Trader, attention à la cotisation subsidaire maladie

Depuis 2016 la protection universelle maladie protège tous les personnes qui travaillent ou résident en France.
Conséquence, une cotisation subsidiaire maladie au taux dégressif de 6,5% s'est appliquée aux personnes ayant de faibles revenus d'activité et des revenus annuels du capital supérieurs à 20.568 euros et dans la limite de 329.088 euros et du patrimoine.

Pour y échapper, il fallait avant avoir des revenus salariés supérieurs à 10% du plafond annuel de la Sécu.
Pour 2022, cette cotisation est due dès lors que chacun des deux membres du couple a un revenu d’activité professionnelle inférieur au seuil de non-redevabilité égal à 20 % du Pass, soit 8 227 € pour 2022.
En résumé, pour 2022, il fallait un salaire d'au moins 696 euros par mois pour y échapper.
A surveiller pour 2023 et 2024 : l'état cherche à augmenter ce seuil.

merci Trappiste pour l'information

Merci pour l'info, effectivement affaire a suivre...

Hello trappiste, merci de mettre ce sujet sur la table.
Cette taxe n'est pas très connue et peu faire très mal ...
On parle bien ici de la taxe PUMA.
Mon comptable m'a raconté l'histoire d'une de ses clientes qui n'a pas fait attention et qui a vendu son fonds de commerce...

On est redevable si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Vous et votre conjoint (Pacs) avez un revenu annuel < 8 798.4 € net imposable pour 2023.
- Vous n’avez pas d'autre revenu : retraite, invalidité, rente ou chômage.
- Vous avez des revenus du patrimoine et du capital > 21 996 € en 2023.

Si vous y êtes soumis, vous commencerez à payer la taxe sur la part supérieure à 21 996 € (2023) de votre revenu du capital. En dessous de ce montant, il n’y a pas de taxe PUMA.

Le taux est de 6.5 %, puis il est dégressif pour atteindre 0% à 351 936 € de revenus du capital.

Dans le doute, renseignez-vous !

Merci trappiste.

Cette taxe n’existait pas quand j’ai quitté la France. Je n’étais pas au courant de son existence.