Pour ceux qui ne le savent pas :roll: je
Toute reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de ses ayants droit est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
En cas de dépôt de plainte pour votre lien de livre piraté
trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (750 000 € pour les personnes morales),
- cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende pour la commission du délit de contrefaçon en bande organisée
- la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans au plus, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction,
- la condamnation aux frais du prévenu à l’affichage du jugement ou à sa publication
Votre gentil lien de piratage = fermeture du forum potentiel
J’attends vos virements pour les frais de justice et l’amende et kà il n’y a plus personne :musique:
Donc plus jamais cela surtout à 2h du matin quand les modérateurs dorment comme par hasard :roll:
