Emission taxe d'habitation

Bonjour à tous,

Aujourd'hui je vous écris un message car je comprend pas très bien mes échanges avec le service des impôts.

En effet, le 28 Octobre, n'ayant toujours pas reçu ma taxe d'habitation + ma redevance audiovisuel, j'ai écris un message au service des impôts.

Le retour été qu'ils ne trouvaient aucun élément pour établir la taxe d'habitation et par conséquent que je devais renvoyer par mail la page 1 et 2 de mon bail d'habitation (je suis locataire) + la signature du bail.
Chose faites, je n'avais pas de retour, j'ai relancé en fin de semaine.
Et on m'a répondu ceci :

"A ce jour le service n'a pas procédé à l'émission d'un rôle supplémentaire de taxe d'habitation.
Dans tout les cas vous recevrez cet avis seulement en 2020."

Je comprend pas bien ce message.

Comment le comprenez vous ?
Ce genre de soucis vous est-il déjà arrivé ?

Sachant que je suis en règle de partout hein


Merci pour vos retours

Tu es peut-être non assujetti à la taxe d’habitation pour 2019 et, en fonction de l’évolution de ta situation en 2020, tu seras redevable. C’est ce que je comprends.

Dans ce cas, si j'y suis non assujetti, je ne suis pas censé recevoir un avis me stipulant que je dois zéro ou que je suis non assujetti ?
Quand est-il de la redevance audiovisuel alors ?

C'est bizarre quand même. De plus, eux, ils sont évasifs dans leurs réponses. Ils répondent 2/3 mots et au revoir donc pour discuter ou comprendre avec eux c'est compliqué..

Si tu doutes, tu peux demander Rdv aux services de tes impôts.
En tous cas, garde tes preuves que tu les as contacté pour renseignements

Tu envoies une lettre AR. C'est une preuve de ton intérêt pour tes impôts. Maintenant, si tu as emménagé à compter du 1er janvier 2019, c'est normal de ne pas payer ta TH.

Tu vas sur le site impôts.gouv et tu verras immédiatement si tu dois payer quelques chose.

Pas faux

Émission d’un rôle = émission de l’avis de taxes

Dis autrement : cet année tu payes rien et tu payeras en 2020.

Maintenant la seul vrai question est : pourquoi en 2020 (2020 uniquement ou 2020+2019 ?) ? Je répondrais ça : pourquoi rien cette année et double taxe en 2020 ?

les amis, je connais le site des impôts par cœur.
J'en suis éligible d'ailleurs, j'en oubliais cela c'est vrais.

Alors Falex, comme tu dis c'est cela qui m'inquiète.
Ne serait-ce pas du à un problème de déclaration du logement du propriétaire par exemple ?

Est ce que tu occupais ce logement le 1er janvier 2019 ?

Au niveau de ton logement, tout est ok ???

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Oui je l'occupais depuis le 15 janvier 2018.
Là je viens de recevoir le rôle du logement que j'occupais en 2017. Avec mon salaire de 2017.
Et me demande de payer cela.

Ils font n'importe quoi.

Je vais aux impôts demain à 8h30 car si je veux des rendez-vous je dois attendre le 21 novembre.

Même l'administration font n'importe quoi sans rigoler

La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 janvier de l'année en question.
Tu as emménagé le 15 janvier alors tu ne dois rien, c'est à l'ancien occupant de payer s'il ne l'avait pas encore quitté.
Par contre tu dois bien la taxe pour le logement que tu occupais le 1 janvier c'est à dire ton précédent même si tu l'as quitté le 15 janvier.
Après, selon tes revenus tu peux bénéficier d'un abattement partiel ou total c'est à toi d'en faire la demande car ce n'est pas automatique. Consulte le site impots.gouv pour savoir si tu y as droit (ou fais une recherche sur google, il y a plein de sites t'expliquant comment le vérifier)

Le 15 janvier 2018 j'ai déménagé dans le logement X.
Le 1 novembre 2018 j'ai donc payer la taxe du logement Y que j'ai occupé du 1er janvier au 14 janvier 2018. Jusqu'ici c'est normal puisque notre impôt est calculé sur le logement qu'on occupe au 1er janvier.

Depuis donc le 15 janvier 2018 je suis dans le logement X. Au 1er janvier 2019 je suis donc déclaré au logement X. Je dois donc payer pour le logement X que j'occupais déjà au 1er janvier 2019.

Pourquoi donc me réclamer l'impôt du logement Y ?

J'y vais demain je vais être patient car ça va Dragées Fucca sinon

J'arriverai jamais à admettre que l'administration face des erreurs comme celle-ci.. Je vous promets

Dans ce lot d'agent, pour en arriver là, c'est qu'il y en a toujours quelques uns qui font pas leurs jobs. Et ça franchement...

Ton calcul justifie pour les dates que tu donnes (déménagement au 15 janvier 2018) qu'Il y a bien une réclamation à faire.
Bon courage!

J'en sors des impôts.
Résultat ? Rien.
La taxe d'habitation est bien erroné. Il faut avertir le service qui à établis le rôle de mon ancien logement qu'il y a erreur.
Je dois aussi leurs demander d'annuler le prélèvement.

Puis je dois attendre mars 2020 pour avoir la nouvelle taxe habitation modifié qui sera censer correspondre à la bonne adresse.
De plus, pour localiser mon logement c'est un bazar monstre dans le système informatique car le proprio et d'autres locataire ont fait n'importe quoi dans le bâtiment !

Toujours aucune avancé.
Je ne sais pas quel recoure prendre.
Je suis à deux doigts de faire une vidéo, calibrer et sérieuse afin d'envoyer cela à BFMTV, RMC, et d'autres médias.
Afin qu'on prenne conscience de cette incompétence ou de ce jen foutisme général.
Échanges de mail à l’appuie, coup de téléphone, déplacements et mes papiers stipulant ma véritable bonne foie.

Ca frise le... Je n'ai plus de mots, je vous le dis.


Enfin tout cela pour vous dires, que même mon bail d'entré qui stipule que je suis rentré dans le logement le 15 janvier 2018, s'était glisser une erreur de date dans la signature là où se trouve la mention "Fait à.... le 15 Novembre 2017 en 2 exemplaires..."
Mais les dates d'entrées et l'anniversaire de mon bail est bien au 15 Janvier 2018.
Ca ne suffisait pas.

Alors pour ces raisons, j'ai du également envoyé une attestation d'hébergement à titre gratuit pour mon précédent logement. Maintenant ? J'attend.
Ca ne va pas suffire à mon humble avis.

J'en fais une overdose

Courage à toi.

J'ai eu affaire à la CAF pour obtenir un document "urgent" juste pour justifier que mes enfants étaient à notre charge depuis leur naissance (mon épouse, mère de mes enfants et moi, pas de divorce/séparation/autre phénomène qui auraient pu compliquer quoi que ce soit) : bilan = 4 mois.