Comment le fisc détermine le destinataire de la TF ?

[serge073]

Bonjour,

j'ai hérité avec mes frères et soeurs (nous sommes 8) de la maison familiale et je pensais que les impôts enverraient à chaque héritier la part de la taxe foncière qu'il doit payer. Or ma plus jeune soeur a reçu ce matin la totalité de la facture. Nous la rembourserons bien sûr, mais j'aurai aimé savoir comment le fisc déterminait le destinataire de l'envoi de la taxe foncière dans notre cas : tirage au sort ? Ordre alphabétique ?

[apj]

Le plus souvent, ils prennent le premier nom inscrit sur le registre de la matrice cadastrale

[serge073]

Merci de vos réponses

Ca confirme ce que je pensais, le nom de ma petite sœur étant le premier dans l'ordre alphabétique.

[serge073]

Bonjour -,

désolé je n'avais pas vu ta réponse

Je n'ai pas vu l'avis , je ne peux donc pas te répondre. Et nous sommes huit frères et sœurs...

[serge073]

J'aurai une autre question :

la taxe d'enlèvement des ordures est-elle dû puisque la maison est inoccupée ?

[falex]

à la TOM dans la TH.

Le fisc regarde qui est l'occupant au 1er janvier. occupé ou pas peu importe du moment que c'est habitable.

[serge073]

la TOM est dans la taxe foncière et pas taxe d'habitation...et comme il n'y a plus de TH puisque inoccupée, je me posais la question

[falex]

Oui pardon la Tom est dans la tf

En fait je ne comprends pas pourquoi elle n’est pas dans la th ça simplifierai la gestion locative et diminuerai les frais d’agence ... mais ceci est un autre débat

[serge073]

la TOM est à zéro dans la TH ...se peut-il que la TOM soit envoyée à part sachant que la maison se situe dans un village ?

C'est un comble de faire payer un enlèvement des ordures à une maison qui n'en produit pas

[serge073]

Merci - pour toutes ces précisions. Impressionnant !

Ce n'est bien sûr pas le montant de la TOM qui m'inquiète mais plus le fait d'avoir une dette avec le fisc

Encore merci pour vos réponses et passez de bonnes fêtes de Noël