Nous vous informons que les Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement des compte ig Markets ("Conditions Générales") que vous avez acceptées lors de l'ouverture de votre compte ont été modifiées et entreront en vigueur à partir du 27 juin 2016 pour refléter les évolutions relatives à nos ordres Stop garanti. À compter du 27 juin 2016, les Conditions Générales mises à jour remplaceront toute version antérieure et régiront votre compte ig ainsi que toutes vos transactions avec ig Markets Limited. L'intégralité de nos nouvelles Conditions Générales est disponible sur notre site internet.
À partir du 27 juin 2016, la clause 12 des nos Conditions Générales évoluera pour la version ci-dessous :
(1) Vous pouvez nous demander d’initier une Transaction avec un « stop garanti » ou d’ajouter un « stop garanti » à une position existante et ainsi demander à ce qu’un niveau de stop spécifique soit appliqué à cette position. Toute demande de ce type doit faire l’objet d’un accord de notre part (notamment en ce qui concerne le niveau de stop), à notre entière discrétion.
(2) Sauf si une Transaction avec un stop garanti a été clôturée antérieurement conformément au présent Contrat, nous garantissons que dès le déclenchement de votre niveau de stop, conformément à la Clause 12(3), nous procéderons à la clôture de la Transaction avec « stop garanti » au niveau exact du stop que vous avez fixé, conformément à la Clause 4(7).
(3) Le niveau de stop spécifié sera déclenché dès lors que notre cours d’achat (dans le cas d’une opération de Vente) ou notre cours de vente (dans le cas d’une opération d'Achat) aura atteint ou dépassé le cours exact du stop garanti que vous avez spécifié. La seule exception à cette règle concerne les ordres sur actions. Dans ce cas, le stop garanti que vous aurez spécifié se déclenchera uniquement si et lorsqu‘une transaction aura lieu sur le marché sous-jacent de l'action concernée, à un cours égal ou au-delà de votre niveau de stop. Afin de déterminer si le stop garanti a été déclenché, nous sommes autorisés (mais pas contraints) à ne pas prendre en compte les cotations proposées par ig au cours des périodes de préouverture du marché, post-clôture du marché ou de fixing intraday sur le Marché sous-jacent correspondant, au cours de toute période intraday ou autre période de suspension sur le Marché sous-jacent correspondant ou au cours de toute autre période qui, selon nous et de manière raisonnable, peut entraîner d’importantes variations de prix à court terme ou d'autres distorsions.
(4) Une fois que vous avez initié une Transaction avec stop garanti, vous pouvez uniquement supprimer le stop garanti ou modifier le cours auquel la position sera automatiquement clôturée avec notre accord (que nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser) et après acquittement de toute Prime de Stop Garanti complémentaire si nécessaire.
(5) Lorsque vous initiez et détenez une position avec un stop garanti sur un Titre en particulier qui est soit (i) un ordre d’Achat dans l’optique de soumettre par la suite un ordre de vente sur ce même Titre ; soit (ii) un ordre de Vente dans l’optique de soumettre par la suite un ordre d’achat sur ce même Titre, nous pouvons, en l’absence d’instructions claires de votre part, considérer votre ordre de vente ou, selon le cas, votre ordre d’achat, comme un ordre de clôture de tout ou partie de votre position avec stop garanti ou comme un ordre d’ouverture d’une nouvelle position.
(6) Lorsque vous initiez une Transaction avec un stop garanti, en plus de la Commission ou du spread applicable à l’ouverture de la position, conformément aux Clauses 4(1) et 5(5), vous acceptez également de nous verser une Prime de stop garanti. Si nous donnons notre accord, à notre entière discrétion, pour ajouter un stop garanti à une position existante, vous devrez vous acquitter d’une Prime de stop garanti. Sauf indication contraire, le montant de la Prime de stop garanti (coût du stop garanti) correspondra au montant spécifié dans nos Conditions ou à celui qui vous aura été notifié. À moins qu'un accord écrit contraire ait été convenu, toute prime de stop garanti sera due et devra être payée dès lors que votre position avec stop garanti est clôturée, conformément à la Clause 12. Toute prime de stop garanti due devra être payée, conformément à la clause 15.
(7) Si vous initiez une Transaction avec un stop garanti, et tant que cette Transaction avec stop garanti est ouverte, nous procéderons à un ajustement de Dividende conformément à la Clause 23(8), nous nous réservons le droit de modifier le niveau du stop garanti qui s’applique à votre Transaction avec stop garanti de la taille de l’ajustement de Dividende.
À partir du 27 juin 2016, la clause 12 des nos Conditions Générales évoluera pour la version ci-dessous :
(1) Vous pouvez nous demander d’initier une Transaction avec un « stop garanti » ou d’ajouter un « stop garanti » à une position existante et ainsi demander à ce qu’un niveau de stop spécifique soit appliqué à cette position. Toute demande de ce type doit faire l’objet d’un accord de notre part (notamment en ce qui concerne le niveau de stop), à notre entière discrétion.
(2) Sauf si une Transaction avec un stop garanti a été clôturée antérieurement conformément au présent Contrat, nous garantissons que dès le déclenchement de votre niveau de stop, conformément à la Clause 12(3), nous procéderons à la clôture de la Transaction avec « stop garanti » au niveau exact du stop que vous avez fixé, conformément à la Clause 4(7).
(3) Le niveau de stop spécifié sera déclenché dès lors que notre cours d’achat (dans le cas d’une opération de Vente) ou notre cours de vente (dans le cas d’une opération d'Achat) aura atteint ou dépassé le cours exact du stop garanti que vous avez spécifié. La seule exception à cette règle concerne les ordres sur actions. Dans ce cas, le stop garanti que vous aurez spécifié se déclenchera uniquement si et lorsqu‘une transaction aura lieu sur le marché sous-jacent de l'action concernée, à un cours égal ou au-delà de votre niveau de stop. Afin de déterminer si le stop garanti a été déclenché, nous sommes autorisés (mais pas contraints) à ne pas prendre en compte les cotations proposées par ig au cours des périodes de préouverture du marché, post-clôture du marché ou de fixing intraday sur le Marché sous-jacent correspondant, au cours de toute période intraday ou autre période de suspension sur le Marché sous-jacent correspondant ou au cours de toute autre période qui, selon nous et de manière raisonnable, peut entraîner d’importantes variations de prix à court terme ou d'autres distorsions.
(4) Une fois que vous avez initié une Transaction avec stop garanti, vous pouvez uniquement supprimer le stop garanti ou modifier le cours auquel la position sera automatiquement clôturée avec notre accord (que nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser) et après acquittement de toute Prime de Stop Garanti complémentaire si nécessaire.
(5) Lorsque vous initiez et détenez une position avec un stop garanti sur un Titre en particulier qui est soit (i) un ordre d’Achat dans l’optique de soumettre par la suite un ordre de vente sur ce même Titre ; soit (ii) un ordre de Vente dans l’optique de soumettre par la suite un ordre d’achat sur ce même Titre, nous pouvons, en l’absence d’instructions claires de votre part, considérer votre ordre de vente ou, selon le cas, votre ordre d’achat, comme un ordre de clôture de tout ou partie de votre position avec stop garanti ou comme un ordre d’ouverture d’une nouvelle position.
(6) Lorsque vous initiez une Transaction avec un stop garanti, en plus de la Commission ou du spread applicable à l’ouverture de la position, conformément aux Clauses 4(1) et 5(5), vous acceptez également de nous verser une Prime de stop garanti. Si nous donnons notre accord, à notre entière discrétion, pour ajouter un stop garanti à une position existante, vous devrez vous acquitter d’une Prime de stop garanti. Sauf indication contraire, le montant de la Prime de stop garanti (coût du stop garanti) correspondra au montant spécifié dans nos Conditions ou à celui qui vous aura été notifié. À moins qu'un accord écrit contraire ait été convenu, toute prime de stop garanti sera due et devra être payée dès lors que votre position avec stop garanti est clôturée, conformément à la Clause 12. Toute prime de stop garanti due devra être payée, conformément à la clause 15.
(7) Si vous initiez une Transaction avec un stop garanti, et tant que cette Transaction avec stop garanti est ouverte, nous procéderons à un ajustement de Dividende conformément à la Clause 23(8), nous nous réservons le droit de modifier le niveau du stop garanti qui s’applique à votre Transaction avec stop garanti de la taille de l’ajustement de Dividende.
