Je pense que c'est une question intéressante, pour laquelle il faudrait les lumières d'une jurisprudence !philross a écrit : Si l'on suit le code général des impôts, art. 38 (dixit un inspecteur des impôts quand même), le CA à prendre en compte serait le montant sur lequel a était fait le bénéfice, et dans ce cas on arriverait assez vite au seuil de 7 600 000.
Ex : sur une revente faite à 4300 avec 1 cfd à risque limité ou 1 Future : CA à déclarer = 4300x10€ = 43 000 €. Même si le gain n'a été que de 10 points (100€).
Mais les cfd à risque limité et Futures étant des produits "sur marge" (et non au comptant), cela m’étonne. Je serai tenté de ne prendre en compte que les +/- values...
Quand pensez-vous ?
Ce qui suit est donc purement... spéculatif

Selonl'AMF, :
Il ressort effectivement que l'on "achète" rien d'autre qu'un "droit à percevoir", contrairement à l'achat d'un titre "réel" (action). Du coup, il semble argumentable que l'on n'est jamais propriétaire du sous-jacent (qui peut se prétendre propriétaire d'un indice...) et l'on ne "vend" pas un contrat, on ne fait que mettre un terme au contrat....AMF a écrit :Contrat financier avec paiement d’un différentiel (cfd à risque limité)
Contrat financier négocié de gré à gré par lequel l’investisseur acquiert le droit de percevoir l’écart entre le prix du sous-jacent à la date de conclusion du contrat et le prix à la date d’exercice.
Pour autant, lad éfinition de l'INSEE prévoit des marges d'interprétation :
Le fisc peut donc toujours argumenter que la PV réalisée n'a pu être faite que sur un montant en rapport, qui est celui du prix "mathématique" du contrat, soit l'indice multiplié par le prix du Pip.INSEE a écrit :le chiffre d'affaires n'est pas toujours un indicateur significatif car il peut inclure ou non des achats pour la revente et des sous-traitance selon le mode de comptabilisation retenu.
C'est ce qui explique qu'un vendeur de voiture gagne plus sur chaque vente qu'un vendeur de croissant. Pour autant, à marge proportionnelle équivalente et bénéfice net comparable, leur chiffre d'affaire est probablement proche, sauf écart de frais important : seul le volume de vente diffère. De même, il est logique qu'une PV identique suppose plus d'aller-retour sur un CAC à 10 euros le point /4300 points que sur un DAX à 25 euros le point / 9600 points... mais au final un CA équivalent.