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Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par DOM974 » 06 févr. 2021 23:11

Bonsoir,
J'ai lu pas mal de sujets concernant la fiscalité mais à aucun moment j'ai eu la réponse quant à la fiscalité d'une plus-value pour un trader professionnel sous statut SASU .. sachant que la fiscalité pour particulier est égale à la flat taxe (17.2 % prélevé à la source par le broker + 12.8 % d'imposition sous BNC) : concernant les professionnels, sommes nous également prélevés à la source concernant ces prélèvements sociaux ou bien y a t'il un autre mode de fonctionnement ?
Merci d'avance pour vos retours.
Dom

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par Benoist Rousseau » 07 févr. 2021 00:30

L’objectif d’une sasu c’est justement de ne pas payer de prélèvements sociaux. Mais tu n’es pas assuré tu ne cotises pas à la retraite etc sauf si tu te fais un salaire

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par DOM974 » 07 févr. 2021 00:53

Merci Benoist pour ce retour !
Donc tu confirmes que mon broker ne me prélèvera pas ces 17.2 % de CSG/RDS sur les plus-values. Ensuite je me verse un salaire soumis au régime de la sécurité sociale (paiement charges sociales), quant aux dividendes, ils seraient eux soumis à la flat taxe, c'est bien çà ?

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par Benoist Rousseau » 07 févr. 2021 02:44

Oui je confirme tout

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par DOM974 » 07 févr. 2021 06:49

Super, merci Benoist donc mes objectifs seront plus facilement atteignables. Car trouvant l'info nulle part, je m'étais projeté avec une ponction de 17.2 % à la source avant même le versement d'un salaire et le paiement des charges sociales attachées : donc bonne nouvelle pour moi, au départ j'allais peut-être privilégier l'EURL car moins taxée mais là la SASU est envisageable en plus je pourrais me verser un salaire modeste au départ et bénéficier de l'ARE (indemnités chomage) en complément (création d'entreprise en tant que chomeur)
Bonne journée

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par TRADER27 » 20 mars 2021 19:55

Bonsoir DOM974 et à Maître Benoit,
Je suis un peu dans le même cas, j'ai un PSE en cours...pas encore chômeur mais tout comme.
Perso j'avais en vu l'EIRL, si je comprends les différentes infos que je glanes sur l'internet pour 1000€ de salaire en SASU il faut débourser 1900€ (TTC) et pour l'EIRL se serait 1650€
je n'ai pas encore eu le coût d'ouverture d'une SASU mais pour l'EIRL il faut compter 100€, avec l'EIRL il y a un report à nouveau (résultat entreprise réintégré dans l'Ent) qui permet de ne pas payer de cotisation non plus qui me semble intéressant et permettant de gonfler le capital, et pour les impôts en IS 15% jusque 38K€ puis 28%
du coup la SASU ...?
Avez vous un avis sur mes réflexions et interrogations, conseils
Slts
PS : Des Millions de merci (et de pouces en l'air) à toi Benoit qui m'apporte tant chaque jour, ne changez rien!

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par tjee » 20 mars 2021 22:37

De mon point de vue, le fonctionnement est le suivant :
Considérons une Sasu et une plus value de 100 000 € (soyons fou ;-)
2 solutions :
1) Vous n'êtes pas salarié mais vous touchez sur les dividendes :
Dans ce cas les 100 k sont du bénéfice et ils sont taxés au titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (cf ci après)
On va en diminuer disons 8000 € au titre des frais comptables et autres.
Il reste 92000 €
L'IS est de
- 5718 € pour la partie imposable à 15% (<38120)
- 14278 € sur le reste à 26,5%
total IS = 19996 €
Il reste 72004 (100000 - 8000 - 19996) que vous allez considérer comme des dividendes donc, taxables à la flat taxe
Il vous reste donc 72004-30% = 50402 € en poche.

2) vous vous versez un salaire correspondant à l'intégralité de votre bénéfice donc sans Dividende :
On retrouve nos 92 000 (100 000 - charges comptables ...)
44% de charges patronales (environ) reste 63888 de salaire brut
Soit un salaire net d'environ 50800 €
Sur lequel vous allez payer des impôts sur le revenu d'environ 9400 (par application des différentes tranches) si ce sont vos seuls revenus
Il vous reste en poche environ 41500 €

Récapitulons :
Paiement exclusif via Dividende : 50400 €
Paiement via salaire sans Dividende : 41500 €
Il est bien sûr possible de considérer toutes les solutions intermédiaire intégrant une partie en salaire et une en Dividende. Je vous laisse jouer?

Vous allez me dire que le paiement via les dividendes est le plus interessant.$
Je vous répondrais qu'il n'y a pas de règles absolues.

Intérêt du full Dividende : plus de gains directs
Intérêt du full salaire : couverture sociale, retraite, ...
Tout dépend de votre situation (âge, passé, situation financière actuelle, situation familiale, ...)

Notez également que si vous vous rémunérez sur le Dividende, vous devez être capable de tenir une année comptable sans revenus, le temps de déterminer les bénéfices de la SASU.

Bien que ne vous ayant pas donnée LA réponse, j'espère vous avoir aidé ;-)
N'étant ni comptable, ni fiscaliste, ces données (approchées) sont à faire valider par qui de droit mais disons qu'elles peuvent expliquer qu'il soit difficile de donner une réponse tranchée.

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par Benoist Rousseau » 20 mars 2021 23:01

Tu as bien compté. C’est cela

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par Thierry 29 » 20 mars 2021 23:04

Merci tjee. :mercichinois:
Pensez aussi à la possibilité de vous faire rattacher à votre conjoint pour la sécu (si il/elle en bénéficie).
Il/Elle peut aussi vous faire bénéficier de sa mutuelle moyennant un supplément de cotisation.

Bien sûr pas de couverture chômage ni retraite dans ces conditions.

Re: Fiscalité plus-values pour une SASU vs particuliers

par bujinkan34 » 21 mars 2021 17:30

Purée ça fait peur de se faire tondre comme ça en France :?

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