On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...
Bonjour à tous,
nous allons vendre un garage à notre voisin sans passer par un agent immobilier ni faire de compromis de vente étant donné la faiblesse de la somme. Nous avons déjà fait passer le diagnostiqueur et le géomètre. Ce dernier nous a dit qu'il n'y aurait qu'un seul rdv chez le notaire si on ne faisait pas de compromis de vente car il lui enverrait directement les documents concernant la parcelle.
Cela m'étonne car je pensais qu'il y aurait un rdv "préparatoire" durant lequel les deux parties lui communiqueraient le prix et le partage. C'est pour ce dernier point que je m'inquiète car notre fratrie étant composé de deux lits le partage est compliqué; or nous sommes tous d'accord pour simplifier la chose et partager en parts égales...mais pour cela à quel moment prévenir le notaire de cet arrangement si on ne le rencontre que le jour de la vente ?
Merci de vos réponses
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serge073
Stormtrooper
Messages: 224 Inscrit: 05 nov. 2014 20:33
Le mieux est de passer un coup de fil à ton notaire et de lui expliquer la situation.
Si vous êtes en indivision, c'est simple, vous toucherez à hauteur du nombre de propriétaire.
Miju
Le Laborieux
Messages: 22180 Inscrit: 22 nov. 2013 10:41
Je suis curieux de la réponse du notaire, voire d'un membre ayant des connaissances sur la question : ce n'est pas exactement mon cas, mais pour ce que j'en connais il ne me semble pas possible de réaliser une vente immobilière sans compromis, ne serait-ce que pour des raisons de contrôle par l'urbanisme...
plataxis
Membre du Conseil Jedi
Messages: 5049 Inscrit: 30 avr. 2014 05:12
Un compromis est un acte de vente avec clauses suspensives. S'il n'y a pas de clauses suspensives, tu peux passer directement à l'acte de vente.
Miju
Le Laborieux
Messages: 22180 Inscrit: 22 nov. 2013 10:41
le notaire est responsable de la légalité de l'acte, si quelque chose n'est pas conforme, il va avertir les parties
apj
Chevalier Émérite Jedi
Messages: 3084 Inscrit: 12 févr. 2016 11:26
merci de vos réponses.
@Plataxis, il s'agit d'un simple garage
@Miju, le voisin paie cash donc pas de clauses suspensives pour le crédit. Donc si je te suis bien : pas de compromis, rdv direct pour l'acte de vente; à charge pour nous d'envoyer les papiers nécessaires au notaire avant la signature . J'ai bon ?
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serge073
Stormtrooper
Messages: 224 Inscrit: 05 nov. 2014 20:33
Tout à fait. C'est le notaire qui doit réunir tous les docs pour que l'acte de vente soit conforme.
Miju
Le Laborieux
Messages: 22180 Inscrit: 22 nov. 2013 10:41
ok, merci de ta réponse.

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serge073
Stormtrooper
Messages: 224 Inscrit: 05 nov. 2014 20:33
chad
La Battante
Messages: 33819 Inscrit: 14 janv. 2015 17:06
Trop Fort!

Miju
Le Laborieux
Messages: 22180 Inscrit: 22 nov. 2013 10:41
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