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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par David2 » 19 janv. 2013 06:35

Benoist Rousseau a écrit :C'est que je suis à la croisée des chemins : Si je prends mon capital et que je le place à la banque en action pour toucher des dividendes etc je peux vivre jusqu'à ma mort sans travailler en très petit rentier en Belgique (pas en France). J'arrête ma société, je vis avec les rentes ou dividendes non taxées en Belgique. Ça c'est bon, je suis sous 25.000€ / an

Si je trade avec mon capital , je peux avoir une belle vie, je ferai mieux que 4% 5% par an. Si je ne suis pas taxé, le bonheur. Mais, comme ce sera mes seuls revenus je ne sais pas comment ça peut se passer en Belgique, quand même 0 % ? Ça parait trop beau... avec une sécurité sociale etc Si c'est mon seul revenu on part vers la société de trading...

En gros, je suis assez riche pour ne plus travailler et vivre très chichement mais pas assez pour ne plus trader si je veux bien vivre :lol2: C'est pour cela que 0% ou 30% 33% fait toute la différence actuellement c'est entre un projet de vie de "rentier trader (?)" possible en Belgique ou continuer à travailler en France et payer plus de 50% sur ma société, 56.5% sur mes PVS.

Vu que la Belgique est une terre d'acceuil, tu viens et tu t'inscris au chomage ...et tu fais d'une pierre deux coups ...

Non seulement ils te fileront 1.200€ pour tes faux frais et en plus tu pourras dire à ton éventuel controlleur que tu as une autre source de revenus :musique:



Vive le Roi :bravo:

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par DéBé » 19 janv. 2013 14:43

Benoist Rousseau a écrit :C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...
As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 19 janv. 2013 14:52

DéBé a écrit :
Benoist Rousseau a écrit :C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...
As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .

Oui mais dans ce cas là, je pense que quand tu vas te payer avec l'argent gagné en tradant à travers la société, tu vas te retaper l'impot sur les revenus belge (hyper intéressant :mrgreen: )

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par hp34c » 21 janv. 2013 16:11

bonjour,

demander l'avis du fisc est une bonne initiative : c'est ce qu'on appelle la procédure de 'ruling'
cfr le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA).

Le support tradé ( cfd à risque limité, fx, futures) ,n'a aucune importance, c'est l'exercice de l'activité et la façon dont elle est exercée qui déterminera éventuellement dans le cas d'une catégorisation "activité spéculative répétotove' à une taxation des revenus au taux marginal ainsi qu'un assujetissement à la sécurité sociale, la tva, la banque carrefour et les déclarations régulières qui en découlent.

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par DéBé » 21 janv. 2013 21:32

Gymerus a écrit :
DéBé a écrit :
Benoist Rousseau a écrit :C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...
As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .

Oui mais dans ce cas là, je pense que quand tu vas te payer avec l'argent gagné en tradant à travers la société, tu vas te retaper l'impot sur les revenus belge (hyper intéressant :mrgreen: )
Pas de double imposition en tant que frontalier ...

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 21 janv. 2013 22:53

Je ne parlais pas vraiment de double imposition mais de l'impot des sociétés + l'impot des revenus du dirigeant d'entreprise ... sauf si tu laisses tout dans la société

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 22 janv. 2013 13:40

Réponse officielle du fisc Belge : copier coller intégrale, les caractères en gras sont en gras sur la réponse :

Monsieur,

Comme suite à votre courriel adressé au Contact Center du SPF Finances, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les services centraux de l’Administration générale de la fiscalité ont pris pour règle de ne pas se prononcer de manière formelle et définitive sur des cas d’application de lois fiscales lorsqu’ils ne disposent pas comme en l’espèce, de tous les éléments de fait et droit de nature à étayer leur position.

Cela étant, je peux vous faire savoir que le Ministre des finances, dans sa réponse à une question parlementaire (N° 632 du 9 mai 2000) posée par le sénateur Van Quickenborne, a déclaré qu’en règle générale, tout revenu issu de la spéculation est soumis à l'impôt.

La « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.

La nature des revenus issus de la spéculation en devises et le régime d’imposition qui en découle dépendent principalement du caractère répétotof de l’opération.

1) Revenus divers.

Conformément à l’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8° et du 10° dudit article, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Dès lors, les profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers sont qualifiés de revenus divers, et sont imposables à un taux distinct de 33 % conformément à l’article 171,1°, a, CIR 92.


2) Profits.

Les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétotoon (une fois par année suffit pour qu’il y ait répétotoon), correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors être imposés en tant que revenus professionnels (profits) au taux marginal conformément à l’article 130 CIR 92.

Dans tous les cas, les revenus générés devront être déclarés dans la partie 2 de la déclaration à l’impôt des personnes physique du millésime concerné.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

M. Winiarski

Inspecteur

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 22 janv. 2013 14:38

Merci pour l'information Benoist.

Je pense que c'est relativement clair : on tombe pratiquement tous dans le cas de revenus professionnels vu qu'il y a répétotoon et le but de lucre ... autant dire qu'avec un Impôt des revenus qui atteint rapidement 50% en Belgique, ça n'est pas extrêmement intéressant.

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Benoist Rousseau » 22 janv. 2013 14:49

Je suis la piste de Singapour (10%) qui a l'air plus intéressante mais là encore, il faut avoir la bonne info. J'ai contacté aussi le fisc local de Singapour.

Cela confirme à 100% le cabinet fiscaliste que j'avais consulté pour la Belgique.

Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

par Gymerus » 22 janv. 2013 14:56

Benoist Rousseau a écrit :Je suis la piste de Singapour (10%) qui a l'air plus intéressante mais là encore, il faut avoir la bonne info. J'ai contacté aussi le fisc local de Singapour.

Cela confirme à 100% le cabinet fiscaliste que j'avais consulté pour la Belgique.
Entre prendre le Thalys Paris-Bruxelles et partir à Singapour, on ne joue plus dans la même cours :mrgreen:
Sinon il y a également la russie avec un taux maximummum de 45% au-delà de 316 000 euros ;)

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