Fonctionnaire et trading

Etant fonctionnaire, je me pose la question de savoir si cette activité n'est pas en contradiction avec les règles de déontologie qui me sont appliquées par l'administration.

Je trade des cfd à risque limité avec des positions à long terme ( de ce côté là on peut dire qu'il n'y a aucun souci car il s'agit de 1-10 trades par an ).

En revanche si j'exerce une activité de scalping ( disons 20 trades par jour ), celle-ci va-t-elle à l'encontre de cette déontologie ?

Les textes disent :

"Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire."

"Activités librement autorisées - gérer son patrimoine"

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

aucun souci, ex fonctionnaire catégorie A

Tant que fiscalement tu es dans les clous ; il n'y a aucun problème ..

Je travail pour l'administration fiscale ( contrôleur )... Ma déclaration est contrôlée chaque année. Donc si l'administration voit que je déclare disons 20 000€-30 000€ de plus-values chaque année (c'est juste un exemple mais pour montrer que c'est un montant proche de mon salaire ), je pense qu'ils risquent de me demander les raisons de ces gains récurrents.

Et là, le fait d'effectuer du scalping, j'ai des doutes sur le fait que ce soit autorisé.

Au pire je peux poser la question à la direction de mon département mais bon j'aimerai éviter

Je peux te renseigner pour "retraite + emploi " ; mais pour un actif
Je n'ai jamais eu à me poser la question.
La gestion de son patrimoine est autorisée (immobilier par exemple)... mais ce n'est qu'une piste.
On peut avoir 2 emplois me semble-t-il, non?
Des collègues (fonctionnaires) se trouvant à mi-temps, pratiquaient ce système... peut-être sous autorisation écrite
J'ai moi-même touché des "primes" liées au sport que je pratiquais sans soucis (je cumulais fonction publique et contrôle fiscal serré à cause de l'emploi que mon épouse honorait auprès d'une certaine administration :roll: ... jamais de pbs).
Mais tout cela évoluant dans une sphère + ou - nette, chaque centre des impôts interprétant différemment les textes, il vaudrait mieux rencontrer la personne idoine qui s'engagera sur ta réponse. C'est ce qui est toujours conseillé; le contôleur que tu déclares être devrait le savoir. Toujours être dans les clous.

je déclare disons 20 000€-30 000€ de plus-values chaque année (c'est juste un exemple mais pour montrer que c'est un montant proche de mon salaire ), je pense qu'ils risquent de me demander les raisons de ces gains récurrents.

Et là, le fait d'effectuer du scalping, j'ai des doutes sur le fait que ce soit autorisé.

Le scalping n'étant pas une activité "mafieuse" ( bon! on serait obligé de faire la bise à la bague de Don Benoist ) , je ne vois pas où est le problème même si les sommes sont en Millions de $ ; bon aprés je suppose que tu leur aura chanté " au revoir President " habillé en coq

aucun souci Kiruaa et je le tiens d'inspecteur des impôts et de niveaux bien supérieurs (qui tradent aussi ). Du moment que tu travailles à plein temps comme fonctionnaire aucun souci. J'ai été fonctionnaire, j'ai eu le droit à un examen contradictoire de ma situation fiscale personnelle alors que j'étais fonctionnaire et que je tradais énormément. Aucun souci. Ce qui est interdit c'est si tu acceptes des contrats publiques et que tu te mets à travailler pour consultant pour une entreprise de BTP qui dépose des demandes de contrats publiques que tu valides. Tu sais l'auto-entreprise a été ouvert aux fonctionnaires... Du moment que tu as un job à plein temps, tu peux gagner 1.000.000€ / an en bourse, ce n'est pas un souci du moment que tu ne trades pas sur ton temps de travail

Le plus compliqué sera de faire des gains récurrents car 95% des gens n'y arrivent pas

En gagnat 1.000.000 € tu risque pas d'être requalifié comme professionnel ?

En gagnat 1.000.000 € tu risque pas d'être requalifié comme professionnel ?

Cette question vaut aussi pour un montant de plus-values (récurrentes) équivalent à notre salaire annuel.

Quelqu'un qui est capable de gagner autant voir plus que son salaire chaque année... L'administration pourrait requalifier cette activité autrement qu'une simple gestion de patrimoine ( fréquence liée au scalping, montant des plus-values...) ?

Au passage, merci à toutes pour vos réponses.

Et bien non. Voir les directives du fisc Que j'ai déjà indiqué 5 ou 6 fois avec les liens où expliqué clairement les conditions pour être requalifié et la jurisprudence qui est ultra précise. Le montant gagné n'intervient pa comme élément déterminant. Il faut trader dans les conditions analogues d'un pro. Je l'ai expliqué x fois avec les sources. Faites une recherche. Il y a plus de 10 critères pros en considération et votre trading avec une connexion adsl en bossant à temps complet... Vous n'avez rien de pros desole de vous le dire. Le jour où vous aurez une ligne dédiée et un abonnement Reuters à 3000€ par mois vous commencerez à y ressembler. La fréquence et la somme gagnée ne sont pas des critères suffisants c'est marqué noir sur blanc. Rechercher les références si vous ne me croyez pas elles sont sur le forum c'est même une note explicative du fisc aux inspecteurs

Allez un exemple trouve en 15 secondes sur le forum

www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5g305/5g305.htm

Il y a des fois où je me dis que certains sont nés pour être fonctionnaires comme d'autres ; commerçants ....et ça ne se commande pas !!
Si j'osais,je te demanderais Kiruaa ; es-tu contrôleur dans l'administration fisacle ou à la sncf ? mais ça c'est pour l'humour hein !
Ecoute le "taulier" il connait bien la question , et je te souhaite le "souci" des 30000€ de PV/ an !

Bonjour Benoist, je viens de tomber sur ce sujet de forum. Je suis moi-même fonctionnaire. Je suis scalpeur suis l'usdjpy et l'eursusd. Pour le moment (j'ai commencé le trading en novembre 2016), je suis encore perdante, presque flat, par moment un peu gagnante sur mon activité de trading. J'ai trouvé certaines configurations graphiques qui me sont systématiquement gagnantes, et je cherche à trouver plus de configurations gagnantes. J'ai pensé à l'éventuel possibilité d'au moins passer à un temps partiel le jour où je serai profitable. Mon emploi à temps plein que je mène à côté de mon trading me pèse au plus fort du terme. J'ai bien conscience qu'elle m'est malheureusement nécessaire, mais je ne pourrai donc pas passer à un temps partiel ?

Le jour où je gagnerai plus que mon salaire après impôt en trading, la question ne se posera même pas !

Bonjour ChristelleP ,
Je reviens vers ce sujet pour te demander si tu as depuis demandé l'autorisation pour trader en activité accessoire, ou encore si tu es passée en temps partiel.
Je vais commencer ma démarche en consultant un conseiller mobilité carrière et j'aimerai avoir des conseils pour me garantir l'obtention de l'autorisation de trader, tout en gardant mon job de fonctionnaire.
Je veux préparer au mieux mon entretien de "désembauche" (partiel)

Non je n'ai jamais demandé l'autorisation.

En fait, le trading n'est pas une activité comme avoir des clients... Il s'agit ni plus ni moi de gérer son propre argent, comme tenir un compte pea ou un compte-titre... Ce n'est pas la même chose que d'avoir des clients, de vendre de la marchandise ou des sevices....

Néanmoins, il est vrai qu'en cas d'absence d'activité professionnelle autre que le trading (salariée ou non), la création d'entreprise devient obligatoire car le trading devient alors l'activité principale.

Si tu passes à temps partiel, tu risque de n'avoir le droit de ne trader que pendant tes jours et heures de travail. Totallement illogique j'en conviens, mais il en est malheureusement ainsi... car les fonctionnaires doivent consacrer toute leur carrière pro à la fonction publique et donc par conséquent s'ils sont à temps partiel ils n'ont pas le droit d'avoir une activité pro en dehors de leur temps partiel à l'administration publique.C'est bizarre et illogique mais c'est comme çà (le contraire qui serait de ne trader que en dehors du temps de travail aurait été plus logique...).

Par contre, si tu as un plein-temps tu as le droit de trader n'importe quand et tu n'as pas le risque fiscal de requalification pro. Pour ce qui est de demander l'autorisation de trader, celà reviendrait à demander l'autorisation de gérer une assurance vie en unité de compte, un compte pea, ou un Compte titre. Trader c'est ni plus ni moins de la gestion d'argent. Ce n'est pas avoir une entreprise qui a des clients et des fournisseurs...

Je reconnais qu'il est pénible de conserver un temps plein quand on trade, mais à mon avis demander un temps partiel est la pire des choses à faire. Il vaudrait mieux encore prendre un congé sabbatique avec le risque psychologique de ne plus pouvoir se replonger dans le marasme de l'emploi salarié après avoir eu la liberté de se consacrer comme on voulait à sa passion.

Je pense que conserver un temps plein et trader comme tu peux au boulot si tu en as la possibilité technique est la moins pire des solutions.

Sinon, il ne te reste plus qu'à trader la nuit. Tu es tranquile chez toi mais tu as un mode de vie un peux bizarre...

Merci Christelle pour tes précisions, effectivement je viens d'avoir confirmation d'un conseiller mobilité carrière pour ce qui concerne la gestion de notre argent. Ta vision sur le temps partiel est également pertinente et m'est bien utile.
Malheureusement trader durant ses heures de fonctionnariat n'est pas autorisé, en cas de contrôle fiscal il y a, je suppose, un risque de sanction juridique ou administrative avec obligation de rembourser les gains (le cas échéant), voir amende en plus.
Plus qu'à faire des heures supp pour poser des jours... La nuit c'est fait pour dormir

A le statut de fonctionnaires... vraiment ça ne me fait pas envie j’ai l’impression d’être en prison avec le fait de devoir consacrer ma vie à mon état...

Et bien voilà qui m encourage encore plus à me débarrasser de mon boulot !

Les nouveaux fonctionnaires sont les salariés du CAC40.