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Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Shz43 » 15 Jan 2018 16:58

Je te suis sur toute la ligne Benoist :mercichinois: Si tu parles d'une activité principale, tu fais comme tous les traders en compte propre, BIC assimilé au BNC. Et tu oublies de fait le statut autoentrepreneur qui est interdit pour les traders.

Dans le cas d'une activité secondaire, BNC et hop !

En fait je voudrais avoir le retour d'une personne qui fait du trade de crypto en tant qu'activité secondaire sous statut autoentrepreneur : quel bénéfice ? (je suis têtu :mrgreen: )

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 15 Jan 2018 17:12

ah lol on se comprend enfin :) ça je ne sais pas :)

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par piloup » 20 Jan 2018 16:21

Bonjour,

Merci à ce forum de nous éclairer sur les démarches à suivre pour déclarer nos cryptos auprès du service des impôts.

J'aurais deux petites questions pour lesquelles il ne me semble pas avoir trouvé de réponse en parcourant les discussions du forum.

1°) Je viens de finaliser l'historique de toutes mes transactions/mouvements/... de cryptos sur l'année 2017. J'ai environ 103 lignes correspondant à des achats/ventes/investissements dans des ICO / 220 lignes en prenant en compte les différents transferts de cryptos entre portefeuilles et plateformes. Dois-je déclarer le plus-value dans la rubrique BNC ou BIC ? Je tiens à préciser que les gains en jeu me concernant sont minimes (inférieurs à 10k€).

2°) De plus, j'ai encore deux petits doutes concernant le calcul de mes plus-values réalisées :

- J'ai investi pour 500€ d'ETH dans un token A lors d'une ICO. Quelques mois après, ces tokens ont pris 3 fois leur valeur initiale (valeur totale : 1 500€). J'en ai revendu un tiers (500€) afin de récupérer mon investissement initial pour garder le reste sur mon hardware wallet. La valeur en entrée et en sortie étant la même (500€), nous sommes bien d'accord que je n'ai pas de plus value à déclarer sur cette opération ? Quelqu'un pourrait-il me confirmer ?

- Si je vends un token A pour 1 ETH à 200€, puis deux mois après un token B pour 1 ETH à 400€. Trois mois après, la valeur de ces 2 ETH a double (1 200€). Je les utilise alors pour les échanger contre une autre cryptomonnaie. Si j'ai bien compris, il s'agit d'une ouverture de position. Dois-je donc déclarer une plus value ? Si oui, comment s'y prendre ?

Merci encore

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Caihos » 09 Fév 2018 13:47

Bon alors je viens donner un peu de mes nouvelles concernant mon projet de micro entreprise même si c'est pas réjouissant...

Tout d'abord le CFE m'a bien confirmé que c'était possible dans un premier temps sauf qu'il fallait qu'il se renseigne auprès du greffe du tribunal de commerce pour la case dans laquelle je devais rentrer point de vue activité et là c'est le drame :

Sous un arrêt du tribunal de Créteil de 2011, d'après le greffe (que je n'arrive pas à joindre) il me faut un agrément de prestataire de service de paiement.

Me voilà donc bloqué, j'ai 17000 euro de crypto vendues à transférer sur mon compte car je compte vivre de ça en 2018 mais je ne sais pas comment faire, parce qu'ayant effectué pas mal de transactions je serai forcément en BIC, sauf que pour ça faut être professionnel. Mais un agrément que je sache ça s'obtient pas comme ça c'est au bon vouloir de l'AFPC. Y a t'il d'autres solutions pour virer légalement cet argent vers mon compte ?
C'est bien la première fois que j'entends parler d'un agrément... Je peux pas tout simplement retirer mon argent pour en vivre et payer mes impôts tout bêtement ?

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Caihos » 09 Fév 2018 22:19

Voilà donc ce qu'ils m'ont répondu : "Monsieur,

Comme convenu, après vérification auprès de notre greffe du Tribunal de commerce, nous vous informons que l’inscription de votre micro-entreprise pour l’activité d’achat et revente de bitcoins nécessite l’obtention d’un agrément de prestataire de services de paiement. Pour information, le Tribunal de commerce de Créteil a déjà rendu un arrêt le 6 décembre 2011 qui conclut dans ce sens."

En plus je réalise qu'une fois de plus ils croient qu'il s'agit du bitcoin, alors que je m'en carre l'oignon, je m'intéresse aux crypto à partenariats (vechain, iota, ethereum par exemple). Je me demande si quelque chose n'a pas été mal interprété, mais du coup je me demande si me déclarer trader en compte propre pourrait pas régler bêtement le problème et donc oublier la micro-entreprise...
En compte propre je pourrais investir ou trader sur d'autres marchés éventuellement, mais bon sang qu'on me laisse m'intéresser à des choses passionnantes comme la blockchain et en vivre, tout simplement.
Encore une fois j'ai qu'un bac mais lorsqu'il s'agit d'apprendre quelque chose d'utile ça ne me dérange pas d'y passer jour et nuit si l'autonomie et l'indépendance ont ce prix ! Mes risques sont mes risques je ne vois pas en quoi je devrais passer un agrément.

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