Fiscalité du trader

Etant chez deux brokers futures, IW bank pour l'autre, c'est la même chez eux... un tas de mouvements de comptes en comptes, internes, le compte de trading, le compte d'immobilisations etc. mais justement c'est ça la comptabilité. :roll:

Je le faisais aussi chez IB. Juste les courtiers américains et britanniques sont plus pragmatiques pour l'usager ou disons moins sérieux dans la divulgation de leur cuisine interne, qui est souvent absente ou tronquée.

C'était seulement une remarque pour les réfractaires administratifs absolus puisque c'est pas la 1ère raison de choix de courtier on est d'accord.

IB est tellement professionnel, mécanisé dans ses automatismes et prudentiel, que quand des malversations et manquements sont commis ils finissent par s'en apercevoir eux même et se dénoncer comme des grands aux autorités de régulation On est en présence d'un fonctionnement assez exemplaire

April 9, 2013
CFTC Orders Connecticut-based Interactive Brokers LLC, a Registered Futures Commission Merchant, to Pay a $225,000 Civil Monetary Penalty

Firm failed to supervise its employees, failed to maintain sufficient U.S. dollars in customer segregated accounts, and failed to compute on a currency-by-currency basis the amount of customer funds on deposit and required to be on deposit in segregated accounts

...

Specifically, the CFTC Order finds that from at least January 2008 through at least April 4, 2011, IB failed to compute as of the close of business each day, on a currency-by-currency basis, the amount of customer funds required to be on deposit and the amount of customer funds actually on deposit in segregated accounts on behalf of commodity and options customers.

...

The Order also finds that prior to May 9, 2012, IB did not have adequate procedures in place and failed to adequately train and diligently supervise its officers, employees, and agents to prevent the violations described in the Order. However, the Order finds that IB independently implemented corrective measures after discovering the violations and cooperated with the CFTC’s Division of Enforcement in investigating the circumstances.

h**p://http://www.nfa.futures.org/basicnet/Case.aspx?entityid=0258600&case=13-19&contrib=CFTC

NB : précision je n'essaye pas d'être sarcastique. Pour une firme de cette ampleur c'est à moitié rassurant. Juste ça reste amusant rapporté au fait que les relevés de leurs clients soient si visiblement détaillés

C'est la 1ère année que je trade les cfd à risque limité, je suis belge avec compte ig français donc voici des
questions pour les Belges du forum :
- que faites vous de la fiche récapitulative des PV/MV qu'ig a envoyé au début d'année ? c'est à joindre à la déclaration d'impôt de juin prochain ou non ?
- Si ce sont uniquement des MV, doit-on les déclarer ? Est-ce comme le système français, peut-on "garder ces MV" sous le coude pour ne pas être taxé sur les PV de l'année suivantes (s'il y en a ) ? Et si oui, doit-on déjà les déclarer ou les faire seulement apparaître quand il y aura des PV ?

Merci d'avance

Si une âme fiscaliste charitable passait dans le coin, j'aurais bien quelques questions à lui soumettre...

Ma situation en deux mots :
- trading "non pro" de janvier à octobre 2013, en parallèle à des revenus d'activité (ou de non-activité pour être précis)
- création d'une EI en octobre 2013 pour une activité de trading sur compte propre, enregistrée à l'URSSAF
- régime fiscal adopté : BNC simplifié, alias micro-BNC (validé par le Centre des Impôts).
- pertes à déclarer sur l'année 2013 (début d'activité...).

Voici donc les questions que je me pose, et auxquelles l'agent des Impôts ne semble pas savoir répondre...
1. Faut-il consolider les résultats du début d'année (avant la création de l'EI) et ceux de la fin d'année ? Ou au contraire les déclarer séparément ? Dans quelles rubriques les deux lignes doivent-elles apparaître dans ce cas ?
2. Je lis partout que les pertes sont imputables pendant 10 ans. Or, au micro-BNC, il n'est pas possible de déclarer des pertes ; au mieux, je peux déclarer un revenu à 0. Comment faire alors pour que ma perte 2013 soit imputable à mes gains (espérés) des années suivantes ?
3. Est-ce seulement la moins-value boursière qui est récupérable ou est-ce le résultat de l'activité, prenant aussi en compte les frais (achat matériel, location de bureaux...) ?

Un grand merci à celui ou celle qui saura éclairer ma lanterne...

1) les déclarer séparemment, pour tes revenus perso formulaire 2042 et pour les revenus de l'entreprise le formulaire (j'ai ooublié le numéro)

2) elles le sont que pour les pertes personnelles donc ta moins values est sur ton compre "perso" pas de société

3) si ton entreprise est en déficit c'est le résultat de l'activité qui est pris en compte

Cela ne t'empêche pas d'aller voir un expert comptable, je ne le suis pas donc la fiabilité est loin d'être garantie, c'est ce que je pense de mon expérience.

Merci pour la réponse, Benoist...
En plus, ça m'arrange, car les pertes viennent surtout de la 1ère partie de l'année et devraient pouvoir être imputées aux exercices suivants, donc. Mais uniquement aux gains du même ordre, si je comprends bien (donc PV boursières non liées à l'activité pro).
Je me ferai bien sûr confirmer tout ça.

En cette période de remise de déclaration d'impôt belge , je me permet de faire un petit "UP" de ma question de février ci-dessous .

Pas de Belge dans le même cas que moi sur le forum ?

Merci d'avance

C'est la 1ère année que je trade les cfd à risque limité, je suis belge avec compte IG français donc voici des
questions pour les Belges du forum :
- que faites vous de la fiche récapitulative des PV/MV qu'IG a envoyé au début d'année ? c'est à joindre à la déclaration d'impôt de juin prochain ou non ?
- Si ce sont uniquement des MV, doit-on les déclarer ? Est-ce comme le système français, peut-on "garder ces MV" sous le coude pour ne pas être taxé sur les PV de l'année suivantes (s'il y en a ) ? Et si oui, doit-on déjà les déclarer ou les faire seulement apparaître quand il y aura des PV ?

Merci d'avance

Tu as essayé de contacter l'administration fiscale? Tu devrais avoir une réponse officielle. Je ne pense pas que les mv des années précédentes soit imputables.

J'ai déjà contacté en direct le fisc belge qui ma répondu de façon précise et détaillée. Je sais par contre que ce n'est pas comme la France tu ne peux pas défalquer tes moins values sur les dix ans hélas.

J'ai déjà contacté en direct le fisc belge qui ma répondu de façon précise et détaillée. Je sais par contre que ce n'est pas comme la France tu ne peux pas défalquer tes moins values sur les dix ans hélas.

ok, merci pour l'info.
Effectivement, c'est dommage. surtout quand on commence une nouvelle année avec des PV qui auraient pu commencer à combler les MV précédentes....je dois donc encore considérer les impôts comme MV supplémentaires à combler avant de pouvoir dire que je suis réellement en PV...grrrr, votre système français est quand même mieux fait à ce niveau.
Au moins, il laisse une chance d'être à nouveau à zéro avant de se faire taxer.

Bonjour,

Je viens de déclarer, mes Pvs de l'année 2013 ... et grosse surprise . Je vous explique.

Je touche le RSA (problème santé) 2013 -> vers 5700€ -> je déclare
Je réalise une PV Forex de 2200€ -> je déclare en 3VG
Et là bimm 400€ environ à payer aux impôts!!!!

C'est franchement abusé. Pour info, l'an passé, mon salaire était plus grand, et je n'ai rien payé...

Est-ce bien la case 3VG dans mon cas?
Impossible de me répondre dans mon centre... ils ne connaissent pas le mot Forex....

J'étais loin de pensé à ce résultat, sinon je l'aurais fait bien plus tôt !

Merci de votre aide, si une personne est dans le même cas que moi.

Je dirais qu'il s'agit des prélèvements sociaux qui sont maintenant calculés et recouvrés en même temps que l'impôt sur le revenu. ( ça donnerait dans votre cas 341€ )

Bonsoir a tous,

Je viens de recevoir d'un futur confrère qui a sa société de trading pour compte propre la Circulaire
( n° DSS/5D/2012/83 du 21 février 2012 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu
pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés des établissements de crédit et entreprises assimilées ) clarifiant la façon de calculer le chiffre d'affaire pour une société d'investissement !
Ce futur confrère a lui même reçu cette Circulaire du service fiscaliste de son cabinet d'expert-comptable.

Si je résume cette circulaire :

Si plus-values annuelle alors CA = plus-values annuelle
Si moins-values annuelle alors CA = 0

Je vous laisse apprécier les détails ci-dessous :

A+

Intraday

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

B- Calcul du chiffre d’affaires afférent aux contrats d’échange de taux d’intérêt,
aux opérations sur devises et aux autres instruments financiers à terme

Afin de tenir compte de la spécificité de l’activité de certains établissements, l’article L 651-5
du Code de la sécurité sociale prévoit que le chiffre d’affaires annuel afférent aux contrats
d’échange de taux d’intérêt, aux opérations sur devises et aux autres instruments financiers
à terme est constitué par le résultat net positif dégagé sur chacune de ces catégories.
Le chiffre d’affaires annuel déterminé séparément pour chacune des catégories visées
correspond à la somme des flux financiers nets reçus (différence positive entre les flux
financiers reçus et les flux financiers versés. Les flux financiers nets reçus sont déterminés
par l’établissement ou l’entreprise à partir des comptes de produits et de charge afférents à
ces opérations :

Comptes de produits :

7061 gains sur opérations de change et d'arbitrage
70741produits sur instruments de taux d'intérêt
70742 produits sur instruments de cours de change
70746 produits sur autres instruments financiers à terme

Comptes de charges :

6061 pertes sur opérations de change et d'arbitrage
60741 charges sur instruments de taux d'intérêt
60742 charges sur instruments de cours de change
60746 charges sur autres instruments financiers à terme.

Le cumul sur l’année des seuls flux nets positifs déterminés pour chaque catégorie constitue
le chiffre d’affaires entrant dans le calcul de l’assiette de la contribution. Lorsqu’une catégorie
de contrat dégage un flux net négatif (différence négative entre les sommes reçues et les
sommes versées), celui-ci n’est pas retenu pour la détermination du chiffre d’affaires servant
d’assiette à la contribution.

Merci pour ce retour. La confirmation officille intéresse un copain. Transmis
J ai inséré le pdf en PJ

Merci intraday, c'est clair et net. Notons que cela s'applique à toutes les sociétés de tout type (commercial, libéral, artisanat) et quelque soit leur objet social. Pour un trader en compte propre c'est plus important que pour le boulanger qui fait fructifier sa trésorerie, mais la pme qui exporte et qui se couvre contre le risque de Taux de change fait la même chose.

Enfin ne pas confondre chiffre d'affaires et bénéfices imposables (le CA permet aux services sociaux de déterminer un niveau d'imposition sur les bénéfices, il y a des paliers (plus on gagne moins au paye car il y a des plafonds maximummum, si on les dépasse c'est bingo, c'est si on reste en dessous que ce n'est pas top. On peut avoir un CA de 2.000.000€ et être dans le rouge). Utile à rappeler parfois.

Merci Intraday !

Merci intraday, c'est clair et net ! Bravo.

Bonjour à tous,

Si j'investis dans une PAMM, comme ce n'est pas moi qui trade, il n'y a donc pas de notions de trader pro ou occasionnel.
Mais savez-vous comment on doit déclarer les plus values ou moins values ??
On peut le faire comme sur un compte titres sur actions : ligne 3VG et 3VH ??

Bonjour à tous ,ainsi qu'à toi Benoist.

La reponse donnée par intraday, précédant intervenant, m'interpelle et ne me semble pas destinée à notre cas sachant qu'ici, c'est plutot sous forme d'une entreprise individuelle que certains exercent leur activité de trading pour compte propre . Nous ne sommes pas, telle la reponse de Bercy, des societé de credits ou autre entitée similaire.

Je me permet de poser 4 questions .
Dans le cas d'une entreprise individuelle ,activité liberale imposée au reel,la tenu d'un journal et autres obligations declaratives telle la DSI (Declarasion Sociale des Independants )sont obligatoires,ne serait-ce que pour le fisc, l'ursaaf ,le rsi, ,la caisse de retraite etc...,
J'etudie la possibilité d'effectuer moi-meme la compta avec un logiciel dedié pour dans un premier temps peut-etre pouvoir me passer d'un comptable car mes gains ne sont pas encore au rendez-vous . n'ayant pas de salarié, ni de TVA à declarer .
Cependant un comptable en ligne reste aussi une solution car mes competences en la matiere sont inexistantes ,toutefois ceux-ci facturent leur services en fonction du nombre de lignes !!!
Nota ;j'ai quand même adheré dans les temps à une aga pour cette premiere année d'activité(2014),ça peut toujours etre utile !

Question 1 /(concernant ces fameuses lignes!)
Dans le cas d'un depot d'une somme d'argent sur un Compte titre au sein des brokers tel que bourse direct et ig , j'aurai voulu savoir si l'achat ou la vente de titres à l'interieur meme de ces comptes constituaient une « ligne » au sens comptable ou si c'est seulement lorsque l'on transfert des fonds d'un compte-titre , vers un compte bancaire courant (celui etant dedié exclusivement à l'entreprise) ?
Car un virement par mois du compte entreprise vers le compte perso est moins penalisant en terme de «ligne» que 10,20 ou 30 (achat/vente )par jour .je pose cette question car les comptables factures leur prestation en fonction du nombre de ligne

Question 2 /
Il semblerait qu'ig dans le cas du trading avec les cfds à risque limité envoie en debut d'année une fiche recapitulative des Moins-values /Plus-values ,à quoi ressemble cette fiche ,est-elle assez detaillée pour pouvoir recopier les chiffres afin de les inscrire dans un journal comptable ?Quelqu'un pourrait-il me faire voir à quoi ressemble la nomenclature des colonnes de ce document ig ainsi que les 2 ou 3 premieres lignes en cachant les infos perso ?



Question 3/
Sachant que bourse direct et autres broker envoie un Ifu destiné aux services des impots pour la declaration de l'IR,celui-ci ne pourrait-il pas suffir pour attester des plus ou moins values realisées et donc servir non seulement de base pour le calcul des impots (ir) à payer au fisc mais aussi de base pour evaluer le montant à regler aux differents organismes de couverture sociales auxquels nous sommes obligé d'adherer sachant que les differents frais sont à deduire des gains sur la feuille de declaration concernants les quelques depenses liées au fonctionnement de notre entreprise,tel ordinateur,connections internet,electricité ,tel ainsi que le paiement aux divers caisses sociales ???

Question 4/
la CET (contribution economique territoriale)correspond à 2 taxes.
la CFE (cotisation fonciere des entreprises ) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée )
Nota; la premiere année d'activité ,on est exonéré du paiement de ces 2 taxes et je croie qu'il y a un calcul particulier qui allege ces taxes pour la 2eme année(à verifier)

la CVAE nous impacte car calculée sur la valeur ajoutée,c'est à dire en gros calculé sur le benefice
le taux de cette taxe ,calculé sur la valeur ajouté sera de 1,5%.
nota cette taxe est à payer des que l'on depasse 499 999,99 euro de chiffre d'affaire.
Nota ;en cas de non bénéfice ou de moins-value et peut-importe la moins-value,un minimum de 250 euro est quand meme à payer!



Mais il semblerait que la plus douloureuse pour nous autre, trader soit la CFE ,celle-ci est fonction d'un taux voté chaque année par chaque commune de france avec un minimum à payer en fonction du chiffre d'affaire realisé par l'entreprise ,quand est-il des sommes prises en compte pour le calcul du chiffre d'affaire dans notre cas ?

je remercie les intervenants qui sauront me repondre.
Sylvie