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débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par amateurtrader » 05 mai 2017 14:19

Bonjour à tous,

Je viens de m'enregistrer sur votre site afin de solliciter l'aide d'un ou des connaisseurs parmi vous car je suis dans une situation vraiment angoissante.

Je suis un père de famille, actuellement en fin de CDD.
Il y a quelques années j'étais au chômage longue durée, non indemnisé et je ne touchais pas de RSA car mon épouse travaillait. J'ai été tenté par les pubs sur le trading . J'ai donc ouvert un compte chez un courtier basé dans un pays européen, afin de découvrir et apprendre le trading et espérant m'en sortir de ma situation.

J'ai donc ouvert le compte avec seulement 300 euros (juste pour commencer et apprendre).
Naïvement je n'ai jamais pensé à déclarer ce compte au fisc, je ne savais pas et ça ne m'est jamais venu à l’esprit, car pour moi je devais déclarer seulement les gains.
Je l'ai appris récemment sur Internet qu'il fallait déclarer le compte, alors aussitôt j'ai contacté mon centre d'impôts afin de leur expliquer ma situation et la régulariser. C'est en cours.

Ce qui m’inquiète énormément ce n'est pas l'histoire de non déclaration du compte MAIS ce que j'ai lu sur Internet, çad la requalification en pro. Car les 2 premières années j'ai passé beaucoup de transactions (avec un solde de compte qui n'a jamais dépassé les 400 euros) et je passais beaucoup du temps la dessus. En réalité je ne savais pas ce que je fesais, je croyais que j'avais le droit de tout faire, je voulais apprendre, je passais les ordres avec mon ordi ou mon smartphone. Et bien sûr tout en cherchant du travail.

Y a t il quelqu'un qui pourrait me dire si je risque une requalification, en cas de contrôle, à cause des nombres de transactions passées ? A savoir que mon solde sur le compte n'a jamais dépasse les 400 euros. Je n'ai jamais fait des bénéfices, seulement des pertes de quelques centaines d'euros. À chaque fois que mon solde du compte approchait le 0 je versais 200 ou 250 euros (à partir de mon compte en France). En tout, depuis l'ouverture du compte, j'ai perdu environ 1000 euros.

En vous remerciant pour vos éclaircissements et vos conseils sur le sujet.

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par Miju » 05 mai 2017 15:50

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par Benoist Rousseau » 05 mai 2017 15:53

Je réponds quand même avant ta présentationcar tu as peur

Aucune peur à avoir

tu déclares ton compte avec le bon formulaire. Tu as oublié de le déclarer, tu remets à jour ta situation

tu déclares même tes pertes avec le bon formulaire. tu pourras les récupérer si tu regagnes sur 10 ans.

On ne peut pas te taxer des pertes. Tu ne risques aucune requalification ni aucune amende. Tu n'as pas cherché à dissimulé quoique ce soit, tu rattrapes ton erreur et en plus tu n'as rien gagné. Tu n'as pas volé l'Etat. Si tu avais fait des gains, tu aurais payé ce que tu devais, avec éventuellment des taux d'intérêts majorés pour retard de paiement. Mais comme là, tu ne dois rien aux impôts et que ne pas déclarer allait même contre tes intérêts (pas possiiblité de récupérer sur 10 ans tes pertes), tu ne risques rien.

Le fisc ce sont des gens comme toi et moi qui font leur job. si cela peut te rassurer prends rendez-vous, ils te rassureront, ils sont là aussi pour conseiller les contribuables.

Mais pas de soucis à te faire :)

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par amateurtrader » 05 mai 2017 18:38

Bonjour Benoist,

Je te remercie pour ta réponse rassurante.

Bien entendu j'ai contacté mon centre d'impôts et j'ai été voir un agent sur place qui m'a expliqué comment régulariser mon dossier.

Je pense qu'il ne faut pas trop chercher sur Internet quand on se fait des soucis, car j'ai l'impression qu'on tombe dans un cercle vicieux : chercher des infos, apprendre une nouvelle chose, se faire peur puis aller chercher des infos de nouveau..

Je te cache pas que cette idée de requalification m'a fait peur et je n'ai pas pu m'empêcher de penser au pire étant donnée mes moyens modestes.

Quand à mes pertes de 1000 euros environs depuis que j'ai commencé le trading, si tu veux c'est un budget que j'ai consacré pour apprendre.

Cordialement,

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par Benoist Rousseau » 05 mai 2017 19:28

Toutes les infos sur les requalifications sont obsolettes maintenant et 90% bidons par des gens qui n'y connaissent rien. La fiscalité et la jurisprudence ont totalement évoluée ces dernierss années

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par trader-incognito » 05 mai 2017 19:36

A priori Macron a annoncé qu'il mettrait en place une stabilité fiscale, ça devrait être, cette année à venir, espérons, un changement et une simplification à venir pour quelques années.

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par amateurtrader » 08 mai 2017 09:37

Bonjour Benoist, bonjour à tous,

Je reviens vers vous afin de faire le point sur cette question de requalification en donnant plus de détail :

J'ai commencé avec un capital de 300 euros (pour apprendre)
Beaucoup de transaction, et au quotidien, en micro lot, donc beaucoup de volume à l'année et pour une petite durée souvent.
Je tradais les paires et parfois les indices
Année N → perte
Année N+1 → perte
Année N+3 beaucoup moins de transaction (il y a des mois ou aucune transaction) → gain 36 euros
Année N+4 (très peu de transactions sur 3 ou 4 mois de l'année)--> perte
Année N+5 (même conditions)→ 0,5 euro de gain

Donc si je reviens au conditions de la requalification, on trouve la fréquence très élevée, le temps passé et beaucoup de volume Mais aucune technicité je faisais les choses « à la devinette » en utilisant le levier (à l'achat comme à la vente) et avec mon capital de quelques centaines d'euros

Outils utilisés : ordi ou smartphone, plate-forme du broker.

Merci de votre contribution au sujet

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par sobear » 08 mai 2017 10:15

Amateurtrader laisse tomber la requalification, ce n'est pas avec des résultats comme ceux que tu indiques que tu risques quelque chose.
A N+5 tu n'a pas encore récupéré ta perte depuis N alors qu'as tu à craindre ?
Faut voir tes autres revenus, quand le trading sera ta principale source de revenu alors là oui tu pourras te poser des questions; d'ici là pas de soucis.

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par Burzum » 08 mai 2017 10:27

oui comme le dit Sobear, pas d'inquiétude à avoir.
Même si une année tu faisais 100 ke de gains en étant au chômage. Tu paierais l'Ir dessus et c'est tout. Car tu peux très bien vendre des actions que tu detiens depuis très longtemps. Le fisc la dessus ne t'embetera pas.
Par contre tu fais : 20 ke année N
30 Ke Année 2 , tout étant au chômage, la le fisc peut en déduire que c'est ton activité principale, qu'il a un manque à gagner et que ton statut social ne correspond pas à ta véritable activité.

Re: débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

par amateurtrader » 08 mai 2017 10:40

Bonjour sobear, bonjour Burzum

Je ne crains pas l'impôt ni les pénalités de retards sur les gains (il n y en a pas). Mais je crains les conséquences de la requalifications au cas où un inspecteur applique le règlement en tenant compte de la fréquence de transactions et le volume.

D’ailleur je ne connais pas bien les conséquences de la requalification en BNC. Mais j'ai cru comprendre qu'on doit se déclarer en tant d’entreprise et payer cotisations, charges taxe.. à partir de l'année ou on est requalifié

Vraiment je ne maîtrise pas le sujet. C'est pour cela que je viens vers vous.

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