@Tjee , bonjour et merci pour ton partage ! j ai tout lu depuis le début et je valide humblement .
la seule question qui me turlupine est celle de la C3S .
vu que le trading en compte propre est exonéré d'agrément
amf , a t il quand meme le bénéfice du calcul du CA = PV-MV pour le calcul de la C3S vu que c'est pour les entreprises d'investissement agrées .
comme c'est pas dans les memes textes que l on parle :
d'un coté de l exonération d'agrément ( Code monétaire et financier : L531-2--> 2-i )
et qu'ailleurs on parle du calcul de la C3S ( Code de la sécurité sociale , Article L651-5 , 2 ieme paragraphe ) + ( CGI Article 1586 sexies )
je me demande si un controleur du fisc retors pourrait arguer du fait que comme tu exonéré d'agrément pour etre classé "entreprise d'iinvestissement " mais que puisque tu n'es pas agrée alors tu ne fais pas partie des entreprises d'investissement bénéficiant de ce mode de calcul du CA pour la C3S
en bref , est ce que je me cherche la petite bete tout seul ?
as tu eu confirmation par le fisc du mode de calcul du CA de ta sasu pour la C3S ?
je sais qu en EI il n y a pas de C3S en revanche