débutant demande explication d'ordre fiscal et juridique

[Benoist Rousseau]

non sobear tu le déclares une fois pas chaque année

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Intitulé du compe : numéro de compte
caractéristiques : forex etc

[amateurtrader]

benoist,
Je pense qu'il faut le déclarer chaque année si il a été utilisé au moins une fois durant l'année.

Parc ontre sur le formulaire il y a le champs
intitulé du compte :
ET
numéro du compte :

[palladium]

Il faut le déclarer chaque année il y a même une option de report sur impots.gouv pour éviter de se retaper tout le formulaire n° 3916 à chaque fois.

"Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration. "

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-declaration-par-un-resident-dun-compte-ouvert-hors-de-france/declaration-par-un

[amateurtrader]

absolument palladium, c'était la réponse de l'agent des impôts à ma question.

Mais je ne sais pas quoi mettre comme "intitulé du compte

[Benoist Rousseau]

je n'insiste pas, vous avez raison (j'ai juste eu 3 contrôles fiscaux et j'ai été CIF). A partir du moment où vous déclarez vos pvs, vous êtes obligés de préciser d'où ça vient si c'est un broker à l'étranger... donc numéro de compte + adresse) mais pas obligé de remplir chaque année le formulaire de déclaration de compte sauf si vous fernez le compte. Il est enregistré par les impôts. Ne confondez pas tout, vous confondez les formulaires.

[chad]

je n'insiste pas, vous avez raison