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trading = activité commerciale ? / fisc

par Vinny » 31 Mar 2020 17:14

Bonjour,
Quelqu'un a t-il été requalifié de trader pro lors d'un contrôle fiscal ?
Je sais qu'à partir d'un certain volume de transactions, et selon la diversité des outils (futures, cfd à risque limité...), les moyens utilisés (PRT...), le fisc considère le trading comme une activité professionnelle. Du coup, exit le PFL de tout le monde et bonjour l'activité commerciale, avec obligation se s'inscrire au RSI.
Quelqu'un a-t-il vécu cette situation ?

Re: trading = activité commerciale ? / fisc

par Benoist Rousseau » 31 Mar 2020 17:40

il va surtout considérer cela si :

tu ne travailles pas
que tu gagnes beaucoup d'argent
que tu ne cotises pas aux régimes sociaux (rattaché à ta femme par exemple, déclaré sans activité)

Si tu as un job à temps plein (prof, 35h dans une boite ets), tu peux gagner 10 20 50 fois ton salaire sans soucis,
tu as une activité principale et tu cotises.

Donc c'est très rare dans les faits et c'est uniquement ceux qui ne font que cela et dont c'est effectivement la seule activité ou activité principale. En gros c'est du travail au noir. Il y a le fisc mais aussi l'URSSAF qui eut s'en mêler.

Si le trading est une activité secondaire (et que tu peux le prouver) pas de soucis.

Seule dérogation (à mon avis) les retraités tant qu'ils gèrent leur argent personnel sans faire de prêt.

Re: trading = activité commerciale ? / fisc

par Vinny » 31 Mar 2020 20:55

Ok, merci des infos, ça me rassure un peu, mais on n'est pas à l'abris d'un contrôleur zélé qui applique trop strictement l'article 92 2°-1 du CGI.

Le problème aussi avec la taille des lots de futs ou de cfd à risque limité, c'est qu'en fait on achète et vend des grosses sommes sans s'en rendre compte. Ca fait tourner le compteur. Quand on achète 10 actions Michelin, il n'y a que 10x120=1200 € en jeu, donc le compteur des cessions ne tourne pas beaucoup.

S'il fallait être imposé sur le chiffre d'affaires ou selon les BNC, on serait mal.

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