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Déclaration initiale CFE

par SF2 » 06 déc. 2020 16:53

Des tuyaux pour la remplir de façon à y échapper ?
Je viens de la recevoir et je ne sais pas quoi faire de cette chose 😜

Re: Déclaration initiale CFE

par Thierry 29 » 19 déc. 2020 11:57

SF2, Il s'agit de l'impôt qui remplace la taxe professionnelle (quand on dit qu'elle a été supprimée ça me fait rigoler, on atteint un niveau de foutage de gue.ule rarement atteint. Vive la politique !)

Je crains que tu ne puisses t'y soustraire.

Peut-être en remplissant judicieusement le volet D "Exonération et abattements", pur produit des cerveaux dérangés de nos Enarques.

Celui qui a une journée a perdre à comprendre obtiendra quelque chose. Celui qui bosse paiera plein pot, comme toujours !

Vive la France !!!
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Re: Déclaration initiale CFE

par Michel999 » 22 déc. 2020 22:05

Pas de CFE à priori pour Gestion de patrimoine privé. C'est une activité non professionnelle au même titres que les associations à but non lucratif, c'est pour ça que je suis très dubitatif concernant ceux qui créent une EI ou EIRL avec pour objet principal le trading.

"Une activité même effectuée à titre habituel ne peut revêtir un caractère professionnel que si elle est poursuit un but lucratif et n'est pas limitée à la gestion d'un patrimoine privé."

"La gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières par un particulier constitue une activité relevant de la gestion d'un patrimoine privé et n'est pas, à ce titre, imposable à la cotisation foncière des entreprises." Je crois que c'est clair.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/269-PGP.html/identifiant=BOI-IF-CFE-10-20-20-30-20120912

Re: Déclaration initiale CFE

par Thierry 29 » 22 déc. 2020 22:25

Et bien moi je trade par l'intermédiaire d'une SAS et je suis assujetti à la CFE.

Etre en société n'est pas une obligation mais un choix. J'ai une holding et ma SAS de trading trouve parfaitement sa place en son sein ;)

Re: Déclaration initiale CFE

par Michel999 » 22 déc. 2020 22:43

J'ai l'impression qu'il n y a qu'une personne morale qui peut être trader pro en France.

Re: Déclaration initiale CFE

par Thierry 29 » 22 déc. 2020 22:52

Michel999, la notion de "trader pro" est pour moi assez confuse.

Je trade les cf.d chez ig par l'intermédiaire d'une SAS et j'ai ouvert un "compte société" chez eux. Pas mal de papiers à fournir, bilans statuts, société mère etc. ainsi que l'obligation de demander un numéro LEI à l'insee.

Mais à la finale je ne suis pas "trader Pro" et conserve les protections (compte non négatif etc.) d'un particulier.

D'après ig, passer "trader pro" n'est nécessaire que si tu veux de gros levier, ce que je ne souhaite pas.

Voila ce que j'ai compris !

Re: Déclaration initiale CFE

par Michel999 » 22 déc. 2020 23:04

Je parle pro au sens du fisc pas du broker. En SAS j'imagine que c'est plus compliqué à gérer mais ça vaut probablement le coup de se taper ce boulot en plus si c'est pour éviter une imposition punitive comme parfois ça peut être le cas en BNC.

Re: Déclaration initiale CFE

par Thierry 29 » 22 déc. 2020 23:14

Très honnêtement tout ça me passe au dessus de la tête. J'ai des conseils qui s'occupent de mes montages financier et jusqu'à présent (37 ans de business) je ne m'en plein pas.

Un montage ne peut se concevoir que dans sa globalité ( flux financiers entre les différentes entités) mais tu as l'air de t'y connaitre bien plus que moi ;)

Re: Déclaration initiale CFE

par Michel999 » 23 déc. 2020 00:41

Je ne m'y connais pas tant que ça, j'en découvre tous les mois. Par exemple en EIRL tu es personne physique mais tu pourrais prendre l'option pour l'IS et ne pas être imposé en BNC non professionnel. Il n'y a pas d'IS non professionnel à ma connaissance.

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