ProRealTime
On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Vente d'un bien sans compromis de vente

par serge073 » 20 oct. 2017 08:16

Bonjour à tous,

nous allons vendre un garage à notre voisin sans passer par un agent immobilier ni faire de compromis de vente étant donné la faiblesse de la somme. Nous avons déjà fait passer le diagnostiqueur et le géomètre. Ce dernier nous a dit qu'il n'y aurait qu'un seul rdv chez le notaire si on ne faisait pas de compromis de vente car il lui enverrait directement les documents concernant la parcelle.
Cela m'étonne car je pensais qu'il y aurait un rdv "préparatoire" durant lequel les deux parties lui communiqueraient le prix et le partage. C'est pour ce dernier point que je m'inquiète car notre fratrie étant composé de deux lits le partage est compliqué; or nous sommes tous d'accord pour simplifier la chose et partager en parts égales...mais pour cela à quel moment prévenir le notaire de cet arrangement si on ne le rencontre que le jour de la vente ?

Merci de vos réponses

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Miju » 20 oct. 2017 08:31

Le mieux est de passer un coup de fil à ton notaire et de lui expliquer la situation.

Si vous êtes en indivision, c'est simple, vous toucherez à hauteur du nombre de propriétaire.

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par plataxis » 20 oct. 2017 10:11

Je suis curieux de la réponse du notaire, voire d'un membre ayant des connaissances sur la question : ce n'est pas exactement mon cas, mais pour ce que j'en connais il ne me semble pas possible de réaliser une vente immobilière sans compromis, ne serait-ce que pour des raisons de contrôle par l'urbanisme...

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Miju » 20 oct. 2017 10:15

Un compromis est un acte de vente avec clauses suspensives. S'il n'y a pas de clauses suspensives, tu peux passer directement à l'acte de vente.

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par apj » 20 oct. 2017 10:18

le notaire est responsable de la légalité de l'acte, si quelque chose n'est pas conforme, il va avertir les parties

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par serge073 » 20 oct. 2017 10:53

merci de vos réponses.

@Plataxis, il s'agit d'un simple garage

@Miju, le voisin paie cash donc pas de clauses suspensives pour le crédit. Donc si je te suis bien : pas de compromis, rdv direct pour l'acte de vente; à charge pour nous d'envoyer les papiers nécessaires au notaire avant la signature . J'ai bon ?

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Miju » 20 oct. 2017 11:00

Tout à fait. C'est le notaire qui doit réunir tous les docs pour que l'acte de vente soit conforme.

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par serge073 » 20 oct. 2017 11:24

ok, merci de ta réponse. :merci:

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par chad » 20 oct. 2017 12:17

me sacrément calé

Re: Vente d'un bien sans compromis de vente

par Miju » 20 oct. 2017 12:17

Trop Fort! :top:

Sujets similaires
Trading et boulot, compromis ?
par beni » 01 nov. 2012 11:47 (4 Réponses)
Vente Or physique
par zanger » 26 avr. 2012 21:56 (2 Réponses)
Vente du Dollar
par Eversa » 11 avr. 2013 17:10 (10 Réponses)
Achat / Vente Rapide pour scalp
par Abdel » 06 sept. 2013 00:49 (23 Réponses)
vente privée " chefs etoilés "
par Benoist Rousseau » 02 févr. 2015 02:07 (1 Réponses)
comment enlever les barres achat/vente ?
par laurent074 » 29 mai 2015 11:18 (5 Réponses)
Vente d'actions .. ?
par Benoist Rousseau » 09 juil. 2015 15:59 (2 Réponses)
Comment trouver les actions en vente a découvert?
par laurent074 » 18 août 2015 17:52 (13 Réponses)
Symbole d"achat et de vente automatique
par plataxis » 17 nov. 2015 09:20 (5 Réponses)
Bonnes pratiques pour l'achat / vente de trackers (ETF)
par Djobydjoba » 06 févr. 2016 15:02 (7 Réponses)