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On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: Fiscalité du trader

par platax » 15 févr. 2014 18:34

philross a écrit : Si l'on suit le code général des impôts, art. 38 (dixit un inspecteur des impôts quand même), le CA à prendre en compte serait le montant sur lequel a était fait le bénéfice, et dans ce cas on arriverait assez vite au seuil de 7 600 000.
Ex : sur une revente faite à 4300 avec 1 cfd à risque limité ou 1 Future : CA à déclarer = 4300x10€ = 43 000 €. Même si le gain n'a été que de 10 points (100€).

Mais les cfd à risque limité et Futures étant des produits "sur marge" (et non au comptant), cela m’étonne. Je serai tenté de ne prendre en compte que les +/- values...
Quand pensez-vous ?
Je pense que c'est une question intéressante, pour laquelle il faudrait les lumières d'une jurisprudence !

Ce qui suit est donc purement... spéculatif :mrgreen:

Selonl'AMF, :
AMF a écrit :Contrat financier avec paiement d’un différentiel (cfd à risque limité)

Contrat financier négocié de gré à gré par lequel l’investisseur acquiert le droit de percevoir l’écart entre le prix du sous-jacent à la date de conclusion du contrat et le prix à la date d’exercice.
Il ressort effectivement que l'on "achète" rien d'autre qu'un "droit à percevoir", contrairement à l'achat d'un titre "réel" (action). Du coup, il semble argumentable que l'on n'est jamais propriétaire du sous-jacent (qui peut se prétendre propriétaire d'un indice...) et l'on ne "vend" pas un contrat, on ne fait que mettre un terme au contrat....

Pour autant, lad éfinition de l'INSEE prévoit des marges d'interprétation :
INSEE a écrit :le chiffre d'affaires n'est pas toujours un indicateur significatif car il peut inclure ou non des achats pour la revente et des sous-traitance selon le mode de comptabilisation retenu.
Le fisc peut donc toujours argumenter que la PV réalisée n'a pu être faite que sur un montant en rapport, qui est celui du prix "mathématique" du contrat, soit l'indice multiplié par le prix du Pip.

C'est ce qui explique qu'un vendeur de voiture gagne plus sur chaque vente qu'un vendeur de croissant. Pour autant, à marge proportionnelle équivalente et bénéfice net comparable, leur chiffre d'affaire est probablement proche, sauf écart de frais important : seul le volume de vente diffère. De même, il est logique qu'une PV identique suppose plus d'aller-retour sur un CAC à 10 euros le point /4300 points que sur un DAX à 25 euros le point / 9600 points... mais au final un CA équivalent.

Re: Fiscalité du trader

par Chand » 15 févr. 2014 18:45

S'il fallait déclarer le montant total dans le CA cela reviendrait à être imposé sur l'argent prêté par le borker. Se serait comme faire des crédits à la consommation et être imposé sur cet argent.

La question est légitime d'autant qu'on est jamais trop prudent mais se serait aberrant que cela se passe ainsi.

Re: Fiscalité du trader

par platax » 15 févr. 2014 18:48

Chand a écrit :Se serait comme faire des crédits à la consommation et être imposé sur cet argent.
Un crédit à la consommation est utilisé pour un "passif" en terme comptable : quelque chose qui procurera du plaisir, mais ne sera pas rentable.

Ici, ce serait plutôt comme d'emprunter pour acheter la marchandise d'un commerce : à la revente, le prêt est soldé et le commerce enregistre des bénéfices... ou pas :cry:

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 15 févr. 2014 18:53

Si je regarde mes trades sur certaines années, je devrais déclarer 5 milliards de CA si j'avais un SASU si on devait déclarer le CA ;)

Sinon si tu veux être sur, tu demandes un rescrit au fisc, c'est simple ils te répondent et cela a "force de loi" en cas de contrôle fiscal. Comme cela tu auras une réponse fiable et cela ira plus vite que de chercher par toi même. Inutile d'aller sur l amf, insee cela n'a rien à voir... c'est la loi fiscale qui s'applique, l'interprétation du fisc. Il ne faut pas hésiter, je l'ai fais de nombreuses fois et cela vaut mieux que de consulter des spécialistes fiscaux qui peuvent se tromper. En plus c'est gratuit :)

Re: Fiscalité du trader

par platax » 15 févr. 2014 20:16

Benoist Rousseau a écrit : Sinon si tu veux être sur, tu demandes un rescrit au fisc, c'est simple ils te répondent et cela a "force de loi" en cas de contrôle fiscal.
Absolument, c'est de loin la meilleur option. N'ayant pas ce problème, faute de PV, je laisse ça aux intéressés mais je suis très curieux de la réponse.

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 15 févr. 2014 20:18

De toute façon, je jour où tu te lances, n'hésite spas, rescrit, rescrit, rescrit. Tu peux dormir tranquille après :top:

Re: Fiscalité du trader

par pacwoman » 19 févr. 2014 05:31

Bonjour les experts,

Je suis en auto entrepreneur (vente de marchandises ).avec un CA plafonné à 85000e environ (je n'ai plus le chiffre exact en tête ).

J'ai actuellement environ 80000e de CA.

J'aimerais me lancer dans le trading à titre particulier ce ne serait donc pas mon activité principale.

Si je fais beaucoup de PV est ce que je risque de dépasser le plafond de CA et du coup perdre mon stratut d'AE ?

Ou bien les PV n'entrent pas dans mon CA (déclaration sur la feuille d'impôts en BNC dans je ne sais plus quelle case ) et là pas de soucis.
Et on est taxé à combien là dessus ?

merci pour vos conseils

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 19 févr. 2014 08:47

Merci de te présenter : https://www.andlil.com/comparatif-des-brokers/

Tu as toutes les réponses sur le forum déjà à x exemplaires : formulaire de recherche en haut à droite.

Les actrivités de trading sont interdites pour les auto entrepreneurs, c'est dans la liste des métiers interdits.

Dans ton cas, tu es un simple particulier, tu as juste à déclarer tes bénéfices ou pertes. Les taxations je te laisse chercher, on a répondu cent fois à la question et tu as la réponse plusieurs fois dans cette file ;)

Re: Fiscalité du trader

par pacwoman » 19 févr. 2014 14:35

Merci Benoist, désolée pour les questions redondantes, j'ai en effet trouvé réponse à mes questions sur le forum :)

Oui je sais que l'on ne peut pas trader avec un statut d'AE, mais dans mon ca je suis AE pour une autre activité, les revenus de trading seront obtenus à titre particulier, à côté de mon activité commerciale.

Merci, bonne journée

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 19 févr. 2014 15:24

pacwoman a écrit :Oui je sais que l'on ne peut pas trader avec un statut d'AE, mais dans mon ca je suis AE pour une autre activité, les revenus de trading seront obtenus à titre particulier, à côté de mon activité commerciale. Merci, bonne journée
C'est exactement cela.

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