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plus-value sur action en Belgique?

par Vivi127 » 17 juin 2013 09:04

Bonjour à tous,

Voilà je commence tout doucement à m'intéresser à la bourse et je suis en train de faire l'inventaire des coûts pour savoir à partir de quel moment un investissement est intéressant.

Admettons que j'investisse pour 1000 euros d'actions à 50 euros au moment t. Je vais d'abord payer 5.95 euros pour placer l'ordre (tarif fortuneo Euronext). Si au moment t+1, l'action est passé à 55 euros et que je revends pour récupérer mon capital, j'aurai 1100 euros desquels je dois enlever de nouveau 5.95 euros pour l'ordre de vente.

Ma question est la suivante: en Belgique, est-ce qu'une taxe va s'appliquer sur les 100 euros de plus-value réalisé? En sachant que le nombre d'ordres placés varierait entre 1 et 2 par mois, est-ce que je suis toujours considéré comme un "bon père de famille" ou est-ce que je m'expose à une taxation lourde, type 33%?

Merci !

Chris

Re: plus-value sur action en Belgique?

par Obi Wan Kenobi » 17 juin 2013 10:33

Réponse officielle du fisc Belge : il suffit de leur écrire

Monsieur,

Comme suite à votre courriel adressé au Contact Center du SPF Finances, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les services centraux de l’Administration générale de la fiscalité ont pris pour règle de ne pas se prononcer de manière formelle et définitive sur des cas d’application de lois fiscales lorsqu’ils ne disposent pas comme en l’espèce, de tous les éléments de fait et droit de nature à étayer leur position.

Cela étant, je peux vous faire savoir que le Ministre des finances, dans sa réponse à une question parlementaire (N° 632 du 9 mai 2000) posée par le sénateur Van Quickenborne, a déclaré qu’en règle générale, tout revenu issu de la spéculation est soumis à l'impôt.

La « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.

La nature des revenus issus de la spéculation en devises et le régime d’imposition qui en découle dépendent principalement du caractère répétotof de l’opération.

1) Revenus divers.

Conformément à l’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8° et du 10° dudit article, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Dès lors, les profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers sont qualifiés de revenus divers, et sont imposables à un taux distinct de 33 % conformément à l’article 171,1°, a, CIR 92.


2) Profits.

Les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétotoon (une fois par année suffit pour qu’il y ait répétotoon), correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors être imposés en tant que revenus professionnels (profits) au taux marginal conformément à l’article 130 CIR 92.

Dans tous les cas, les revenus générés devront être déclarés dans la partie 2 de la déclaration à l’impôt des personnes physique du millésime concerné.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

M. Winiarski

Inspecteur

Re: plus-value sur action en Belgique?

par Vivi127 » 17 juin 2013 12:29

Hello Benoist et merci de la réponse !
J'avais vu cette lettre dans un précédent sujet mais je dois avouer que ca reste assez flou pour moi :)
La raison pour laquelle je demande ca c'est que j'aimerais commencer à faire du paper trade et suivre mon évolution dans Excel mais que 0% et 33% ca représente une grosse différence à prendre en compte

Re: plus-value sur action en Belgique?

par Eversa » 17 juin 2013 12:56

Il y a déjà eu des discussions à ce sujet et la façon d'interpréter les textes étaient différente. Seule la réponse officielle prévalue.

Re: plus-value sur action en Belgique?

par Obi Wan Kenobi » 17 juin 2013 13:15

Vivi127 a écrit :Hello Benoist et merci de la réponse !
J'avais vu cette lettre dans un précédent sujet mais je dois avouer que ca reste assez flou pour moi :)
La raison pour laquelle je demande ca c'est que j'aimerais commencer à faire du paper trade et suivre mon évolution dans Excel mais que 0% et 33% ca représente une grosse différence à prendre en compte
La réponse du fisc belge est très claire... 33% pour être dans la légalité, confirmé si besoin était par un avocat fiscaliste de renom (et très cher :) ). Si tu fais que cela, tu dois créer une entreprise.

Après, il y a des belges dans l'illégalité, qui fraudent, qui utilisent le "bon père de famille" comme couverture, pour se rassurer, mais là clairement la définition de la spéculation pour le fisc belge est très précise et en cas de contrôle, "nul n'est censé ignoré la loi", donc voilà... Quand je vois que spéculation c'est pour 2 A/R par an :)

Et lis bien la réponse, "occupation lucrative" si tes gains boursiers représentent un % significatif de tes revenus, tu es cuit :)

Re: plus-value sur action en Belgique?

par DéBé » 17 juin 2013 13:16

Eversa a écrit :Il y a déjà eu des discussions à ce sujet et la façon d'interpréter les textes étaient différente. Seule la réponse officielle prévalue.
Et je dirais même plus ... (cfr TINTIN)
Même avec une réponse officielle ... Un bon avocat fiscaliste se fera un plaisir de jouer sur les mots et les jurisprudences en la matière, surtout quand on commence à parler de perte à déduire des gains ... .

Edit :
J'ajoute que les principaux "arguments" pour le fisc belge sont :
- le montant de l'éventuelle "fraude"
- l'intention de la fraude
- le % de "spéculation" par rapport à un placement "normal"
... mais je m'incline devant le texte transmis par notre administration.

Re: plus-value sur action en Belgique?

par Obi Wan Kenobi » 17 juin 2013 13:22

Quand j'ai eu trois contrôles fiscaux, j'ai pas eu l'impression de jouer :) mais si tu veux jouer avec eux, prévois 10 ans de ta vie, pour les appels, cassation et co

Re: plus-value sur action en Belgique?

par DéBé » 17 juin 2013 13:27

Benoist Rousseau a écrit :Quand j'ai eu trois contrôles fiscaux, j'ai pas eu l'impression de jouer :) mais si tu veux jouer avec eux, prévois 10 ans de ta vie, pour les appels, cassation et co
Je ne vais pas polémiquer mais je parle en fonction de fait. J'ai même fait intervenir le palais royal ... je dois encore avoir gardé leur réponse.
Ceci dit il est vrai que + on déclare et - on a de problème.
Allez, zou ... un peu de noir, de rouge et de jaune :D

Re: plus-value sur action en Belgique?

par Eversa » 17 juin 2013 13:48

DéBé a écrit :Allez, zou ... un peu de noir, de rouge et de jaune :D
Tiens, je t'aide. Voici de l'orage foncé, il suffit de faire un copier-coller.
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=2822&u=11654795 :lol:
Bonne après-midi DéBé et à bientôt.

Re: plus-value sur action en Belgique?

par Vivi127 » 17 juin 2013 15:01

Merci pour toutes les réponses (et le mini-débat qui s'en est suivi :) )
Je m'attendais à faire des calculs pour la partie AT et af mais pas du droit !

En même temps, il y a déjà une première nuance à apporter par rapport aux gains spéculatifs:
"l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé."
-> en consacrant une fois 1000 euros pour comprendre les mécanismes de la bourse et essayer de les faire durer le plus longtemps possible, j'ai l'impression que les "moyens affectés" restent très réduits. (l'exemple utilisé dans mon premier post n'était pas juste une valeur au hasard :D)

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