la réponse des impôts

Je viens de recevoir la réponse des impôts à mes deux messages. Une chose m'interpèle est une partie de leurs réponse qui est celle-ci : " il n'y a pas lieu de créer une structure juridique spécifique dans la mesure où le trading se fait par l'intermédiaire d'un tiers."

Ils on dû comprendre que je me faisais gérer mon compte de trading par un tiers, et non que j'utilisait un service de passation d'ordre.

Je leur avait bien précisé que je prenais une disponibilité dans le but de faire du trading mon activité principale :

Je suis adjoint administratif. Je travaille en tant que fonctionnaire à depuis 1999.J'ai demandé une disponibilité "pour raisons personnelles" à mon supérieur hiérarchique pour un an à compter du 20 novembre 2020 (renouvelable pendant 5 ans). Je suis actuellement en congés payés. Il m'a dit durant ma disponibilité, je serai couverte par la sécurtié sociale.

J'ai tout récemment reçu mon arrêté de mise en disponibilité.

A partir de combien de temps à compter de la date du début de ma disponibilité serais-je dans l'obligation de créer une structure juridique pour mon activité de trading (probalablement une entreprise individuelle) ?

Je vous remercie de votre attention.

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Oui il a du comprendre cela. Tu peux réécrire

il y a d'ailleurs des optimisations fiscales avec cela mais on n'en parle pas sur un forum public

Tu as même dit que l'on devait créer une structure si on est un rentier qui fait entièrement géré son argent par autrui...

Je pense aussi qu'ils n'ont pas compris que j'ai pris une disponibilité dans le but de ne faire que du trading. Pense-tu qu'ils ont complètement éludé çà ?

J'ai utilisé le terme de "courtier". Pense-tu qu'il ont compris dans le même sens que par exemple les courtiers qui cherchent pour toi les meilleurs prêt immobiliers ou les meilleurs assurances ?

Je suis désemparée. Je vous avais envoyé une demande d'information quelques mois auparavant, et elle a été clôturée sans réponse. Je pense qu'il s'agit d'une erreur du fait d'une surcharge de travail que vous devez probablement avoir à cause de l'épidémie de Covid. Je réitère donc ma demande, cette fois-ci en deux messages séparés, car je pense que celà a été une erreur de tout vous demander dans le même message lors de ma demande antérieure. Je suis navrée de vous ennuyer avec tout celà. C'est juste que je désire de me mettre à jour au niveau de l'administratif envers vous et m'éviter ainsi de possibles déconvenues à l'avenir.

Depuis que j'ai débuté le trading le 11 novembre 2016, je suis en moins-value, mais je progresse, et celà qui me pousse à me pencher sur la mise-à-jour pour ma déclaration d'impôt qui est arrivée.

Mon courtier de trading est à l'Etranger et ne fournit pas l'ifu. J'ai remplit le 3616 cette année en envoyant ma déclaration d'impôt.

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Chez les impôts, quand il devient difficile de dialoguer par mail, l'idéal est de s'y rendre en exposant ta situation, que tu as lancer plusieurs mails, sans réponse sérieuse à ton sujet.

Tu seras prise en charge illico comme je l'ai été il y a quelques mois Cela s'affole généralement dans ces conditions là

Quand tu as la chance d'avoir un centre des impôts encore ouvert... Sinon, téléphoner. Prendre RDV. J'ai eu trois RDV successifs en 2011, pour la prime à l'emploi.

Bonjour Florian, le problème avec le covid est que l'on ne peut pas aller les voir. Sinon j'y serai allé direct ! Il faut prendre rendez-vous et ils vous appèle pour faire un pré-tri, et au moment de l'appel ils avaient annulé le rdv.

Que faire ? Aller voir un comptable ?

Appel la plateforme général alors, eux ils te prendront en charge et te diront quoi faire je pense ?

J'ai déjà essayé... Ils me renvoient vers un comptable...

Une de leur réponse :

Bonjour,

Les moins-values réalisées sont à déclarer en case 3VH.

Pour le suivi des moins-values antérieures, il convient d'utiliser l'imprimé 2074 CMV.

Je vous confirme dans votre situation l'obligation de déposer l'imprimé 3916 chaque année.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu de créer une structure juridique spécifique dans la mesure où le trading se fait par l'intermédiaire d'un tiers.

Vous trouverez ci-dessous les textes qui précisent les conditions dans lesquelles il convient de déclarer une activité professionnelle de trading.

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Dingue. Bin, tu insistes. Et tu menaces de RAR avec mise en demeure et constat huissier pour bluffer ?

Que disent les textes qui précisent les conditions de déclarer une activité pro de trading ?

c'est très clair Christelle, ils n'ont pas compris que c'était TOI qui tradait

Avec les écrits par ce biais là (écrits en ligne) ce ne sont pas les réponses les plus brillantes et précises que l'on puisse attendre.
Expériences persos très moyenne aussi.

Contacte ton SIE local, et ils pourront par exemple dialoguer avec toi par téléphone ou mieux par mails.

Tu auras un correspondant plus proche et avec qui tu pourras mieux communiquer et plus rapidement.

Pour avoir des réponses simple, la demande simple et précise est à retenir.

a) Tu trades avec ton argent
b) Tu te questionnes sur l'aspect juridique à avoir pour ce que tu veux faire.
c) Pas de c

Je t'avais aiguiller sur une piste légale par le passé. Je n'insiste plu.

Les comptables sont des comptables, pas des juristes ni des conseillers fiscaux.
Même si les derniers j'ai encore appris des combines à une connaissance avocate fiscaliste qui ignorée complètement... je lui ai dis ironiquement "sympa tes études, moi j'ai arrété à 14 ans"
N'est pas juriste spécialisé qui veut.

Donc pour ton problème actuel, contacte le SIE, ils ont toujours été compétents dans les régions où je les ai contacté. Te souhaitant le même retour positif et convenable de leur part à ton égard.

Oui le SIE sera certainement une meilleure pioche que le SIP.
Après avec les échanges par écrit j’ai tjrs le même « gars » qui me répond et c’est assez vite du copier coller de texte que j’ai déjà trouvé et lu et mal compris ou pour lequel je voulais confirmer mon interprétation.

Les impôts c’est comme partout dans toute les structures : l’il y a un ou deux gars hyper compétent mais pas forcément facile d’accès.

Courage tu va finir par y arriver.

My two cents : so tu es couverte par le SS des fonctionnaires pendant y’a mise à dispo et que ton statut est tjrs fonctionnaire je ne sais pas dans quel mesure tu es obligé de monter une structure.

Ça deviendra indispensable quand tu démissionnera de ton statut de fonctionnaire.

Mais ... je ne suis pas juriste juste un amateur éclairé

Voici ma réponse :

Bonjour,

Voici un extrait des deux messages que je vous avais précédemment envoyé.

Je suis adjoint administratif. Je travaille en tant que fonctionnaire à la Ville de Paris depuis 1999.J'ai demandé une disponibilité "pour raisons personnelles" à mon supérieur hiérarchique pour un an à compter du 20 novembre 2020 (renouvelable pendant 5 ans). Je suis actuellement en congés payés. Il m'a dit durant ma disponibilité, je serai couverte par la sécurtié sociale.

J'ai tout récemment reçu mon arrêté de mise en disponibilité.

A partir de combien de temps à compter de la date du début de ma disponibilité serais-je dans l'obligation de créer une structure juridique pour mon activité de trading (probalablement une entreprise individuelle) ?

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Depuis que j'ai débuté le trading le 11 novembre 2016, je suis en moins-value, mais je progresse, et celà qui me pousse à me pencher sur la mise-à-jour pour ma déclaration d'impôt qui est arrivée.

Mon courtier de trading est à l'Etranger et ne fournit pas l'ifu. J'ai remplit le 3616 cette année en envoyant ma déclaration d'impôt.

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Je pense avoir été un peu confuse dans mes explications, probablement à cause de termes que j'ai employés. Je vous prie de m'en excuser;

Plus particulièrement, j'ai utilisé le terme "courtier" ("Mon courtier de trading est à l'Etranger et ne fournit pas l'ifu.") pour vous expliquer que je passe des ordres de trading par une plateforme internet située à l'Etranger (la société Etoro). Je n'ai pas utilisé le terme "courtier" dans le même sens que "courtier en assurance ou en prêt immobilier...". J'ai utiliser "courtier" dans le sens de "broker", "société de courtage en ligne", "plateforme de trading en ligne", et non celui de gestionnaire de fond ou de conseiller en investissement.

Je réalise entièrement moi-même les opérations de trading, sans gestionnaire de fond, ni conseiller financier. J'utilise la plateforme internet d'Etoro pour passer les ordres.

Je me suis mise en disponibilité pour me consacrer au trading à plein temps et ne plus retourner au salariat.

Je vous précise également que je ne trade que mon propre argent. J'ai conscience des exigences réglementaires pour trader l'argent d'autrui.

Je me tourne vers vous pour les démarches et la couverture sociale.

Je suis navrée de vous ennuyer avec tout ceci. Je désire rester en règle vis-à-vis de vous.

Je vous remercie pour toute votre attention.

Benoist a dit que même les rentiers qui n'ont que des rentes passives doivent créer une structure, s'ils n'ont pas d'autre activité... C'est bien ce que tu as dit tout récememnt, Benosit ?

Courage

merci Francis !

merci à tous pour toutes vos réponses.

Créé une activité à côté peut être une bonne chose, il y a un alliage qui qu'il faut pas mettre tout ses œufs dans le même panier, ce qui est vue comme un problème peut devenir une mesure de précaution.