ISF : Faut-il supprimer l'ISF ou garder l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ?
Ceci est une proposition de sortie du débat sur le rétablissement de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en France (si possible par le haut). La suppression de l'ISF a t'elle du sens ?
Préambule sur l’ISF ou l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
De quoi parle-t-on avec l’ISF, l’IFI, combien de personnes sont concernées et combien l’ISF rapporte-t-il au budget de l’Etat français ?
Qu’est-ce que l’ISF ou l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?
L'impôtt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt déclaratif qui a été établi en 1989. L'ISF est dû par les personnes physiques qui disposent d'un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros. Cela inclut donc les biens mobiliers comme immobiliers.
Qu’est-ce que l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
Depuis janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Tout particulier est soumis à l'IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Cela inclut uniquement les biens immobiliers. Les biens mobiliers n’entrant plus dans le calcul de l’ISF, seuls leurs revenus sont taxés à 30 %.
Combien de personnes payent l’ISF ?
En 2010, 562.000 foyers fiscaux étaient assujettis à l’ISF. En 2015 on ne comptait plus que 343.000 foyers fiscaux payants l’ISF (Source: impots.gouv.fr). La différence vient du krach immobilier de 2010 qui a considérablement réduit la valeur des biens immobiliers et des départs de personnes ne souhaitant plus payer l’ISF. Il y a donc beaucoup moins de riches en France qu’avant contrairement à une idée reçue. Ils se sont pris une claque magistrale sur leur patrimoine immobilier ou ils sont partis sous des auspices plus cléments car la France n’étant pas l’URSS ou la Corée du Nord (certains peuvent regretter mais c’est un autre débat), la liberté de quitter la France existe bien.
Combien l’ISF rapporte-t-il à l’État ?
Très soumis aux fluctuations du marché immobilier, l’ISF rapporte entre 4 à 5 milliards d’euros par an à l’Etat français soit entre 0.80% à 1% des impôts totaux prélevés (hors taxes). (Source : Direction Générale des Finances Publiques)
La suppression de l'ISF en France
Le préambule permettant de fixer les bases, essayons maintenant d’entamer une réflexion constructive et apolitique sur l’ISF entre les affirmations péremptoires classiques :
1) « les riches doivent payer » (nous avons vu qu’il y en a moins qu’avant)
2) « l'ISF ne marche pas » (ce qui reste à prouver)
qui entraînent des débats de sourds et une incompréhension (colère ?) qui monte depuis 30 ans.
ISF : Impot de solidarité sur la fortune
L'ISF un symbole français passionnel
Pourquoi aucun débat constructif sur l’ISF n’est possible actuellement dans les médias ?
Tout simplement parce que tout le monde a raison, et c'est d'ailleurs souvent le cas quand les oppositions sur un point particulier sont excessivement marquées et que les émotions prennent le pas sur la raison. Essayons de revenir à la base de ce qui a fait la grandeur et la lumière de la France dans le monde, le cartésianisme et non l’hystérie collective.
En effet, dans une société qui se veut équitable et humaniste, les chances doivent être offertes à tout le monde (ou, à défaut, au plus grand nombre). Oui, les personnes aisées financièrement doivent pouvoir contribuer plus et aider les autres. Qui pourrait dire le contraire ? Un Etat se base sur une solidarité collective. C’est ce que l’on appelle le vivre ensemble.
De l'autre côté des débats, on entend toujours la même opposition : l'ISF n'a pas marché en France, presque aucun autre pays ne le propose actuellement, certains l'ont essayé et l'ont annulé rapidement. Ce qui est également VRAI mais qui, malgré tout, n'explique pas concrètement pourquoi le rétablissement de l'ISF ancienne formule en France n’arrangerait pas forcément les affaires de ceux qui souhaitent le rétablir ?
Tentons un début d’explication par un exemple concret sur l’ISF
Imaginons que vous souhaitiez ouvrir un compte bancaire et y déposer 5 000 € que vous avez durement gagné (car toutes les taxes et impôts que vous avez dû payer ont déjà réduit les 10 000 € de revenus initiaux de moitié).
Deux banquiers se font face dans la rue où vous habitez, appelons-les : banque A et banque B (merci la publicité qui passe de temps en temps à la télé)
Le chargé de clientèle de la banque A (qui a votre préférence car on peut entendre des retours très positifs sur son accompagnement client) vous indique, avec le sourire, que cela est très simple et faisable immédiatement, que l’entité bancaire est sûre, le capital entre de bonnes mains mais qu’il y a une toute petite obligation : payer 1% par an du capital déposé à la banque, soit 50 €/an.
OK pourquoi pas… vous allez quand même aller voir la banque B. Le chargé de clientèle de cette deuxième banque vous annonce que c’est tout pareil que la banque A d’en face et qu’il y a juste la différence de n’avoir aucun prélèvement sur le capital déposé sur le compte, la somme va rester à 5000 € si vous n'y touchez pas. Il prend sa calculatrice et fait son petit calcul pour vous dire qu’au bout de 10 ans, avec l’autre banque, vous allez avoir sur le compte 4522 € au lieu des 5000 €.
Petit quiz : qu’allez-vous faire ? ouvrir le compte dans la banque A ou dans la banque B ?
Et bien l’ISF ancienne formule c’est à peu près la même chose à une échelle beaucoup plus importante :
Dans notre exemple les banques se font face. Dans la vraie vie moderne, il n’y a plus de frontières pour celui qui a de l’argent et de bons conseillers. Toute personne peut facilement s’expatrier dans des pays où il fait également bon vivre.
Oui la banque A a votre préférence, comme l’art de vie à la française, mais n’allez-vous pas vous poser la question de partir à l’étranger pendant 20 ou 30 ans et si vous aimez suffisamment vos enfants pour les aider en cas de besoin ? (je ne dis pas que c’est bien, je demande à chacun de se poser la question sans a priori)
Pour l’ISF, il ne s’agit pas de 5 000€ mais peut être de 5 millions d’euros de patrimoine moyen pour les nombreux expatriés qui sont partis ces dernières décennies (d’ailleurs, ils auraient tous répondu Banque B au précédent quiz...)
OK, c’est sympa tout ça… mais les caisses de l’État ont perdu environ 4 milliards à cause de l’abandon de l’ISF ancienne formule ! Rétablissons-le
C’est VRAI mais lorsqu’on a vraiment envie de dépassionner le débat, posons-nous une autre question et imaginons d’abord que
1) vous avez été l’une de ces superbes stars de l’équipe de France de football tout juste retraité et mobile géographiquement, avec un patrimoine de 5 millions d’euros (les meilleurs d’entre eux doivent pouvoir l’atteindre en 6 mois ou 1 an de dribbles dans les stades. On va donc dire que vous avez juste été un remplaçant de luxe dans l’équipe de France pour être plus crédible avec le patrimoine de 5M€ en fin de carrière et que vous avez été raisonnable lors de vos soirées... )
ou que
2) vous venez de vendre votre superbe PME exportatrice, que vous avez créée puis dirigée pendant 30 ans et qui est devenue reconnue dans un domaine particulier faisant honneur à la France malgré une concurrence internationale sans pitié (votre patriotisme français vous a donné le courage d’endurer la fiscalité française supérieure aux autres pays et créer les richesses en France pendant ces 30 ans ; Scénario plus probable que celui du footballeur, je vous l'accorde)
Si vous partez de France avec votre patrimoine de 5 millions d’Euros parce que vous avez répondu Banque B au quiz précédent, combien de manque à gagner allez-vous créer pour la société française, et qui ne servira pas à financer les services publics auxquels les français tiennent à juste raison ?
Restons concrets et factuels :
Quel gain pour l’État avec l'ISF?
D’un côté, si vous décidez de rester en France avec votre patrimoine de 5 M€ (merci), l’ISF ancienne formule rapportera aux caisses de l’état selon le dernier barème en vigueur ci-dessous 35 690€ par an (2500+8890+24300), soit environ 357 k€ sur 10 ans.
| Barème 2017 de l'ISF | ||
| Valeur nette taxable du patrimoine | Taux d'imposition | |
| ≤ 800 000 € | 0 % | |
| > 800 000 € et ≤ 1 300 000 € | 0,50 % | |
| > 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 € | 0,70 % | |
| > 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € | 1 % | |
Le manque à gagner engendré par les départs liés à l'ISF
Maintenant, si vous décidez malheureusement de partir, imaginons que vous achetiez une maison à l'étranger de 1.8 millions € avec le train de vie qui va avec, par exemple de 10 k€/mois TTC de dépenses.
Tout le monde sait que l’Etat français ne verra malheureusement presque rien de toutes ces dépenses parce que vous n’avez peut-être pas voulu payer cet ISF français. Mais que va perdre l’Etat français avec votre départ ? Faisons des estimations approximatives qui auront le mérite de mettre des chiffres en face (excusez les erreurs, on cherche juste à être un peu plus éclairés ensemble)
Pertes directes liées au départ d'un assujetti à l'ISF
L’État, les administrations et organismes affiliés au sens large (qu’on appellera juste l’Etat par la suite) perdent directement :
1) 126 k€ avec les frais de transaction de la maison à l'étranger non perçus (7%x1.8m€)
2) 50k€ sur 10 ans avec les taxes foncières non perçues (5 000 €/an; on aurait pu mettre plus pour cette superbe maison quand un pavillon de banlieue en région parisienne est déjà taxé 2 500€ / an )
3) 140 k€ de TVA non perçue pour les dépenses pendant les 10 ans (en supposant que 70% des dépenses sont taxables à la TVA de 20%, les autres dépenses avec TVA à taux inférieur non perçus par l’Etat sont ignorées même si ce n’est peut-être pas négligeable ; soit 70%x10000x12moisx10ansx20%/(1+20%))
4) 60 k€ sur 10 ans avec l’impôt sur le revenu non perçu (imaginons que vos revenus sont de 5 k€/mois et que vos impôts sont de 500 €/mois (vous n’êtes donc pas célibataire mais marié avec des enfants) ; vous vivez donc sur votre patrimoine pour assurer votre train de vie à 10 k€/mois de dépenses).
Soit un premier manque à gagner direct de 376 k€ sur 10 ans au minimum
Pertes indirectes liées au départ d'un assujetti à l'ISF
Et indirectement, quel serait le manque à gagner pour l’État ?
On pourrait déjà le calculer sur la non réalisation de chiffre d’affaires pour de nombreuses entreprises françaises pendant 10 ans:
1) toutes les boutiques locales (alimentaire, textile, équipements maison, téléphonie…),
2) l’agence immobilière française qui n’aura pas fait la transaction et n’aura pas ces 50 k€ de frais d’agence.
3) le banquier français qui n’aura pas vos avoirs conséquents en dépôt,
4) l’agence de nettoyage qui ne salariera pas votre aide à domicile
5) les concessionnaires qui ne vous vendront pas vos 2 voitures ni les services annexes
6) toutes les sociétés de conseil éventuelles (comptables, notaires, avocats,…)
7) les cantines des écoles, clubs sportifs pour lesquels on vous demandera les plus hautes contributions financières (pour soulager les autres et c’est normal)
8) toutes les sociétés qui entretiennent votre belle maison (chauffagiste, plombier, couvreur… voire jardinier, alarmiste ou pisciniste ; et les tarifs s’emballent très vite lorsque la grande maison fait bonne impression, ils ont raison !)
9) toutes les dépenses contraintes (comme tout le monde, électricité, eau, gaz…)
10) les dépenses de santé non couvertes
11) tout le reste et la liste est longue, un vrai inventaire à la Prévert
Vous me direz qu’il est difficile d’estimer ce manque à gagner indirect tant la complexité de la fiscalité en France est grande (c’est pourquoi les gens n’ont plus envie de s’y intéresser…) mais essayons quand même et allons plus loin dans l'analyse :
Pertes directes pour les entreprises françaises
Imaginons une entreprise française de 6 personnes qui réalise un surplus de 1 000 € de chiffre d’affaires Hors Taxe grâce à vous, ce citoyen fortuné qui est resté en France et qui a donc dépensé 1200 € TTC pour cette entreprise française.
Et pour schématiser simplement tout en restant plausible : grâce à vous, le patron de cette entreprise va se payer 50 € net de plus en salaire (il a une tranche marginale d’impôts à 40%) et chaque salarié une prime de 25 € net chacun en salaire (ils ont une tranche marginale d’impôts en moyenne à 30%).
Enfin, comme dernière hypothèse pour les calculs à venir, si vous prenez votre fiche de paie (souvent incompréhensible), on s’aperçoit que pour recevoir un revenu net sur sa fiche de paie, l’entreprise doit verser le double pour payer toutes les charges salariales et patronales.
Recettes pour l’État français sur ce surplus de 1 000 € de CA HT par cette entreprise :
175 € avec les charges salariales + patronales pour les revenus versés ( 50+5x25 )
57.5 € avec l’impôt sur le revenu pour ces revenus extras versés ( le taux à utiliser pour ce complément de salaires est celui de la tranche marginale supérieure soit 50x0.40+5x25x0.30 )
182 € d’impôt sur les sociétés ( 28%x[1000-(100+5x50)] ; j’aurais pu prendre 33.3% c’était le taux de l'IS jusqu’à présent mais il paraît que ça va descendre)
20.4 € de TVA pour les dépenses des salariés + patrons (on a le droit de se faire plaisir lorsqu’on reçoit une prime et de consommer avec ! On estime dans ce calcul que 70% de leurs compléments de revenus servent à payer des biens non essentiels, donc à une TVA de 20% car il s’agit d’une prime sur un salaire existant qui paye déjà l’alimentaire à TVA réduite, soit une consommation de (50+5x25)* 70% = 122.5 € TTC et une TVA obtenue de 20%*122.5/1.2)
Sans prendre en compte les autres impôts que l'entreprise ou les salariés doivent payer, cela rapporterait déjà à l’État 434.9 €, soit plus de 43% du surplus de revenus HT obtenus par cette entreprise grâce à vous.
Bref, si on le ramène à votre cas, ce citoyen français qui serait resté en France avec un train de vie de 10 k€/mois de dépenses et en prenant l’hypothèse basse que seulement 5 k€/mois serait les recettes HT de toutes les entreprises françaises avec qui vous feriez affaire, cela générerait un chiffre d’affaires total en 10 ans de 600 k€ HT pour ces entreprises françaises et donc des revenus indirects perçus par L’État au moins de 258 k€ ! (43%*600)
Donc, entre les recettes directes et indirectes mentionnées, nous sommes déjà sur un manque à gagner pour l’Etat de 634 k€ sur 10 ans (376+258) et tout ceci sans tenir compte d’autres taxes, de certaines estimations de recette pour l’État qui pourraient être revues à la hausse ou de l’impôt sur les successions que notre cher compatriote fortuné (vous) pourrait également généreusement laisser à L’État français à la fin…
Cerise sur le gâteau, ou plutôt 2ième gâteau bonus à partager entre les Français tant il est important, il y a un autre facteur positif pour le budget de L’État à ce qu'un maximum de patrimoines à fort pouvoir d'achat reste en France :
Les entreprises françaises qui voient leurs recettes et nombre de clients augmenter vont embaucher pour accompagner la croissance, ce qui va faire diminuer le chômage dans le pays. Un chômage qui baisse c’est moins de dépenses à consacrer par l’État pour le traitement du chômage (indemnisations, formations…) et donc une meilleure marge de manœuvre pour répondre à d’autres attentes, comme une aspiration de pouvoir d’achat de l’ensemble de la population, ou de désendetter progressivement la France (l’Allemagne y arrive bien dernièrement avec un chômage faible). Tout le monde sait que les intérêts de la dette sont déjà devenus un fardeau difficile à porter, bien supérieur à 4 milliards d'Euros/an !
De cette analyse approximative (je le dis d’avance pour les nombreux détracteurs qui ne seront pas à l'écoute des faits), on peut donc se rendre compte que le manque à gagner est très significatif.
Ceux qui demandent le rétablissement de l’ISF ancienne formule en France ne se rendent peut-être pas assez compte qu’ils appauvrissent la France beaucoup plus qu’ils ne l’imaginent et que cela dessert leurs intérêts.
Et si l'Impôt de Solidarité sur la Fortune n'avait pas existé ?
Dès lors, pourquoi ne pas penser que si cet impôt n’avait pas existé en France, nous aurions connu un développement économique meilleur ces 30 dernières années, des entreprises plus fortes avec un gâteau plus important à se partager tous ensemble en 2018 et donc un État français qui aurait moins de dettes et qui jouerait mieux son rôle de régulateur et de redistributeur des richesses pour réduire les inégalités avec des marges de manœuvre plus importantes.
Mais pour autant, revenons à la question centrale : la justice sociale est importante et nos enfants doivent pouvoir démarrer à égalité de chances, nous sommes tous d’accord. Y aurait-il donc des pistes concrètes souhaitables, autres que le rétablissement de l’ISF ancienne formule en France et pouvoir sortir ensemble par le haut de ce débat ?
Reprenons notre exemple ci-dessus où vous venez de voir les banques A et B pour votre ouverture de compte bancaire.
Après réflexion, vous savez que vous n’allez pas traiter avec la banque A et vous retournez donc dans la banque B. Mais vous sentez au ton de la voix du banquier que quelque chose cloche. Il vous annonce que les règles ont changé et qu'un prélèvement de 50 €/an s'applique désormais, le même prélèvement que la banque A. Votre réaction est immédiate : il y a une troisième banque C dans cette même rue et vous allez vous y rendre tout de suite. Malheureusement, le conseiller de cette troisième banque vous informe que ce prélèvement existe également chez eux depuis peu, qu’il s’agit de fait d’un prélèvement que toutes les banques du quartier ont mis en place.
Alors quoi faire s’il vous faut de toute manière créer ce compte bancaire ? Vous allez peut-être finalement opter pour l’ouvrir dans la banque A qui avait votre préférence initiale…
Vers un Impôt de Solidarité sur la Fortune Européen ?
Toute cette analogie pour dire que si l’objectif recherché était l’enrichissement de l’État français pour mieux répondre aux aspirations de ces concitoyens en matière de pouvoir d’achat et de services publics rendus, mieux vaut que les pays limitrophes pratiquent les mêmes conditions en matière de fiscalité sur le patrimoine pour que tout le monde reste ! (ou encore mieux, demander amicalement à nos pays limitrophes de nous rendre service en pratiquant une imposition sur le patrimoine plus lourde chez eux qu’en France. Et que de nombreux fortunés étrangers viennent enfin s'installer en France et dépenser toutes leurs économies…on peut rêver...).
Ne soyons pas naïfs bien sûr, les obstacles sont nombreux mais finalement, la fiscalité, c’est comme pour le climat, seule la dimension Européenne peut apporter des débuts de solution et montrer l’exemple au reste du monde pour que les choses changent et que tout le monde puisse espérer réellement vivre mieux....
En attendant ce monde équilibré, un monde où les États ne se feront pas une concurrence fiscale pour attirer les riches sur leur territoire pour des raisons économiques (gros consommateurs, gros contribuables…) qui est tout simplement un dumping fiscal, en attendant une convergence fiscale européenne (qui pourrait être compliquée pour la France car aucun pays européen ne souhaitera augmenter fortement ses impôts pour rejoindre la France), faut-il rétablir l’ISF au risque d'appauvrir les Français lentement et inexorablement ?
Auteur de l'article :Benoist Rousseau est diplômé de l'université Paris-Sorbonne en histoire économique contemporaine et de la Certification Professionnelle des Acteurs des Marchés Financiers de l'AMF. Il a été professeur d'histoire pendant 12 ans avant de devenir trader en compte propre. Ancien Conseiller en Investissements Financiers, il est aussi écrivain. Son ouvrage "Devenez Trader Pro" est numéro 1 des ventes dans la catégorie bourse depuis de nombreux mois. Intervenant régulier sur TV Finance et divers médias, il est suivi par plus de 150.000 personnes sur les réseaux sociaux.
Laisser un commentaire
Avertissement : La négociation sur instruments financiers à effet de levier peut vous exposer à des risques de pertes supérieures aux dépôts et ne convient qu'à une clientèle avisée ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. Les transactions sur instruments de change (forex) et contrats sur différence (CFD) sont hautement spéculatives et particulièrement complexes et s’accompagnent d’un niveau de risque élevé en raison de l’effet de levier. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment ces instruments fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. Les vidéos et les articles de ce site n’ont qu’une portée pédagogique et informative, ce ne sont pas des conseils en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Tout investisseur doit se faire son propre jugement avant d'investir dans un produit financier afin qu'il soit adapté à sa situation financière, fiscale et légale.
Trading avec PRT Trading
En exclusivité, cette offre de 15 jours sera prolongée à 1 mois en passant par Andlil
36 Commentaires pour ISF : Faut-il supprimer l'ISF ou garder l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ?
Bonjour, je suis d'accord avec vos conclusions sur la solution européenne même si je crains d'avantage que la concurrence fiscale entre états ne transforme l'union européenne en sorte de "paradis fiscal géant".
Cela dit, votre raisonnement logique et implacable me semble malgré tout reposer sur deux assertions qui relèvent plutôt de l'énoncé performatif (je ne discute pas ici du bien ou du mal fondé de celui-ci) et non de cette même logique implacable. Qui nous dit que les gros contribuables ont et/ou vont effectivement quitter la France à cause de l'ISF (vous semblez en être conscient comme en témoigne le "peut-être" qui se glisse à certains endroits dans votre démonstration)? Et de facto, qui nous dit que sa suppression entraînera le retour de ces gros contribuables? Rien n'est moins sûr vu le contexte européen que vous décrivez par ailleurs très bien.
En réalité, je crois que la fiscalité, presque par définition, est une mesure sociale avant tout. Et qu'à partir du moment où elle est trop perçue comme une injustice, c'est l'équilibre de la démocratie libérale qui se rompt (ce qui explique en partie le succès des populismes un peu partout en ce moment). L'ISF étant perçu comme un des symboles forts de cette injustice, sa suppression entraîne mécaniquement l'ébranlement de notre démocratie, dont le maintien me paraît malgré tout plus important que le manque à gagner généré par les départs liés à l'ISF.
Je n'ai pas de réponse définitive à votre question, et si j'en avais une, elle relèverait plutôt d'une idéologie à laquelle on pourra toujours objecter son manque d'objectivité. Ce dont je suis sûr, c'est que le message envoyé par une telle mesure est inapproprié en plus d'être mal timé. Et à terme, cela risque de profiter politiquement à l'extrême, droite ou gauche...
Pierra > Les derniers chiffres du nombre départ de foyers fiscaux lié à l'ISF est de 450 familles en 2012 (dernières données disponibles), contre 251 familles l'année précédente. Depuis le fisc refuse de communiquer le nombre de départ lié à l'ISF.
Merci pour cet article et surtout le calcul que l'on en voit jamais nul part sur le "coup" financier d'un départ d'un assujeti à l'ISF
Article super clair qui donne les clés pour se faire sa propre réflexion. Merci
Bravo pour votre superbe étude (exacte en plus !)
Il faudrait, par ailleurs, parler de la différence entre inégalité et injustice.Et préciser que la fortune immobiliere est DEJA taxée, tout au long de sa vie ,à la tva,a la taxe fonciere,aux droits de mutation et enfin à ceux de succession.
Il y aurait enfin ,une étude simple à faire en quelques chiffres pour montrer les revenus moyens et la fortune moyenne des francais,juste pour illustrer que même en prenant tout aux riches ,ça ne changerait peu de chose aux pauvres.
Georges> effectivement les biens immobiliers sont taxés même au delà de votre mort
bonsoir
je pense qu'il faut remettre l'ISF pour que les riches quittent le pays au plus vite et en masse !
bon débarras !
Effectivement.Cest une très bonne idée. Toutes les grandes familles comme Peugeot,Bolloré, Dassault, Bettancourt,Bouygues ainsi que les dizaines de milliers d'autres seront remplacées par des décideurs avec des capitaux de Boston,Shanghai, Pretoria où Dubaï. Et leurs préoccupations des intérêts francais seront évidement superieures a celles des propriétaires actuels qui vivent depuis 2 siècles en France.
Merci pour cet article. Incroyable pour moi que le nombre de riches a diminué autant en France ! C’est exactement l’inverse de ce que je croyais. Sûrement victime d’une certaine propagande. Un pays qui s’appauvrit donc. Je ne jalouse pas les gens qui s’enrichissent par leur travail. Ce sont des exemples plutôt que des cibles. Je comprend qu’ils partent si je pouvais je le ferai pour un pays plus sécurisé et moins violent.
Cet impôt est complètement absurde, punir les citoyens qui ont la chance de réussir, je pense très fort de sortir du territoire Français uniquement pour cette raison, payer des impôts d’accord, être puni pour ma réussite NON.
Peu importe le nombre d'individus, il faudrait comparer le patrimoine sortant, puisque c'est le patrimoine qui est taxé.
Le patrimoine peu varier de 1 à 10000 x plus entre 2 individus.
Plus le patrimoine est important plus les gens sont tentés de Partir. Curieux que le fisc refuse depuis 5 ans de communiquer ces informations. A en croire les CIF que je connais le flot augmente de plus en plus.
Article très intéressant et avec lequel je suis d'accord sur le fond : l'isf n'est pas un impôt intelligent. Cela étant il y a quand même des choses sur lesquelles on peut quand même mettre un bémol. La consommation des plus riches se fait aussi bcp à l'etranger (ils voyagent et ont bien raison). Mais bon. Par contre je pense qu'il faut surtout lutter contre les fraudeurs car même s'ils sont peu nombreux, les sommes en jeu sont colossales ! Ensuite, il faut différencier les entrepreneurs qui ont réussi, des héritiers qui vivent de la richesse construite par leurs aînés. Du coup, si l'idée d'un ISF européen est sans doute bonne, elle n'en reste pas moins utopique, alors que l'augmentation des frais de succession au delà d'un certain patrimoine serait peut-être plus juste vis à vis des entrepreneurs et des "petites gens". Car une chose est sûre, la symbolique est forte, et la politique se nourrit aussi de symboles. Dans le même esprit, taxer les produits de luxe ne serait pas idiot il me semble....
Remarquable de synthèse et une pointe d'humour sur l'Isf pour ne rien gâcher. Partagé avec plaisir auprès de mes proches
Taxer les produits de luxe n’est pas une bonne idée puisque 1/3 des produits achetés le sont par des chinois qui détaxent de 13% en rentrant chez eux. Détaxe que l’etat paye. Donc si on surtaxe ils ne viendront plus cjez nous consommer.
Il faut en effet taxer les héritiers qui n’apportent aucune richesse. Ou alors faire une taxe à l’americaine qui te suit partout où tu vas à partir du moment où tu nais en France.
L'isf est un impôt de niche. Il faut plutôt une réforme fiscale en profondeur et revoir toutes les "niches" justement. Je connais une personne assez haut placée qui travaille aux impôts et qui m'a expliqué que parfois ils créent une close pour un seul dossier tellement les situations fiscales sont parfois dures à démêler. Des fois ils sont perdus. C'est du grand n'importe quoi . Il serait bienvenu d'autre part d'être plus efficace face à la fraude et à l'évasion fiscale. L'isf est un symbole surtout et c'est la perception qu'en à une partie de la population qui fait polémique.
L’ISF incarne la jalousie envers ceux qui réussissent rien de plus. Un mal français.
Tant de bruit pour si peu d'argent récolté avec l'ISF. Et très bien de montrer que le nombre de riches diminue en France contrairement aux absurdités que l'on peut lire sur des médias qui prennent les chiffres d'une année sur l'autre sans prendre le pic de 2010. On ne compare pas d'un année sur l'autre sinon on peut dire pendant 5 ans que le nombre de riches augmentent alors qu'il est en chute libre depuis 10 ans. Seul le nombre foyers payant l'ISF est un chiffre certain. On a beaucoup moins de français qui payent l'ISF depuis 2010...
Le problème de l'ISF n'est pourtant pas compliqué à remettre en service …
Si vous, simple contribuable français, vous payez des impôts (un peu trop certainement),vous voulez bénéficier d'une réduction fiscale, comment est-ce possible ?
Eh bien il suffit de présenter une facture pour en bénéficier (et de la conserver …)
Pourquoi n'est-il pas possible de faire de même pour l'ISF ?
Et de plus,inutile de créer une commission (payée par nos soins) pour tenter d'avoir un regard sur les retombées présumées de cette évasion fiscale.
A savoir l'investissement dans les entreprises pour … créer des emplois.
Donc messieurs les opprimés de l'ISF, demandez un justificatif de vos versements aux entreprises que vous aidez, et là, vous obtiendrez certainement une déduction fiscale … sans frauder !
J have a dream : payer l'ISF de temps en temps...
Depuis 2011 le seuil de l'ISF a été relevé a 1,3 millions d'euros d'où la différence de contribuable a la baisse depuis cette date
Bonjour Benoit,
Je suis complètement d'accord avec vous!
Le problème en France c'est qu'on véhicule un racisme en vers les "riche".
Pour ceux qui voyagent, cette mentalité n'existe pas ailleurs dans le monde. Les gens pauvres souhaitent devenir riche , en France on a le sentiment que personne ne souhaite devenir riche.
Personnellement, toute personne intelligente souhaite être tiré vers le haut. Croyez vous que de vivre dans un pays de "pauvre" soit idéal ?
Nicolas D > effectivement c'est une raison mais je pense que l'écroulement de l"immobilier en 2010 + l'écroulement de la bourse ont eu aussi énormément d'effet sur la réduction du nombre de "riches". En effet les riches ont une répartition de leur capital beaucoup plus importante que le reste de la population en actions par exemple.
On peut aussi appréhender le sujet en observant les décisions gouvernementales lorsqu'il s'agit d'attirer des "talents" et capitaux étrangers sur le sol français.
Il n'est alors plus question d'appliquer la fiscalité usuelle.
La France, comme quasiment tous les autres pays, participe au jeu de la concurrence fiscale. Pour ce faire, nous disposons du régime fiscal très favorable des impatriés.
Selon les propos même du site officiel impots.gouv.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-beneficier-du-regime-des-impatries
Dès lors un cadre dirigeant, entrepreneur, footballeur, investisseur, retraité etc, et quelque soit la nationalité, pourra s'interroger de l'opportunité de quitter son pays d'origine. Car en effet, de nos jours il est fiscalement hautement préférable d'être Portugais en France et Français au Portugal, idem pour un très grand nombre de pays qui ont depuis longtemps adopté ce raisonnement.
Un échange de bons procédés ?
Et si l'administration estime ce régime fiscal hautement préférable pour tout étranger fortuné, pourquoi cela n'est il plus le cas lorsqu'il s'agit de citoyens nationaux ?
L'ISF est juste l'impôt de la jalousie
Si on le rétablit, il faudrait le faire payer par tous au 1er euro de patrimoine. Comme il faudrait que tous paient l'impôt sur le revenu
Excellent article Benoist.
Moi je suis pour et contre cet impôt. Et surtout j'aimerai qu'on puisse différencier les riches 2 voir 3 catégories.
La 1ère catégorie les riches "par eux mêmes", ceux qui entreprennent, ceux qui à un moment donné ont pris des risques, ceux pour moi qui méritent leur richesse (exemple qui me vient en tête Xavier Niel).
Pour ces gens soit ça passe soit ça casse, et s'ils réussissent c'est absolument pas grâce à l’état, au contraire, il n'y a pas ou peu d'aide et sont matraqués par les charges, qui peut avoir raison de leur peau au début d'un nouveau projet. Bref ces gens mettent tout leur argent, ils sont sans filet. Quand ça réussi c'est génial, et là l'état apparait tout fier, par contre quand ça foire ou même avant que ça foire il n'y a personne.
Donc selon moi, pour ces types de profils l'ISF n'est pas justifié et au contraire je les invites à changer de pays 🙂
Ensuite il y a les autres catégories assez similaires, les "je sers à rien" et les "héritiers".
Alors les "je sers à rien" pour moi ce sont les grands dirigeants (CAC par exemple) sortant de grandes écoles de commerces (ou l'on y apprends rien clairement, sauf à avoir le meilleur réseau) qui et pour avoir été au contact de certains, ne font et ne servent strictement à rien. La journée type c'est être en RDV, la plupart du temps au resto, et parapher. Ils ne prennent aucunes décisions, ce sont juste des figures pour rassurer les actionnaires pour les dividendes de fin d'année. Et un peu à l'image de nos politiques, ils jouent au jeu des chaises musicales à la tête d'une entreprise puis d'une autre (en touchant des goldens parachutes et autres avantages au passage), d'un secteur complètement différent à un autre (tiens petite question, vous, vous êtres par exemple chaudronnier, vous changez d'entreprise pour travailler dans une salle des marchés. Vous y connaissez quelque chose à la finance? bah non, comme ces dirigeants 🙂 )
Et enfin les héritiers qui sont assez semblables aux "je sers à rien", hériter c'est bien, c'est une chance que votre père, votre grand-père ou que sais-je de la famille ai réussi, alors si vous poursuivez l'entreprise familiale je mets l’héritier dans la catégorie des "par eux mêmes", le riche légitime disons 🙂
par contre tous les autres héritiers qui vivent uniquement pour dépenser l'argent de papa ou grand papa, sans rien apporter de plus, ça va dans la catégorie des grands patrons "je sers à rien" et pour cette catégorie, pour moi il est normal de taxer ces gens.
Mais comme en France on est jaloux de l'argent, de la réussite, on ne fait pas la distinction entre les riches, pour la plupart des gens un riche est un riche alors que non, un riche peut être quelqu'un qui s'est sacrifié pendant des années, à tout risqué au risque justement de finir à la rue de tout perdre.
Ca n'a pas vraiment d'intérêt car UK, suisse et norvège tous 3 en europe géographique ne sont pas concernés.
D'autres pays intéréssant même si plus loin comme les US ou le Canada ne sont pas concernés non plus.
Enfin il semble peu probable que tous les pays d'europe politique si mettent.
En 20 ans l'isf n'a en rien fait baisser les inégalités , les injustices, la pauvreté etc Ceux qui demandent son rétablissement souhaitent donc simplement punir ceux qui ont réussi et se venger.J'ai payé l' isf alors que je n’étais ni héritier, ni issu d une grande famille .J a'i tout simplement beaucoup travaillé , beaucoup épargné et pris beaucoup de risques..Et aujourd’hui les jaloux me considèrent comme un riche qu'il faut tondre .pour me punir d'avoir épargné. De quoi regretter de ne pas être parti au Canada ou ailleurs quand jetais encore jeune .
Tout simplement un texte magnifique ou tout les conséquences fiscales sont exposées. Venez en France, nous avons besoin d'un bon ministre des finances .lol.
Ah l'éternel débat riches/pauvres
c'est pourtant simple
citez moi un seul pays qui a appauvri ses riches et en même temps enrichi ses pauvres. aller, je vous donne deux siècles d'amplitude.
vous avez du mal, vous n'y arrivez pas ?
peut-être est-ce parce que ce n'est pas possible... mais nous en France, on n'est tellement plus malin.
Chacun tire la couverture de son côté. Le problème dans la tête du pauvre, c'est que le riche "a volé" !!!
Et c'est vrai il y'a des richesses acquises par vol, mais aussi par l'effort...
Je pense que c'est là le gros problème !!!
On ne peut s'en prendre à celui qui a durement obtenu sa richesse.
Allez ETAT chasse aux voleurs !!!!!!!!!!!!
Bel article pour la profane que je suis. Merci.
Bonne journée
Je suis d'accord, tirons les gens vers le haut, commençons par leur donner un salaire décent et ils cesseront de regarder par la fenêtre chez les autres. Plein d'exemples de salariés avec des responsabilités humaines , surtout dans le domaine de la santé, où le salaire n'est pas à la hauteur des études faites.
Il est souvent question de ce que rapporte l'ISF mais très peu de ce qu'il coûte sur la base de données chiffrées objectives. Pour cela on peut se référer au rapport de la commission « sur l'exil des forces vives », réalisé par l'assemblée nationale en 2014, qui fournit des données chiffrées relatives aux assujettis à l'ISF partis entre 2002 et 2012. Leur nombre se situe entre 196 et 587 par an avec une moyenne augmentant continuellement et qui est de l'ordre de 400, pour un ISF moyen payé de 69900 euros en 2014 . Ce à quoi il faut au moins ajouter l'impôt sur le revenu. Le rapport indique que le revenu moyen de référence de ces personnes était de 791600 euros en 2011. Le coût de l'ISF sur 20 années (1998 à 2018) est donc simple à estimer : pour l'ISF : 400x20x69900 euros et pour le revenu : 400x20x(0,3x791600) euros, en faisant l'hypothèse raisonnable d'un taux d'imposition de 30% par rapport au revenu fiscal de référence. L'addition conduit à un chiffrage d'environ 2 milliards 500 millions d'euros par an. Ce chiffre est très optimiste, car les critères retenus par l'observatoire ne prennent par exemple pas en compte les exilés quittant le territoire avant la vente de leur entreprise, ou bien héritant d'un patrimoine de parents déjà installés à l'étranger, et de manière générale quittant le territoire avant d'être soumis à l'ISF. Or, ces cas représentent (notamment pour les biens professionnels exonérés) des montants très certainement très supérieurs à ceux qui sont recensés au titre d'un ISF déjà payé.
Le 29 novembre 2018 le magazine « bilan » a publié une étude montrant que 54 français sont au nombre des 300 résidents les plus riches de Suisse. Leur patrimoine total est évalué à plus de 90 milliards de francs suisses. Il est difficile d'estimer le patrimoine des français expatriés fiscaux pour le monde entier, mais des chiffres réalistes font état de plus de 200 milliards d'euros. Si l'on considère que seulement le quart de cette fortune reviendrait en France, et que le dixième de ce quart serait récupéré en impôts et taxes, ISF inclus, cela représenterait donc 5 milliards par an.
Il faut également prendre en compte les conséquences de la perte de PIB causée par les investissements non réalisés en France, perte globale que l'on peut estimer à plus de 30 milliards d'euros (certaines sources évoquent jusqu'à 45 milliards). En évaluant encore à seulement 10% l'impact de cette perte en terme de manque, et donc de coût, cela représente donc 3 milliards supplémentaires par an.
Au total, le coût direct et indirect de l'ISF serait donc a minima de l'ordre de 10,5 (2,5 + 5 + 3) milliards d'euros par an. Ce chiffre est inférieur aux 15 milliards souvent évoqués, mais reste considérable.
L'ISF dans son ensemble (IFI inclus) ayant rapporté 5,56 milliards en 2017, on peut donc en conclure, chiffres à l'appui, que l'ISF est un impôt qui coûte effectivement au moins le double de ce qu'il rapporte. On peut donc s'interroger sur le souhait de son rétablissement intégral par ceux qui sont souvent les premières victimes de la perte de ressources du pays affectées aux plus pauvres.
Ce paradoxe n'est pas le seul. Le palmarès de la détestation en France vise en effet les français les plus riches qui résident en France, et contribuent donc fortement à l'équilibre social. En revanche les personnalités les plus appréciées des français (chanteurs, acteurs, footballeurs, tennismen,... dont il est inutile de rappeler les noms tant ils sont bien connus) sont dans leur grande majorité des expatriés fiscaux, sinon des fraudeurs, dont la contribution effective à la justice fiscale est bien souvent inversément proportionnelle à leur popularité dans le cœur des français.
Question importante : les français riches vont-ils revenir suite à la suppression partielle de l'ISF ? La réponse est hélas évidente : bien évidemment non, et pour une raison bien simple : plusieurs mois voire années sont en effet nécessaires pour expatrier un patrimoine très important, et pas une heure ne se passe en France sans qu'on ne parle du retour, sinon du durcissement, de l'ISF. Pourquoi les riches prendraient -ils le risque de revenir ? Et pourquoi également les 500 contribuables assujettis ou assujettissables cesseraient-ils de partir chaque année ? Ce qui permettrait ce retour serait de supprimer l'insécurité fiscale dont la France est spécialiste mondiale, par exemple en inscrivant l'interdiction de l'ISF dans la constitution. Mais il faudrait évidemment pour cela que le bon sens et le pragmatisme l'emportent sur la démagogie, ce qui n'est pas près de se produire si l'on se fie aux événements récents.
Merci pour ce commentaire de grande qualité et argumenté
@DUPONT
Analyse intéressante.
Cependant, il me semble qu'il y a un biais dans votre calcul de ce que coûte cet impôt.
En réalité déjà nous devrions parler de manque à gagner plutôt que de coût. Mais ne nous attardons pas sur cette question de sémantique.
Concernant le calcul de ce manque à gagner donc, vous vous placez dans l'hypothèse que cet impôt n'est plus appliqué. Hypothèse qui vous permet de simuler un retour des exilés fiscaux liés précisément à cet ISF (c'est à dire environ 400 par an).
Vous comptabilisez donc un manque à gagner lié au paiement de l'impôt sur le revenu de ces 400 exilés. Jusque là tout va bien. Mais vous ajouter également l'ISF sur ces 400 exilés. A mon sens vous ne pouvez ajouter ce manque à gagner surtout si c'est dans le but de le mettre en face du profit généré par cet impôt.