tu ne sais pas pourquoi son compte a été fermée. Il est peut-être au chômage alors qu’il ne l’était pas avant. Il n’a donné aucune information à ce sujet.
L’Esma et l’
amf ont durci drastiquement les conditions. Un broker ne ferme pas un compte de gaité de cœur, il perd un client. S’il le fait c’est qu’il risque une amende si l’
amf le contrôle sur son profil. Avec l’esma le broker peut-être sanctionné pour chaque profil client mal rempli, s’il y a un doute, si les revenus sont insuffisants, si le client est évasif sur l’origine des fonds etc. Et les amendes sont énormes. Depuis l’esma 1/3 à 1/4 des traders ne peuvent plus trader sur
cfds à risque limité. Ils n’ont plus assez de capital, leur statut social est devenu trop faible, leur épargne insuffisante.
Je ne pense pas qu’ils aient le droit de marquer les conditions précises sinon les gens feraient des fausses déclarations et le broker serait accusé de vouloir détourner la loi. Et là les sanctions seraient terribles, interdiction etc. Le bon sens. Le broker ne peut pas donner les informations pour contourner la loi.
L’
amf a fait des recommandations sur cela aux brokers. Il y a l’Esma puis l’interprétation en droit national qui peut être plus forte.