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SASU - TVA : Franchise en base & achats web

par Nico38 » 03 oct. 2019 11:04

Bonjour à toutes et tous,

Je partage afin que mes interrogations puissent (éventuellement) servir à quelqu'un d'autre (dans l'esprit d'Andlil).

J'ai créé une SASU.
Sur mon M0 : je suis en Franchise en base & Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option (sur conseil de mon expert comptable, ces trucs là... :roll: :zzz: ).

Je souhaite faire un achat pour ma société (imprimante laser couleur OKI : 300€ dont 50€ de TVA, les montants sont relativement faible (pas pour moi ^^).

De ce que j'ai compris : le fait d'être en franchise en base fait que je dois payer la TVA sur ce que j'achète. Donc pas de possibilité de payer HT.
(Pour ceux qui revendraient quelque chose, ce qui n'est pas mon cas, dans certaines conditions ils pourraient indiquer sur la facture pour leurs clients quelque chose comme "TVA non applicable" et donc avoir l'avantage dans le cas où le client est un particulier de ne pas lui facturer la TVA).

Pour pouvoir enlever cette dépense de mon bilan il faut que la facture soit au nom de la société et non au mien (c'est ce que m'a dit mon expert comptable).
Ce qui pose un petit soucis pour des achats sur certains sites : soit :
- site pour les particuliers et donc pas moyen d'avoir une facture au nom de ma société :roll:
- site pour personne morale (société) et achat en HT (alors que je dois payer la TVA :roll: )
=> :joker:

Je vous confirmerais cela lorsque mon expert comptable m'aura répondu.
Et vous indiquerait une solution pour les achats sur le net au nom de l'entreprise tout en payant la TVA.

Re: SASU - TVA : Franchise en base & achats web

par Benoist Rousseau » 03 oct. 2019 11:51

oui c'est cela

les sites webs te font tous payer la TVA, pour être exempté de tva il faut mettre son numéro de tva généralement

Re: SASU - TVA : Franchise en base & achats web

par falex » 03 oct. 2019 12:11

De mémoire, si tu as chètes qui sera utilisé par ton entreprise : tu payes la TVA puisque tu es l'usage "final", seul en cas de revente tu es exempté de tVA (TVA que tu collecteras sur l'acheteur).

J'ai tout compris sur les mécanismes de TVA et de qui la collecte ?

Re: SASU - TVA : Franchise en base & achats web

par Nico38 » 03 oct. 2019 12:47

:merci: pour vos réponses.
=> oui j'ai bien payé la TVA.

Je n'avais pas compris sur le site (LDLC pro) pour s'enregistrer ils demandent le VAT (numéro de tva intracommunautaire), alors que ce n'est qu'optionnel (que je n'ai pas et non applicable à mon cas).

Les pris affichés sur le site LDLC pro sont affichés en HT car ils supposent que c'est le coût final pour la société qui récupérerait ensuite la TVA.
Pas possible de payer en HT sans le VAT (et encore faut-il que ce soit applicable à la personne morale).

Et donc effectivement j'ai bien payé la TVA et la facture est bien au nom de ma société : tout roule!

Re: SASU - TVA : Franchise en base & achats web

par Benoist Rousseau » 03 oct. 2019 12:54

cqfd

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