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la réponse des impôts

par ChristelleP » 20 oct. 2020 17:46

Je viens de recevoir la réponse des impôts à mes deux messages. Une chose m'interpèle est une partie de leurs réponse qui est celle-ci : " il n'y a pas lieu de créer une structure juridique spécifique dans la mesure où le trading se fait par l'intermédiaire d'un tiers."

Ils on dû comprendre que je me faisais gérer mon compte de trading par un tiers, et non que j'utilisait un service de passation d'ordre.

Je leur avait bien précisé que je prenais une disponibilité dans le but de faire du trading mon activité principale :

Je suis adjoint administratif. Je travaille en tant que fonctionnaire à depuis 1999.J'ai demandé une disponibilité "pour raisons personnelles" à mon supérieur hiérarchique pour un an à compter du 20 novembre 2020 (renouvelable pendant 5 ans). Je suis actuellement en congés payés. Il m'a dit durant ma disponibilité, je serai couverte par la sécurtié sociale.

J'ai tout récemment reçu mon arrêté de mise en disponibilité.

A partir de combien de temps à compter de la date du début de ma disponibilité serais-je dans l'obligation de créer une structure juridique pour mon activité de trading (probalablement une entreprise individuelle) ?

Je vous remercie de votre attention.


ma message.jpg
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Re: la réponse des impôts

par Benoist Rousseau » 20 oct. 2020 17:51

Oui il a du comprendre cela. Tu peux réécrire

il y a d'ailleurs des optimisations fiscales avec cela mais on n'en parle pas sur un forum public :)

Re: la réponse des impôts

par ChristelleP » 20 oct. 2020 17:56

Tu as même dit que l'on devait créer une structure si on est un rentier qui fait entièrement géré son argent par autrui...

Je pense aussi qu'ils n'ont pas compris que j'ai pris une disponibilité dans le but de ne faire que du trading. Pense-tu qu'ils ont complètement éludé çà ?

Re: la réponse des impôts

par ChristelleP » 20 oct. 2020 17:57

J'ai utilisé le terme de "courtier". Pense-tu qu'il ont compris dans le même sens que par exemple les courtiers qui cherchent pour toi les meilleurs prêt immobiliers ou les meilleurs assurances ?

Je suis désemparée. Je vous avais envoyé une demande d'information quelques mois auparavant, et elle a été clôturée sans réponse. Je pense qu'il s'agit d'une erreur du fait d'une surcharge de travail que vous devez probablement avoir à cause de l'épidémie de Covid. Je réitère donc ma demande, cette fois-ci en deux messages séparés, car je pense que celà a été une erreur de tout vous demander dans le même message lors de ma demande antérieure. Je suis navrée de vous ennuyer avec tout celà. C'est juste que je désire de me mettre à jour au niveau de l'administratif envers vous et m'éviter ainsi de possibles déconvenues à l'avenir.

Depuis que j'ai débuté le trading le 11 novembre 2016, je suis en moins-value, mais je progresse, et celà qui me pousse à me pencher sur la mise-à-jour pour ma déclaration d'impôt qui est arrivée.

Mon courtier de trading est à l'Etranger et ne fournit pas l'ifu. J'ai remplit le 3616 cette année en envoyant ma déclaration d'impôt.


courtier.jpg
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Re: la réponse des impôts

par Florian » 20 oct. 2020 18:03

Chez les impôts, quand il devient difficile de dialoguer par mail, l'idéal est de s'y rendre en exposant ta situation, que tu as lancer plusieurs mails, sans réponse sérieuse à ton sujet.

Tu seras prise en charge illico comme je l'ai été il y a quelques mois ;) Cela s'affole généralement dans ces conditions là :lol:

Re: la réponse des impôts

par masta » 20 oct. 2020 18:06

Quand tu as la chance d'avoir un centre des impôts encore ouvert... Sinon, téléphoner. Prendre RDV. J'ai eu trois RDV successifs en 2011, pour la prime à l'emploi.

Re: la réponse des impôts

par ChristelleP » 20 oct. 2020 18:06

Bonjour Florian, le problème avec le covid est que l'on ne peut pas aller les voir. Sinon j'y serai allé direct ! Il faut prendre rendez-vous et ils vous appèle pour faire un pré-tri, et au moment de l'appel ils avaient annulé le rdv. :oops:

Que faire ? Aller voir un comptable ?

Re: la réponse des impôts

par Florian » 20 oct. 2020 18:09

Appel la plateforme général alors, eux ils te prendront en charge et te diront quoi faire je pense ?

Re: la réponse des impôts

par ChristelleP » 20 oct. 2020 18:10

J'ai déjà essayé... Ils me renvoient vers un comptable... :oops:

Re: la réponse des impôts

par ChristelleP » 20 oct. 2020 18:10

Une de leur réponse :

Bonjour,

Les moins-values réalisées sont à déclarer en case 3VH.

Pour le suivi des moins-values antérieures, il convient d'utiliser l'imprimé 2074 CMV.

Je vous confirme dans votre situation l'obligation de déposer l'imprimé 3916 chaque année.


Par ailleurs, il n'y a pas lieu de créer une structure juridique spécifique dans la mesure où le trading se fait par l'intermédiaire d'un tiers.

Vous trouverez ci-dessous les textes qui précisent les conditions dans lesquelles il convient de déclarer une activité professionnelle de trading.

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