Négociation rupture conventionnelle

[DarkPoule]

Bonjour a toud, je cree un sujet un peu a part, mais je suis un peu désemparé et peu seul face a cette événement.

Je suis consultant en informatique, bref mon entreprise veux se separer de moi, la direction abandonne le projet pour lequel elle m'a embauché. Ca fait 2 ans, je negocie une rupture conventionnel, d'après votre experience combien de mois de salaire je peux m'enquerir? Il n'ont rien a me reprocher, pas de motif viable.

Merci a vous

[HappyTrade]

je dirais 6 mois de salaire, dur de négocier plus après 2 ans dans la boite
mais je n'ai pas d'expertise en la matière...

[trappiste73]

Prends direct un avocat de salariés.

[Han Trade]

Salut DarkPoule,

Lors d'une rupture conventionnelle, l'employeur ne peut pas te donner moins que l'indemnité légale ou conventionnelle (selon la plus avantageuse en ta faveur). Tu peux bien évidemment essayer de négocier pour obtenir une indemnité plus conséquente.

Pour l'indemnité légale, le calcul est le suivant : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté soit 1/2 mois te concernant.
Pour l'indemnité conventionnelle, cela dépend de ta convention mais ça ne sera pas beaucoup plus ou beaucoup moins. C’est assez proche généralement.

[oilp]

hello dark
c'est clair que négocier au bout de 2 ans tu n'es pas trop en position de force...
je ne connais pas ce secteur, 6 mois me parait un max, et il me semble qu'il existe maintenant un 'tarif' officiel
comme dit trappiste essaie de voir un avocat (si il est bon sa première consult est gratuit)
tu es dans quel coin ? je peux te donner un nom sur strasbourg

[DarkPoule]

Je suis en normandie, mon calcul est simple il y trois mois de preavis, trois mois chargé, donc pratiquement 6 mois non chargé dans l'idée... (cela si je demissionne maintenant, Donc pour moi 6 mois c'est le minimum, je peux faire poireauter 2 mois de plus, il n'ont pas envie de déclenché un licenciement) je partirais bien sur 12 mois, il vont négocier... Je tire sur 9 mois. Chaud, qu'en pensez vous ?

[Han Trade]

Ton indemnité de licenciement est plus ou moins égale à 1/2 mois de salaire, il me parait difficile de négocier au delà de 3 mois (soit ton préavis de démission). C'est toi qui est à l'initiative de la rupture? Eux que te propose t'ils?

[oilp]

ok normandie trop loin par rapport à ici !!
sinon règle de base en négo de départ : ne JAMAIS dire qu'on veut partir ! c'est eux qui veulent te faire partir, tu dois leur affirmer haut et fort que toi tu veux rester, que tu les aimes, que c'est l'entreprise de ton cœur, que tu as cherchée toute ton existence professionnelle, tu as même le droit de pleurer si tu y arrives !!
après, faut demander plus que ce que tu veux vraiment, j'ai beaucoup vu du 'marchand de tapis' dans ce genre de situations, donc ton idée de demander 12 pour avoir 6 est plutôt ok

[DarkPoule]

Lol, le pire c'est que je voulais resté !! Le job qui me permettais de trader tranquil.
De tout facon, il ne faut pas se laisser démonté, ils savent faire, mais il ne sont pas dans leur plein droit. Ils sont venu me débauché, il veulent que je parte... D'accord on voit, asseyons nous.

Merci Swing, Ah oui, mon ame soeur la syntec! ( j'ai jamais perçu mes prime de vacances non plus), je prevoit de jumper sur un autre poste, il faut que je gagne 2 ou 3 semaines pour bien confirmé. Ca me donne des idées d'arguments merci

[Han Trade]

Je me permets de préciser que t'es light en terme de négo juste pour le fait que tu as seulement 2 ans d'ancienneté. Ta carence pole emploi sera faible et il n'y a pas de préavis pour une rupture conventionnelle. Comme dis swing, le mieux à faire c'est d'attendre qu'ils viennent vers toi.

[Han Trade]

Dark et Swing, j'ai vérifié et en SYNTEC, l'ICL est de 1/4 mois par année d'ancienneté en dessous de 10 ans. Au final, ICL ou ILL (conventionnelle ou légale) le calcul sera le même. Donc le minimum que tu pourras percevoir en terme d'indemnité de rupture sera 1/2 mois de ton salaire de référence.

[TrayingTrading]

Salut

aucune connaissance dans ton soucis.

Par contre:
- au tribunal tu peux avoir des consultations gratuites auprès d'avocats
- Si tu demandes un RDV, tu vas payer, par contre si tu demande " un avis pour consultation" ( de mémoire) ce " RDV" sera gratuit
- si tu es abonné au magasine " le particulier" tu peux faire appel à leurs juristes
-Regardes du côté des tes assurances voiture/habitation ... on oublie souvent...

Courage

[DarkPoule]

Okey bon je vais digérer tout ça, j'en parle a ma femme ce soir
De toute façon je n'aurais jamais 10 ans d’ancienneté... impossible il faut que ça bouge
Merci pour vos conseils, je vais voir una avocate en droit du travail dans 15 jours, c'est de ma famille je vais lui demander conseil.
Je vous tiens au courant dans cette file

merci

[Han Trade]

Bonne réflexion! Et n’hésites pas, ayant travaillé en RH, je connais le sujet.

[Euraed]

Bonjour DarkPoule,

J'ai un peu d'expérience sur le sujet pour avoir conseillé des amis en situation d'employé, et surtout pour avoir initié des ruptures de contrat comme employeur, avec une autre convention collective.
Premier conseil, attention aux conseils rapides
Avant de se prononcer il faut connaître le contexte, l'histoire, les pratiques usuelles de l'entreprise, le profil des décideurs, les objectifs, le profil financier de l'entreprise etc
Il faudrait également considérer ton profil, notamment ton employabilité sur le marché (ton CV).

Il n'est pas du tout à exclure que la direction de ton entreprise soit prête à la négociation.
Connais-tu des personnes, ex-collègues, ayant été dans ta situation par le passé ?
Ton entreprise dispose t'elle de délégués du personnel ?

De façon très générale la plupart du temps les meilleures options sont issues d'une négo. En effet, aucune des parties n'a intérêt à se retrouver devant un tribunal prudhommal.

Mais ces détails personnels n'ont pour l'essentiel pas leur place sur un forum...

[Jim]

Dark Poule,

Je n'ai rien à rajouter sur la négo. Par contre je te mets en garde contre les pratiques de certaines entreprises peu scrupuleuses qui chercheront à te licencier pour faute grave si elles ne parviennent pas à t'évincer par rupture conventionnelle à moindre coût.
Donc évite de trader au boulot, évite de trader avec le PC de l'entreprise, etc... même si à côté tu bosses 50h par semaine pour la boîte.

[Euraed]

Le licenciement pour faute grave sans dossier sérieux est une erreur de gestion, ce serait systématiquement sanctionné aux prudhommes.

Oui, sur la même lige que Jim, le trading au boulot peut poser souci, d'autant plus s'il existe une charte d'usage des outils informatiques de l'entreprise et s'il y a des témoins potentiels.

Je souligne l'existence dans certaines boîtes de pratiques délictueuses, mais difficiles à établir, le harcèlement moral afin de mener à une démission qui reste de loin la forme la plus économique pour interrompre un contrat.
Si l'entreprise est déjà prête à aborder le sujet d'une rupture conventionnelle, c'est un bon signe.

[Euraed]

Une info récente sur le sujet:

Cassation sociale, 21 décembre 2017, n° 16-12780

Depuis 2008, employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée, d’un commun accord, dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée. À cet effet, ils signent une convention de rupture qu’ils soumettent ensuite pour homologation à la Direccte.

Et la Cour de cassation vient de rappeler que toute rupture d’un commun accord d’un contrat à durée indéterminée doit prendre la forme d’une rupture conventionnelle homologuée, sous peine d’être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans cette affaire, une salariée avait, en présence de son employeur, rédigé et signé une lettre dans laquelle il était fait état de la rupture de son contrat de travail « d’un commun accord ».

Pour la cour d’appel, la lettre rédigée par la salariée concrétisait non pas une démission, comme le prétendait l’employeur, mais bien une rupture amiable du contrat de travail. Les juges ont constaté que cette rupture n’avait pas été formalisée dans le cadre légal de la rupture conventionnelle homologuée et en ont déduit qu’elle devait être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une solution confirmée par la Cour de cassation.