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Si XYZ dit donc en partie vrai (une part de la hausse de la fiscalité écologique va financer une part du CICE), il est exagéré de dire que c’est l’ensemble de la hausse de la fiscalité écologique qui finance le CICE, qu’il estime à 40 milliards.
L'année prochaine, le CICE (à peu près 20 milliards) va être transformé en baisse pérenne de cotisations patronales. Mais comme le CICE est dû aux entreprises avec un an de décalage, en 2019, son coût sera double (baisse de cotisations 2019 + CICE 2018). Soit quelque 40 milliards d’euros. Or ce surcoût de 20 milliards pour une année seulement sera en grande partie financé par… le déficit, qui va remonter d’un coup en 2019.
Dans le cadre de cette transformation du CICE en allègements de cotisations, c’est en fait une disposition spécifique - une baisse supplémentaire de 4 points de cotisations patronales au niveau du Smic - qui sera en réalité prise en charge par la hausse de la fiscalité écologique, mais aussi du tabac, selon le texte de Bercy.
Ce même texte, par ailleurs, indique que ces hausses sur les carburants et le tabac vont aussi financer d’autres baisses de prélèvements (baisse de la TH, de l’IS, de cotisations salariés...). Difficile, donc, de mettre précisément un signe «égal» entre certaines recettes fiscales d’un côté et certaines baisses d’impôts de l’autre.
D’une manière générale, les recettes de la principale taxe écologique (TICPE) étant versées pour moitié dans le budget de l’Etat, il est impossible d'identifier ce qu’elle finance. Tout juste peut-on considérer que cette part versée au pot commun de l’Etat (17 milliards en 2019) représente quasiment le coût du CICE (20 milliards).
Ce qui est vrai en revanche, c’est qu’une partie de la TICPE, la part carbone, avait pour objectif, dès sa création en 2014, de financer une partie du CICE naissant. Appelée «Contribution climat énergie», elle ne va cesser d’augmenter juqu’en 2030, et à l’origine, entre autres, de la colère des
gilets jaunes.
Ce qui semble sûr également, c’est que la quasi-totalité de la hausse de la fiscalité écologique en 2019 n’ira pas financer la transition énergétique. Comme le rappelle ainsi le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, le 7 novembre: «cette fiscalité dite écologique a essentiellement, disons-le, un objectif de
rendement. Interrogée ici même à trois ou quatre reprises sur la part des 37,7 milliards d’euros de TICPE qui sera nouvellement affectée à la transition énergétique, Mme Wargon n’a pas su nous citer d’autres mesures que celles qui existent déjà… Ni l’Agence de financement des
Infrastructures de transport, ni les collectivités territoriales, ni le compte d’affection spéciale « Transition énergétique » ne percevront de recettes de TICPE supplémentaires : le surplus, qui passe de 13,3 à 17 milliards d’euros, ira intégralement au budget général de l’État. Notre commission n’est pas forcément favorable à la fiscalité affectée, mais il n’est pas honnête de dire que la TICPE aidera les Français en matière de conversion énergétique.»
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c'est simple non ?
