Imposition IG MARKETS

Oui tu peux + ou - warrants cfds à risque limité turbos sur une année CAR ce sont des produits dérivés

1) c'est impossible c'est illégal, donc tu crois mal (après il peut mentir à ses clients ). Il y a communication automatique maintennat au fisc français quand un compte d'un français est ouvert dans l'UE (même le Luxembourg et la Belgique, et oui, depuis quelques moi

si tu veux je te transfère le mail du broker concerné, que j'avais interrogé...

2) non (relis ma réponse tu as déjà la réponse).

désolé d'insister Ben, mais il me semble que tu te contredis en me répondant "non", alors que tu as dit oui juste avant ??
je repose donc ma question, faut il envoyer le cerfa 3916 en ouvrant un compte chez IG ?

il y a sans doutes de nombreux clients qui me lieront et qui pourront aussi nous aider

Le formulaire 3916 doit être déposé pour tout compte ouvert à l'étranger, ouvert au sens "en fonctionnement" (c'est à dire ayant été détenu, à disposition, au moins une partie de l'année, pas forcément seulement ouvert ou clôturé durant l'année)

Donc tout dépendra de la subdivision de IG que tu choisiras (et de la banque dépositaire associée) : Australie, Afrique du Sud ...ou France

Si ce broker ne respecte pas la loi en France tu peux le fuir cela ne rapportera que des ennuis

blAst t a reexpliqué le cerfa ne concerne que les comptes ouverts à l étranger comme son titre l'indique : Déclaration par un résident d' un compte ouvert hors de France

Donc tout dépendra de la subdivision de IG que tu choisiras (et de la banque dépositaire associée) : Australie, Afrique du Sud ...ou France

et bien là tu m'apprends 1 sacré truc ! je ne savais que l'on pouvait choisir cette caractéristique.
cela se fait au moment de l'ouverture de compte, il y a une rubrique pour cela ?

Non tu ne peux pas. Si tu veux ouvrir un compte chez ig en Australie et que tu vis en France ton dossier sera transféré en France. Les belges par exemple sont transférés en France car ig belgique n'existe pas. Et si tu fais cela tu es sur d'avoir un contrôle fiscal c'est ce qui fait clignoter les ordinateurs du fisc français si tu essayes de l'ouvrir dans un autre pays le compte sera transférée administrativement en France et signalée au fisc français car ig est implanté en France c'est la nouvelle législation si tu ouvres un compte bancaire à Hong Kong à la hsbc par exemple, hsbc France le signalera au fisc français automatiquement. La législation à beaucoup évoluée ces deux dernières années. S ils ne le font pas ils risquent la ruine donc personne ne s'amuse à truander le fisc. C'est pour cela que ton broker qui dit qu'ils ne déclarent pas les comptes au fisc c'est du n'importe quoi ou c'est un broker chypriote (donc dans ce cas là ce n'est pas grave tu as de grande chance de ne jamais revoir ton argent )

Tout ressortissant sur le territoire nationale ouvrant un compte à l'étranger sera signalé si la société à une filiale en France ou si elle est représentée. C'est comme cela que le fisc français a récupéré la liste des français ayant des comptes en Suisse, Belgique et co. chez Hsbc et autres banques implantées en France. C'est beau l'informatique. Avec une loi rétroactive en plus ce qui a fait plongé Cahuzac

Et les sources c'est mon expert comptable, le fisc français et la dernière inspectrice du fisc qui ma contrôlé, on a eu le temps de discuter

t inquiète je veux être clean avec le fisc.
et je serai heureux de savoir que le compte ig est domicilié en France, comme ça tout est cohérent.

(oui je me souviens que tu avais parlé de ton contrôle, et de l'inspectrice

Tu me rassures mais comme d'autres pourront lire un jour ce post, autant les prévenir

aux intervenants de cette file,

Si tu as un compte paypal , tu doit aussi le declarer .

sinon y a une prune de 1500 € ou 3000€ ( a verifier je sais plus ) et ce ,meme si il y a 50 € dessus .

C est ecrit dans la loi.

Ce qui semblerait logique puisque ce compte ne rapporte aucun intérêt.

vous devez declarer ce compte , c est passé en information au journal de tf1 . ça c est de la source .

admettons que vous ayez 30 000 € ou le plafond max sur ce compte paypal.

Vous declarer le compte Paypal ou pas ?

Vous etes commerçant ebay et vous vivez de ça, meme partiellement .

Vous declarer le compte Paypal ou pas ?

Alors ?

meme pas besoin de lire la loi .......

10 000 par compte ou en totalité ?

on va attendre l avis de benoist .............

Détrompez moi si nécessaire,mais à part ceux soumis à l'ISF, on n'est pas taxé sur le capital mais sur les intérêts rapportés. Donc pour moi, un compte qui ne rapporte pas d’intérêts ne devrait pas être taxé, donc pas besoin de le déclarer.

h**ps://http://www.google.fr/search?client=ubuntu&channel=fs&q=faut+il+delarer+un+compte+paypal&ie=utf-8&oe=utf-8&gfe_rd=cr&ei=IrReU6rIJ6W20QXw64HgBg#channel=fs&q=faut+il+d%C3%A9clarer+un+compte+paypal&spell=1

h**p://http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/20/il-est-inutile-de-declarer-son-compte-paypal-au-fisc_3517363_1657007.html

Finalement, les particuliers qui détiennent un compte Paypal (5 millions de comptes en France) ne sont pas obligés de le déclarer au fisc. Depuis une décision judiciaire rendue publique début octobre et relayée par certains avocats et médias, le doute planait.

Le tribunal administratif de Pau avait en effet estimé que le siège de la société Paypal étant basé au Luxembourg, une personne possédant un compte auprès de cette société devait le déclarer comme étant un compte ouvert à l'étranger.

Pour mémoire, un contribuable ne déclarant pas son ou ses comptes ouverts hors de France s'expose à une amende de 1 500 euros par compte. Si le total des sommes non déclarées dépasse 50 000 euros, l'amende équivaudra à 5 % de ce montant (avec un minimum de 1 500 euros par compte).

Cette décision du tribunal de Pau avait créé une petite polémique sur la Toile, que vient clore Bercy. Dans un avis publié mi-novembre, l'administration précise qu'il n'est pas obligatoire de déclarer de tels comptes si leurs buts est seulement de réaliser ses emplettes (achat ou vente) en ligne.

"A condition toutefois que la somme des encaissements annuels afférents à des ventes crédités sur l'ensemble des comptes de paiement en ligne d'un même titulaire n'excède pas 10 000 euros et que le ou les comptes de paiement soient adossés à un compte français", précise Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit.

IMPOSITION DE BITCOIN

En revanche, l'administration fiscale est toujours aussi peu diserte sur la monnaie virtuelle bitcoin. Doit-elle être déclarée, et comment est imposée la plus-value qui peut être réalisée en cas de revente ?

Concernant la plus-value, "l'article 92 du code général des impôts précise que les revenus non dénommés, ce qui est le cas d'une plus-value sur bitcoin pour un particulier, puisqu'aucune disposition fiscale ne les réglemente, doivent être soumis à l'impôt sur le revenu au titre de ce que l'on appelle les 'bénéfices commerciaux'", explique Florent Belon.

En principe, les sommes empochées lors de la vente de bitcoins peuvent donc être intégrées dans les revenus et taxées comme tels au barème progressif.

"L'administration a d'ailleurs répondu ainsi à un particulier qui l'avait questionnée. Mais elle précise dans sa doctrine que le revenu est imposable si la source de ces profits ou revenus est susceptible de renouvellement. Par conséquent, si le particulier parvient à montrer que son activité n'était pas spéculative, ce qui peut être démontré par exemple par les faibles montants investis et le délai qui s'est écoulé entre l'achat et la vente, alors on pourrait considérer la plus-value comme non imposable", poursuit le fiscaliste.

Reste à savoir si les adeptes des bitcoins voudront sortir de l'anonymat que leur confère cette monnaie en déclarant au fisc la valeur de leurs avoirs et les plus-values réalisées.

Frédéric Cazenave

De toute façon le jour où vous aurez un examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle la première chose qu'on vous demande c'est de lister tous vos comptes bateaux voitures bien immobilier donations etc. sur la période vérifiée. Il sera temps alors de signaler ce compte paypal qui aura moins de 10k d'activité si vous l'avez oublié. Moi mon compte paypal il a que des dépenses aucune entrée

J'ai parcouru les 4 pages du thread et quelque chose me chiffione
Si le trace n'est pas notre activité principale, si c'est un "loisir", une "passion" qui s'avère rémunératrice, est ce que l'on doit dépasser un certain seuil de bénéfice pour être imposé ou ceci est valable que si le trade est notre activité principale ??

Je demande car ça me fait penser au poker et son flou juridique

Il n'y a absolument aucun flou juridique tout est très clair : tu reçois un papier une fois par an qui t'indique tes gains ou pertes et où les déclarer.

Le poker est au même titre que le Loto de la FDJ, des revenus liés aux jeux.
Les cfd à risque limité, ce sont des revenus de valeurs mobilières au même titre que les plus values sur actions, à déclarer (gain ou pertes reportables).

Aucun flou comme dit Benoist, ig envoie un Ifu.