factures etc lol

Re: Fiscalité et Trading

par Maaramu » 23 Oct 2011 22:50

Bonsoir,

Merci pour ta réponse. Si j'ai bien compris cela reste un peu flou est rien n'est très bien établie dans le domaine à part que tu es taxés au maximum sur se genre d'activité. Pas fou les romains.
Je prendrais un rendez vous avec un conseiller fiscal pour essayer dans savoir plus long. Je vous ferai un retour de cette conversation.
encore merci

Cordialement

Re: Fiscalité et Trading

par Benoist Rousseau » 24 Oct 2011 10:33

Oui c'est exactement cela, un rendez-vous avec un inspecteur des impôts est gratuit et souvent plus efficace ;)

Re: Fiscalité et Trading

par Maaramu » 24 Oct 2011 12:08

J'ai bien eu ton message, mais ne peux te répondre car je n'ai pas l'autorisation d'accès, car je ne suis pas inscrit de puis assez longtemps.

Re: Fiscalité et Trading

par Benoist Rousseau » 27 Oct 2011 09:49

Tu peux me renvoyer l'email ? J'ai du passer à côté (je reçois 500 600 emails par jour avec ma boîte, je delete rapidement si le sujet du message n'est pas explicite ;)

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