Régime fiscal pour les cfd à risque limité en Belgique

Bonjour,

Je me demandais si des belges pourraient m'éclairer quand au régime fiscal par rapport aux PV réalisées sur cfd à risque limité, ig Market.
La loi belge exonère d'impôt les PV réalisées sur actions gérées en bon père de famille, mais quand est-il des cfd à risque limité puisqu'on ne possède aucun titre de propriété de société ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.

je ne susi pas chez ig mais j'imagine que c'est pareil;

Aucune taxe sur cfd à risque limité en belgique

Donc si je comprends bien, tu ne declares meme pas tes gains dans ton IPP ?

quel gain


non je ne ferai jamais ça

Après quelques renseignements pris à gauche et à droite (rien d'officiel), je reviens avec quelques informations supplémentaires. Il apparaitrait qu'il y a 3 cas à distinguer :

1. Le belge en bon père de famille (celui qui est toujours cité quand on dit que les belges n'ont pas d'impots sur la PV) qui effectivement n'est pas imposé sur ses PV parce que cela reste très occasionnel dans une Gestion de portefeuille de long terme ==> IMPOT 0%

2. Le belge qui spécule en bourse de manière occasionnel. On parle bien de spéculation et non plus de vision long terme (Gestion de portefeuille en bon père de famille) dans un but de PV à court terme. Ici aussi c'est une activité occasionnel ===> IMPOT dans les revenus divers de son IPP à 30% il me semble

3. Le belge qui spécule, non de manière occasionnel, mais en tant qu'activité complète et professionnel de trader. On déclare ici dans l'impot sur le REVENU ===> IMPOT selon les différentes tranches


C'est pour moi le résumé de ce que j'ai lu à gauche et à droite, en faisant le tri.

Par contre, 3BB peut peut-être confirmer (ou pas) ces informations, car je suis tombé sur une de ses réponses que voici :

Je reviens d'une conférence sur la fiscalité boursière en BELGIQUE
Je ne comprends pas pourquoi tous les français quelque peu aisés ne squattent pas toute la Belgique En effet, la fiscalité sur tous les produits dérivés est de ....... 0%

Il est donc possible que tout ce que j'ai raconté vaut pour les actions dont on dispose du titre de propriété mais pas pour des produits dérivés tels que les cfd à risque limité's ...

Après quelques recherches j'en suis arrivé aux mêmes conclusions que toi, si on trade de manière régulière en Belgique on doit légalement déclarer ses PV et on est taxé à 30 % au lieu de 36,5 % de mémoire en France.

La Belgique est le paradis des traders si tu achètes des actions et que tu les gardes plusieurs mois sans rien faire… Bref si tu n'es pas un trader mais un rentier. Si tu ne fais que cela, c'est même moins avantageux qu'en France car on arrive rapidement à la tranche de 50 % en Belgique.

J'avais lu il y a quelque temps un peu pédant Financial Times qui résumait la Belgique à cela : l'enfer pour les salariés et le paradis pour les rentiers.

Pour la fiscalité à 0 % sur les produits dérivés, je n'en ai jamais trouvé la trace...

Non, demandez à GG

En fait, tous les belges sont considérés comme "Bon père de famille"
C'est un peu compliqué à expliquer ici
Les libéraux et autres flamands ne veulent pas trop changer le système => Un tout petit changement à partir de 2012 (déclaration 2013) mais pour des montants importants (+ de 20000€ de PV par personne) et ceci sur dividendes "actions" et épargne non régulée.

Je ne pense pas que les membres belges du forum soient concernés
Nous sommes mieux lotis que d'autres pays et pourtant, il Futures une époque où nous allions au Pays-Bas ou au Luxembourg

Sur cfd à risque limité ==============> 0% de taxes

J'ai quand même un doute sans vouloir remettre en cause ta parole
Qu'est ce qui fait partie de la catégorie "spéculation" et taxé à 30% si les cfd à risque limité's n'en sont pas ? Ca me parait complétement fou qu'il ne faille absolument pas déclarer ses gains sur cfd à risque limité dans la déclaration IPP mais bon ... faut croire que c'est ça la Belgique

J'ai quand même un doute sans vouloir remettre en cause ta parole

Moi aussi maintenant que tu le dis ..... Suis-je belge
Comme vous êtes de bons français, vous verserez à ma place

Le fisc belge est moins actif qu'en France c'est ce que je comprends

De mon côté, je ne vois pas pourquoi déclarer la différence entre notre bénéfice (PV - MV) ... :
a) je suis un (bon) père de famille : j'ai 2 garçons (Attention pour ceux "sans-enfant")
b) le compte cfd à risque limité est repris sur le Luxembourg. Je ne pense pas que IG transmette les infos de nos PV au fisc belge

Sauf si le fisc belge en fait la demande, il n'y a plus aucun secret bancaire au Luxembourg depuis 4 ans, communication instantanée à la demande du fisc d'un pays (quand UE ou accord bilatéral) car le Luxembourg était menacé d'être sur la liste grise des pays non coopératifs.

La Suisse n'a pas résisté non plus même si c'est plus compliqué pour la Suisse, le fisc doit cibler la personne précisément, nominativement.

Pour le Luxembourg, le fisc belge, français etc n'a qu'à demander la liste des ressortissants belges ou français ayant un compte dans l'institution Y ou la banque X pour l'obtenir. De plus les ouvertures de comptes peuvent maintenant être signalé automatiquement selon les pays, surtout dans l'UE, X habitant A ouvre un compte chez Y installé à B et Y prévient le fisc de A que X a ouvert un compte informatiquement (accords bilatéraux je ne connais pas les détails entre pays mais de mémoire le Luxembourg s'est complètement effondré suite aux pressions de l'époque, cela faisait les gros titres.)

Bref, je ne crois pas que la fiscalité sur les cfds à risque limité soit moindre qu'en France qu'en Belgique (30% au lieu de 36.5% dans un cadre non professionnel) quand on les utilise légalement, après que le fisc belge soit moins efficaces ou agressifs qu'en France, c'est un autre débat.

En France on a la chance d'avoir une jurisprudence très précise donc on est pas dans le flou, pas de mauvaises surprises de requalification etc la cour de cassation a émis des jugements très clairs qui protègent les traders occasionnels que nous sommes quelque soit la technicité de l'instrument. Si on a un boulot qui prend plus de temps que le trading, que l'on n'exerce pas dans des conditions analogues à un professionnel (avec nos pc acheté à Darty, notre connexion adsl de base, sans remise pour les pros par le CME, qu'on trade notre argent perso et qu'on a pas fait un emprunt pour trader... on trade pas de la même manière qu'un pro...), on est "tranquille", d'autant plus si ses revenus pro > gains trading. Quand j'ai eu mon contrôle fiscal, le fait que j'ai fait 25.000 trades sur futures sur une année n'a pas gêné le contrôleur, j'avais un job à temps plein, des revenus professionnels supérieurs etc

Sauf si le fisc belge en fait la demande, il n'y a plus aucun secret bancaire au Luxembourg depuis 4 ans,

Bon, c'est vrai mais c'est seulement à partir de maintenant qu'il n'est plus avantageux d'avoir des produits financiers au Luxembourg ..... et encore, certains sont toujours plus avantageux

Concernant la déclaration des PV sur cfd à risque limité => C'est nada, nothing, un pneu, une rondelle de citron, ............... pas un kopek et encore moins un penny.
Et ceci en toute légalité => Avant que cela arrive chez nous, la Belgique n'existera plus :roll:

Je comprend mal pourquoi vouloir remettre en doute cette affirmation.

Certains ajustements sur dividendes et exonérations de compte d'épargne entrerons en vigueur à partir de 2013 (quoique ....) mais pour des montants importants.

Un Turbo, Sprinter ou similaire n'est pas pris en compte non plus. Seuls le versement des dividendes pour un montant supérieur à 20020 par personne est soumis à un ajustement, et ce genre de montant n'est peut-être pas pour les membres de ce forum :roll:

Les comptes d'épargne non réglementé sont depuis toujours soumis à une taxe de 15% mais jamais personne ne les déclarait => Evidement puisque les banques n'étaient pas tenues d'en informer le fisc.

Ce n'est qu'à partir de 2013 que les banques devront signaler les comptes au fisc sans en déclarer les montants :roll: => Cette règle était et est d'application depuis des lustres pour les indépendants.

Résumé:

- La Belgique est le pays le plus taxé sur les revenus du travail
- La Belgique est un paradis fiscal (petit paradis) pour les rentiers et spéculateurs

Mais La Belgique possède un système de sécurité sociale très développé et peut-être même le plus développé après les pays scandinaves

Je comprend mal pourquoi vouloir remettre en doute cette affirmation.

C'est juste qu'en lisant la loi fiscale belge il y a :

1) placement de bon père de famille = taxé à 0% (en France ça correspond à actions que tu gardes des mois sur un compte titre sans rien faire, la pelote de laine...)

2) placement spéculatif : taxé à 30%. (En France, c'est futures, cfds à risque limité, warrants, turbos... ou garder et revendre en très peu de temps).

Donc Gymerus se demandait si les cfds à risque limité ne sont pas spéculatifs, qu'est ce qui est spéculatif en Belgique ?

Si tu veux une réponse "officielle" Gymerus : h**p://http://www.fsma.be/fr/Doormat/Contact/Contactformulier.aspx

Ils sont sympas, ils répondent vite (quelques jours)

Un placement dit spéculatif est par exemple:
Réaliser une PV hors norme sur un bien immobilier en peu de temps. Exemple: Acheter un terrain 10000€ et le revendre sans rien changer 90000€ 2 mois plus tard

Dans les lois belges, "Bon père famille" revient souvent
- Gestion de patrimoine (mobilier ou immobilier)
- Gestion locative
- Education
- Relation avec les établissements financiers
- Jugements devant les tribunaux
- Etc ...... dans la vie courante

Je sais que pour un belge, le terme "bon père de famille" est difficile d'intégrer pour des PV spéculatives sur produits dérivés (pas pour un fiscaliste :roll: ) Alors, je comprend que les étrangers ne s'y retrouvent pas avec ce genre de termes
Pour avoir suivi plusieurs conférences sur le sujet, même si une petite évolution semble vouloir se dessiner, pour l'instant, c'est comme je l'ai expliqué d'une manière fort générale.

C'est un peu comparable avec les loteries et lotto ou loto dont les gains ne sont pas taxés en Belgique, ni en France je crois mais bien en Suisse ou aux States

Croisons les doigts pour que cela reste comme cela en Belgique

Un placement dit spéculatif est par exemple:
Réaliser une PV hors norme sur un bien immobilier en peu de temps. Exemple: Acheter un terrain 10000€ et le revendre sans rien changer 90000€ 2 mois plus tard

:

dans ce cas, tu seras soumis à la taxe sur la plus value si tu vend dasn les 5 ans

Visiblement c'est le terme "Bon père de famille" qui cause problème :roll:
Un bon père de famille belge est une personne qui gère son patrimoine le mieux possible, ce qui me parait évident :roll: En d'autres termes, si je réalise une PV de 17% par exemple en 5 jours suite à une hausse de mes actions, il serait absurde d'attendre 15 mois pour les revendre, à ce moment-là, je serais considéré comme "Mauvais père de famille"
Visiblement, en France, il faut se faire sodomiser grave pour rester "Bon père de famille" ?

Je reviens sur ma gestion, je revend mes actions avec PV de 17 % et puis ....... J'en achète de nouvelles et ça continue :roll: Dois-je perdre de l'argent exprès pour être un bon père de famille ou ne pas payer d'impôts ?

En gros, voici ou revoici la fiscalité belge: h**p://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/declaration/income.htm
Si tu veux t'instruire, il y a de quoi lire un peu et au fait, ne pas oublier que nous ne sommes pas plus catholiques que l'autre Benoît, le 16ème du nom

On aura peut-être une réponse officielle du fisc belge et de la Fsma (amf Belge) sur la fiscalité des cfds à risque limité en Belgique (car cela intéresse beaucoup de traders français qui sont près à passer la frontière ), j'ai écris aux deux organismes par emails pour avoir une réponse ainsi qu'à 3 "brokers belges" ou du moins les filiales.

Je posterai leurs réponses si j'en reçois, cela aidera à prendre la bonne décision aux futurs traders français prêt à franchir la frontière. D'ailleurs j'espère avoir une réponse officielle du fisc belge à comparer à la réponse d'un broker belge

Si j'ai rien d'ici 3 semaines, j'enverrai un recommandé avec accusé de réception au fisc belge et à la Fsma, si c'est comme en France, l'administration a l'obligation de répondre et la réponse fait "foi". (merci aux Belges du forum de me confirmer si une réponse officielle de l'administration belge a une valeur légale).

Je ne vous cacherai pas qu'une réponse officielle m'intéresse aussi depuis que je suis taxé à 41% sur mes PV