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Re: Problème d'ordre juridique

par climatisor » 13 sept. 2021 13:33

Pour les résidences je ne connais pas trop. Perso je contacterais en premier lieu le syndic si il y en a un. Ensuite est ce que ta mère est locataire ou propriétaire? Cela peut changer un peu les choses.
Si elle est locataire, appelé le propriétaire ou lui écrire voir ce qu'il en pense car son bien perd quand même de la valeur.
A qui appartient la résidence? Est ce un HLM? Qu'est ce qui est mentionné sur le cadastre?

Y a pas mal de points à éclaircir pour y voir plus clair dans un premier temps à mon humble avis.

Re: Problème d'ordre juridique

par sakado » 13 sept. 2021 13:33

Pourquoi ont ils mis une pierre ?

Re: Problème d'ordre juridique

par magma57 » 13 sept. 2021 13:34

. , en premier je demanderais une audience au maire pour avoir une explication , et surtout pour tu explique le problème d accès que rencontre ta mère maintenant a cause de cette pierre... ;)

Re: Problème d'ordre juridique

par redj » 13 sept. 2021 13:36

salut . ,

oui les conseils des notaires sont gratuits .
Apres vu la compétence des notaires, heureusement que ce n'est pas payant !
pour les avocats , la premiere consultation peut être gratuite , c'est au bon vouloir ....
l'avocat est tout de même consulté lorsque on s'oriente vers une voie contentieuse .
Sans donner de conseil , je verrais d'abord avec le maire (si ce n'est déja fait ) voir de de quel droit il l'ont posé (la pierre ) sous quelle injonction , bref bon courage quand même

Re: Problème d'ordre juridique

par sakado » 13 sept. 2021 13:38

Il y'a une permanence en conseils juridiques (gratuit) dans beaucoup de communes.

Re: Problème d'ordre juridique

par sakado » 13 sept. 2021 13:57

Le but est d'éviter le passage de nombreuses voitures ou juste de quelques passages quotidiens ? A mon avis c'est limite niveau légalité. Tu dois pouvoir accéder à ton logement en voiture. Tu fais comment pour déménager ?

Re: Problème d'ordre juridique

par sakado » 13 sept. 2021 14:02

A mon avis la norme c'est "droit d’accès à ton logement avec véhicule" sauf exception. Donc il faut connaître quelle exception les poseurs de pierre invoquent. Et si c'est légitime ou pas.

Re: Problème d'ordre juridique

par sakado » 13 sept. 2021 14:07

Comment font les gens qui veulent déménager ? Ils prennent RDV avec la mairie pour demander un déplacement de la pierre ?
Sinon tu paies une bouteille à un paysan et tu viens déplacer la pierre à 3h du mat. :bravo:

Re: Problème d'ordre juridique

par climatisor » 13 sept. 2021 19:46

Hm si ta mère est propriétaire d'une maison individuelle avec jardin, normalement la loi garantit un accès soit par chemin privé ou par servitude.
Cela doit être mentionné dans le cadastre.

Par contre je crois que tu as mentionné une activité artisanale qui serait effectuée dans cette maison avec potentiellement donc des livraisons liée à cette activité.
A mon humble avis il faudrait regarder comment le maire a motivé sa décision car juridiquement une activité artisanale est plutôt prévue en zone artisanale plutôt qu'en zone résidentielle.
Si cette activité apporte une nuisance au voisinage, elle pourrait être la motivation de la décision du maire. Bien sûr si c'est une activité minimale, il y a un seuil de tolérance, mais si c'est une activité assez importante, le juge pourrait aussi en tenir compte au cas ou cela irait en procès.

Perso je regarderai donc la motivation de la décision, le maire a du notifié cette décision au moins en mairie je suppose, dans le cas contraire il serait en tord à mon avis.

Re: Problème d'ordre juridique

par falex » 13 sept. 2021 21:48

Tente aussi l’assistance juridique de son assurance habitation

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