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Fonctionnaire et trading

par kiruaa » 24 Oct 2015 11:37

Etant fonctionnaire, je me pose la question de savoir si cette activité n'est pas en contradiction avec les règles de déontologie qui me sont appliquées par l'administration.

Je trade des cfd à risque limité avec des positions à long terme ( de ce côté là on peut dire qu'il n'y a aucun souci car il s'agit de 1-10 trades par an ).

En revanche si j'exerce une activité de scalping ( disons 20 trades par jour ), celle-ci va-t-elle à l'encontre de cette déontologie ?

Les textes disent :

"Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire."

"Activités librement autorisées - gérer son patrimoine"

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Re: Fonctionnaire et trading

par Benoist Rousseau » 24 Oct 2015 12:24

aucun souci, ex fonctionnaire catégorie A

Re: Fonctionnaire et trading

par Lucie_Fer » 24 Oct 2015 12:48

Tant que fiscalement tu es dans les clous ; il n'y a aucun problème ..

Re: Fonctionnaire et trading

par kiruaa » 24 Oct 2015 13:04

Je travail pour l'administration fiscale ( contrôleur )... Ma déclaration est contrôlée chaque année. Donc si l'administration voit que je déclare disons 20 000€-30 000€ de plus-values chaque année (c'est juste un exemple mais pour montrer que c'est un montant proche de mon salaire ), je pense qu'ils risquent de me demander les raisons de ces gains récurrents.

Et là, le fait d'effectuer du scalping, j'ai des doutes sur le fait que ce soit autorisé.

Au pire je peux poser la question à la direction de mon département mais bon j'aimerai éviter :-)

Re: Fonctionnaire et trading

par Scoualpinge » 24 Oct 2015 13:41

Je peux te renseigner pour "retraite + emploi " ; mais pour un actif :?:
Je n'ai jamais eu à me poser la question. :oops: :lol:
La gestion de son patrimoine est autorisée (immobilier par exemple)... mais ce n'est qu'une piste.
On peut avoir 2 emplois me semble-t-il, non?
Des collègues (fonctionnaires) se trouvant à mi-temps, pratiquaient ce système... peut-être sous autorisation écrite :?:
J'ai moi-même touché des "primes" liées au sport que je pratiquais sans soucis (je cumulais fonction publique et contrôle fiscal serré à cause de l'emploi que mon épouse honorait auprès d'une certaine administration :roll: ... jamais de pbs).
Mais tout cela évoluant dans une sphère + ou - nette, chaque centre des impôts interprétant différemment les textes, il vaudrait mieux rencontrer la personne idoine qui s'engagera sur ta réponse. C'est ce qui est toujours conseillé; le contôleur que tu déclares être devrait le savoir. Toujours être dans les clous.

Re: Fonctionnaire et trading

par Lucie_Fer » 24 Oct 2015 16:01

kiruaa a écrit:
je déclare disons 20 000€-30 000€ de plus-values chaque année (c'est juste un exemple mais pour montrer que c'est un montant proche de mon salaire ), je pense qu'ils risquent de me demander les raisons de ces gains récurrents.

Et là, le fait d'effectuer du scalping, j'ai des doutes sur le fait que ce soit autorisé.


Le scalping n'étant pas une activité "mafieuse" ( bon! on serait obligé de faire la bise à la bague de Don Benoist 8-) ) , je ne vois pas où est le problème même si les sommes sont en Millions de $ ; bon aprés je suppose que tu leur aura chanté " au revoir President " habillé en coq :lol: :lol: :lol:

Re: Fonctionnaire et trading

par Benoist Rousseau » 24 Oct 2015 18:50

aucun souci Kiruaa et je le tiens d'inspecteur des impôts et de niveaux bien supérieurs (qui tradent aussi :) ). Du moment que tu travailles à plein temps comme fonctionnaire aucun souci. J'ai été fonctionnaire, j'ai eu le droit à un examen contradictoire de ma situation fiscale personnelle alors que j'étais fonctionnaire et que je tradais énormément. Aucun souci. Ce qui est interdit c'est si tu acceptes des contrats publiques et que tu te mets à travailler pour consultant pour une entreprise de BTP qui dépose des demandes de contrats publiques que tu valides. Tu sais l'auto-entreprise a été ouvert aux fonctionnaires... Du moment que tu as un job à plein temps, tu peux gagner 1.000.000€ / an en bourse, ce n'est pas un souci du moment que tu ne trades pas sur ton temps de travail

Le plus compliqué sera de faire des gains récurrents car 95% des gens n'y arrivent pas :)

Re: Fonctionnaire et trading

par Verbal Kint » 24 Oct 2015 21:02

En gagnat 1.000.000 € tu risque pas d'être requalifié comme professionnel ?

Re: Fonctionnaire et trading

par kiruaa » 24 Oct 2015 21:14

Verbal Kint a écrit:En gagnat 1.000.000 € tu risque pas d'être requalifié comme professionnel ?


Cette question vaut aussi pour un montant de plus-values (récurrentes) équivalent à notre salaire annuel.

Quelqu'un qui est capable de gagner autant voir plus que son salaire chaque année... L'administration pourrait requalifier cette activité autrement qu'une simple gestion de patrimoine ( fréquence liée au scalping, montant des plus-values...) ?

Au passage, merci à toutes pour vos réponses.

Re: Fonctionnaire et trading

par Benoist Rousseau » 24 Oct 2015 22:23

Et bien non. Voir les directives du fisc Que j'ai déjà indiqué 5 ou 6 fois avec les liens où expliqué clairement les conditions pour être requalifié et la jurisprudence qui est ultra précise. Le montant gagné n'intervient pa comme élément déterminant. Il faut trader dans les conditions analogues d'un pro. Je l'ai expliqué x fois avec les sources. Faites une recherche. Il y a plus de 10 critères pros en considération et votre trading avec une connexion adsl en bossant à temps complet... Vous n'avez rien de pros desole de vous le dire. Le jour où vous aurez une ligne dédiée et un abonnement Reuters à 3000€ par mois vous commencerez à y ressembler. La fréquence et la somme gagnée ne sont pas des critères suffisants c'est marqué noir sur blanc. Rechercher les références si vous ne me croyez pas elles sont sur le forum c'est même une note explicative du fisc aux inspecteurs

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