Vente d'un bien sans compromis de vente
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serge073
- Stormtrooper
- Messages : 224
- Enregistré le : 05 nov. 2014 19:33
Vente d'un bien sans compromis de vente
Bonjour à tous,
nous allons vendre un garage à notre voisin sans passer par un agent immobilier ni faire de compromis de vente étant donné la faiblesse de la somme. Nous avons déjà fait passer le diagnostiqueur et le géomètre. Ce dernier nous a dit qu'il n'y aurait qu'un seul rdv chez le notaire si on ne faisait pas de compromis de vente car il lui enverrait directement les documents concernant la parcelle.
Cela m'étonne car je pensais qu'il y aurait un rdv "préparatoire" durant lequel les deux parties lui communiqueraient le prix et le partage. C'est pour ce dernier point que je m'inquiète car notre fratrie étant composé de deux lits le partage est compliqué; or nous sommes tous d'accord pour simplifier la chose et partager en parts égales...mais pour cela à quel moment prévenir le notaire de cet arrangement si on ne le rencontre que le jour de la vente ?
Merci de vos réponses
nous allons vendre un garage à notre voisin sans passer par un agent immobilier ni faire de compromis de vente étant donné la faiblesse de la somme. Nous avons déjà fait passer le diagnostiqueur et le géomètre. Ce dernier nous a dit qu'il n'y aurait qu'un seul rdv chez le notaire si on ne faisait pas de compromis de vente car il lui enverrait directement les documents concernant la parcelle.
Cela m'étonne car je pensais qu'il y aurait un rdv "préparatoire" durant lequel les deux parties lui communiqueraient le prix et le partage. C'est pour ce dernier point que je m'inquiète car notre fratrie étant composé de deux lits le partage est compliqué; or nous sommes tous d'accord pour simplifier la chose et partager en parts égales...mais pour cela à quel moment prévenir le notaire de cet arrangement si on ne le rencontre que le jour de la vente ?
Merci de vos réponses
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Miju
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 22178
- Enregistré le : 22 nov. 2013 09:41
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
Le mieux est de passer un coup de fil à ton notaire et de lui expliquer la situation.
Si vous êtes en indivision, c'est simple, vous toucherez à hauteur du nombre de propriétaire.
Si vous êtes en indivision, c'est simple, vous toucherez à hauteur du nombre de propriétaire.
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plataxis
- Membre du Conseil Jedi
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- Enregistré le : 30 avr. 2014 03:12
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
Je suis curieux de la réponse du notaire, voire d'un membre ayant des connaissances sur la question : ce n'est pas exactement mon cas, mais pour ce que j'en connais il ne me semble pas possible de réaliser une vente immobilière sans compromis, ne serait-ce que pour des raisons de contrôle par l'urbanisme...
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Miju
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 22178
- Enregistré le : 22 nov. 2013 09:41
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
Un compromis est un acte de vente avec clauses suspensives. S'il n'y a pas de clauses suspensives, tu peux passer directement à l'acte de vente.
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apj
- Chevalier Émérite Jedi
- Messages : 3084
- Enregistré le : 12 févr. 2016 10:26
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
le notaire est responsable de la légalité de l'acte, si quelque chose n'est pas conforme, il va avertir les parties
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serge073
- Stormtrooper
- Messages : 224
- Enregistré le : 05 nov. 2014 19:33
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
merci de vos réponses.
@Plataxis, il s'agit d'un simple garage
@Miju, le voisin paie cash donc pas de clauses suspensives pour le crédit. Donc si je te suis bien : pas de compromis, rdv direct pour l'acte de vente; à charge pour nous d'envoyer les papiers nécessaires au notaire avant la signature . J'ai bon ?
@Plataxis, il s'agit d'un simple garage
@Miju, le voisin paie cash donc pas de clauses suspensives pour le crédit. Donc si je te suis bien : pas de compromis, rdv direct pour l'acte de vente; à charge pour nous d'envoyer les papiers nécessaires au notaire avant la signature . J'ai bon ?
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Miju
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 22178
- Enregistré le : 22 nov. 2013 09:41
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
Tout à fait. C'est le notaire qui doit réunir tous les docs pour que l'acte de vente soit conforme.
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serge073
- Stormtrooper
- Messages : 224
- Enregistré le : 05 nov. 2014 19:33
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
ok, merci de ta réponse. 
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chad
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 33818
- Enregistré le : 14 janv. 2015 16:06
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
me sacrément calé
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Miju
- Membre du Conseil Jedi
- Messages : 22178
- Enregistré le : 22 nov. 2013 09:41
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
Trop Fort! 
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serge073
- Stormtrooper
- Messages : 224
- Enregistré le : 05 nov. 2014 19:33
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
Très intéressant !
Merci de toutes ces précisions
Merci de toutes ces précisions
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NôôN
- Messages : 1
- Enregistré le : 29 mars 2022 14:44
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
Bonjour,
Je ne crée pas de nouveau post car ça ne me semble pas nécessaire mais j'ai une question concernant une vente en cours dont je suis l'acquéreur.
J'ai signé il y a plus de 4 mois la réquisition d'instrumenter pour un terrain agricole. Il se trouve que le rendez vous pour la signature a était pris pour le 11 avril et j'ai était informé il y a quelques jours du montant définitif que je dois viré (frais de notaire inclus) et je n'ai malheureusement pas la somme. J'aurais aimé être informé avant du montant des frais de notaire (1500€) il s'agit de mon première achat et je n'avait pas imaginé qu'il puisse être si élevé étant donné qu'on m'avait demandé seulement 200€ pour mettre en route la vente.
J'ai l'argent pour le terrain mais pas beaucoup plus pour les frais de notaire. Étant donné que le vendeur est ok pour prendre à sa charge une partie des frais de notaire je pensais le problème réglé sauf que le notaire veux que je lui fasse moi même le virement de la totalité (et donc que le vendeur me fasse le virement à moi pour que je puisses en suite viré la somme total). Comme vous vous en douté il n'est pas très chaud je me demandais si nous pouvions modifié le prix de vente du terrain (y enlevé les 800€ que le vendeur a accepté de payer) afin que je puisse régler la totalité de la somme sans avoir à recevoir un virement du vendeur... Ou comme nous avons signé il y a 4 mois le RI nous ne pouvons plus modifié le prix de vente du terrain?
J'ai trouvé cette info : "la période de transition entre un compromis de vente et un acte définitif est en général comprise entre un et trois mois." et je me demandé si je pouvais en faire quelques chose étant donné que nous avons dépassés ce délai de plus d'un mois.
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre attention car il est vrai que je me sent franchement perdu et dégoutté face à cette situation (4 mois que j’attends de pouvoir signé et voilà que tout part en live).
J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair
cdt.
Je ne crée pas de nouveau post car ça ne me semble pas nécessaire mais j'ai une question concernant une vente en cours dont je suis l'acquéreur.
J'ai signé il y a plus de 4 mois la réquisition d'instrumenter pour un terrain agricole. Il se trouve que le rendez vous pour la signature a était pris pour le 11 avril et j'ai était informé il y a quelques jours du montant définitif que je dois viré (frais de notaire inclus) et je n'ai malheureusement pas la somme. J'aurais aimé être informé avant du montant des frais de notaire (1500€) il s'agit de mon première achat et je n'avait pas imaginé qu'il puisse être si élevé étant donné qu'on m'avait demandé seulement 200€ pour mettre en route la vente.
J'ai l'argent pour le terrain mais pas beaucoup plus pour les frais de notaire. Étant donné que le vendeur est ok pour prendre à sa charge une partie des frais de notaire je pensais le problème réglé sauf que le notaire veux que je lui fasse moi même le virement de la totalité (et donc que le vendeur me fasse le virement à moi pour que je puisses en suite viré la somme total). Comme vous vous en douté il n'est pas très chaud je me demandais si nous pouvions modifié le prix de vente du terrain (y enlevé les 800€ que le vendeur a accepté de payer) afin que je puisse régler la totalité de la somme sans avoir à recevoir un virement du vendeur... Ou comme nous avons signé il y a 4 mois le RI nous ne pouvons plus modifié le prix de vente du terrain?
J'ai trouvé cette info : "la période de transition entre un compromis de vente et un acte définitif est en général comprise entre un et trois mois." et je me demandé si je pouvais en faire quelques chose étant donné que nous avons dépassés ce délai de plus d'un mois.
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre attention car il est vrai que je me sent franchement perdu et dégoutté face à cette situation (4 mois que j’attends de pouvoir signé et voilà que tout part en live).
J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair
cdt.
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franck75
- Ewok
- Messages : 17
- Enregistré le : 11 déc. 2021 15:09
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
beaucoup de bêtises écrites …
l achat d un bien immobilier ( un garage en fait parti ) passe forcément par un compromis de vente ( devant ou pas notaire ) car il est obligatoire pour fixer les conditions ( prix , ect , considérons suspensives ou pas ) et droit de rétractation
je pense qu il ne fait pas dire n importe quoi sur un forum
cordialement
l achat d un bien immobilier ( un garage en fait parti ) passe forcément par un compromis de vente ( devant ou pas notaire ) car il est obligatoire pour fixer les conditions ( prix , ect , considérons suspensives ou pas ) et droit de rétractation
je pense qu il ne fait pas dire n importe quoi sur un forum
cordialement
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Pulcherie
- Compagnon Jedi
- Messages : 1659
- Enregistré le : 26 mai 2019 11:01
Re: Vente d'un bien sans compromis de vente
j'ai vu devant ma fenetre une serie de garage préemptés par la ville pour construire un immeuble