Valeur non-PEAble sur PEA

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Toto le Héros
Chevalier Jedi
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Valeur non-PEAble sur PEA

Message non lu par Toto le Héros »

Bonjour,
J'anticipe une question au sujet d'un problème qui pourrait se poser.
Imaginons qu'un client détienne sur un PEA des valeurs non-PEAbles (son broker n'ayant pas filtré correctement la valeur et ayant permis l'acquisition de la valeur). Par exemple un titre comme KLEPIERRE ou ICADE actuellement non éligible (comme d'autres Sociétés Financières au statut SIIC).
Qui est responsable en cas de contrôle ? Ou autrement dit, incombe-t-il nécessairement au client de s'assurer de l'éligibilité de la valeur ?
Vague réponse s'abstenir svp.
D'avance merci.