ISF : faut-il rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune ?

Ceci est une proposition de sortie du débat sur le rétablissement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en France (si possible par le haut). La suppression de l’ISF a t’elle du sens ?

Préambule sur l’ISF ou l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

De quoi parle-t-on avec l’ISF, l’IFI, combien de personnes sont concernées et combien l’ISF rapporte-t-il au budget de l’Etat français ?

Qu’est-ce que l’ISF ou l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

L’impôtt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt déclaratif qui a été établi en 1989. L’ISF est dû par les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros. Cela inclut donc les biens mobiliers comme immobiliers.

Qu’est-ce que l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

Depuis janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Tout particulier est soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Cela inclut uniquement les biens immobiliers. Les biens mobiliers n’entrant plus dans le calcul de l’ISF, seuls leurs revenus sont taxés à 30 %.

Combien de personnes payent l’ISF ?

En 2010, 562.000 foyers fiscaux étaient assujettis à l’ISF. En 2015 on ne comptait plus que 343.000 foyers fiscaux payants l’ISF (Source : impots.gouv.fr). La différence vient du krach immobilier de 2010 qui a considérablement réduit la valeur des biens immobiliers et des départs de personnes ne souhaitant plus payer l’ISF. Il y a donc beaucoup moins de riches en France qu’avant contrairement à une idée reçue. Ils se sont pris une claque magistrale sur leur patrimoine immobilier ou ils sont partis sous des auspices plus cléments car la France n’étant pas l’URSS ou la Corée du Nord (certains peuvent regretter mais c’est un autre débat), la liberté de quitter la France existe bien.

Combien l’ISF rapporte-t-il à l’État ?

Très soumis aux fluctuations du marché immobilier, l’ISF rapporte entre 4 à 5 milliards d’euros par an à l’Etat français soit entre 0.80 % à 1 % des impôts totaux prélevés (hors taxes). (Source : Direction Générale des Finances Publiques)

La suppression de l’ISF en France

Le préambule permettant de fixer les bases, essayons maintenant d’entamer une réflexion constructive et apolitique sur l’ISF entre les affirmations péremptoires classiques :
1) « les riches doivent payer » (nous avons vu qu’il y en a moins qu’avant)
2) « l’ISF ne marche pas » (ce qui reste à prouver)

qui entraînent des débats de sourds et une incompréhension (colère ?) qui monte depuis 30 ans.

L’ISF un symbole français passionnel

Pourquoi aucun débat constructif sur l’ISF n’est possible actuellement dans les médias ?

Tout simplement parce que tout le monde a raison, et c’est d’ailleurs souvent le cas quand les oppositions sur un point particulier sont excessivement marquées et que les émotions prennent le pas sur la raison. Essayons de revenir à la base de ce qui a fait la grandeur et la lumière de la France dans le monde, le cartésianisme et non l’hystérie collective.

En effet, dans une société qui se veut équitable et humaniste, les chances doivent être offertes à tout le monde (ou, à défaut, au plus grand nombre). Oui, les personnes aisées financièrement doivent pouvoir contribuer plus et aider les autres. Qui pourrait dire le contraire ? Un Etat se base sur une solidarité collective. C’est ce que l’on appelle le vivre ensemble.

De l’autre côté des débats, on entend toujours la même opposition : l’ISF n’a pas marché en France, presque aucun autre pays ne le propose actuellement, certains l’ont essayé et l’ont annulé rapidement. Ce qui est également VRAI mais qui, malgré tout, n’explique pas concrètement pourquoi le rétablissement de l’ISF ancienne formule en France n’arrangerait pas forcément les affaires de ceux qui souhaitent le rétablir ?

Tentons un début d’explication par un exemple concret sur l’ISF

Imaginons que vous souhaitiez ouvrir un compte bancaire et y déposer 5 000 € que vous avez durement gagné (car toutes les taxes et impôts que vous avez dû payer ont déjà réduit les 10 000 € de revenus initiaux de moitié).

Deux banquiers se font face dans la rue où vous habitez, appelons-les : banque A et banque B (merci la publicité qui passe de temps en temps à la télé)

Le chargé de clientèle de la banque A (qui a votre préférence car on peut entendre des retours très positifs sur son accompagnement client) vous indique, avec le sourire, que cela est très simple et faisable immédiatement, que l’entité bancaire est sûre, le capital entre de bonnes mains mais qu’il y a une toute petite obligation : payer 1 % par an du capital déposé à la banque, soit 50 €/an.

OK pourquoi pas… vous allez quand même aller voir la banque B. Le chargé de clientèle de cette deuxième banque vous annonce que c’est tout pareil que la banque A d’en face et qu’il y a juste la différence de n’avoir aucun prélèvement sur le capital déposé sur le compte, la somme va rester à 5000 € si vous n’y touchez pas. Il prend sa calculatrice et fait son petit calcul pour vous dire qu’au bout de 10 ans, avec l’autre banque, vous allez avoir sur le compte 4522 € au lieu des 5000 €.
Petit quiz : qu’allez-vous faire ? ouvrir le compte dans la banque A ou dans la banque B ?

Et bien l’ISF ancienne formule c’est à peu près la même chose à une échelle beaucoup plus importante :

Dans notre exemple les banques se font face. Dans la vraie vie moderne, il n’y a plus de frontières pour celui qui a de l’argent et de bons conseillers. Toute personne peut facilement s’expatrier dans des pays où il fait également bon vivre.

Oui la banque A a votre préférence, comme l’art de vie à la française, mais n’allez-vous pas vous poser la question de partir à l’étranger pendant 20 ou 30 ans et si vous aimez suffisamment vos enfants pour les aider en cas de besoin ? (je ne dis pas que c’est bien, je demande à chacun de se poser la question sans a priori)

Pour l’ISF, il ne s’agit pas de 5 000 € mais peut être de 5 millions d’euros de patrimoine moyen pour les nombreux expatriés qui sont partis ces dernières décennies (d’ailleurs, ils auraient tous répondu Banque B au précédent quiz…)

OK, c’est sympa tout ça… mais les caisses de l’État ont perdu environ 4 milliards à cause de l’abandon de l’ISF ancienne formule ! Rétablissons-le

C’est VRAI mais lorsqu’on a vraiment envie de dépassionner le débat, posons-nous une autre question et imaginons d’abord que

1) vous avez été l’une de ces superbes stars de l’équipe de France de football tout juste retraité et mobile géographiquement, avec un patrimoine de 5 millions d’euros (les meilleurs d’entre eux doivent pouvoir l’atteindre en 6 mois ou 1 an de dribbles dans les stades. On va donc dire que vous avez juste été un remplaçant de luxe dans l’équipe de France pour être plus crédible avec le patrimoine de 5M€ en fin de carrière et que vous avez été raisonnable lors de vos soirées… )
ou que
2) vous venez de vendre votre superbe PME exportatrice, que vous avez créée puis dirigée pendant 30 ans et qui est devenue reconnue dans un domaine particulier faisant honneur à la France malgré une concurrence internationale sans pitié (votre patriotisme français vous a donné le courage d’endurer la fiscalité française supérieure aux autres pays et créer les richesses en France pendant ces 30 ans ; Scénario plus probable que celui du footballeur, je vous l’accorde)

Si vous partez de France avec votre patrimoine de 5 millions d’Euros parce que vous avez répondu Banque B au quiz précédent, combien de manque à gagner allez-vous créer pour la société française, et qui ne servira pas à financer les services publics auxquels les français tiennent à juste raison ?

Restons concrets et factuels :

Quel gain pour l’État avec l’ISF ?

D’un côté, si vous décidez de rester en France avec votre patrimoine de 5 M€ (merci), l’ISF ancienne formule rapportera aux caisses de l’état selon le dernier barème en vigueur ci-dessous 35 690 € par an (2500+8890+24300), soit environ 357 k€ sur 10 ans.

Le manque à gagner engendré par les départs liés à l’ISF

Maintenant, si vous décidez malheureusement de partir, imaginons que vous achetiez une maison à l’étranger de 1.8 millions € avec le train de vie qui va avec, par exemple de 10 k€/mois TTC de dépenses.

Tout le monde sait que l’Etat français ne verra malheureusement presque rien de toutes ces dépenses parce que vous n’avez peut-être pas voulu payer cet ISF français. Mais que va perdre l’Etat français avec votre départ ? Faisons des estimations approximatives qui auront le mérite de mettre des chiffres en face (excusez les erreurs, on cherche juste à être un peu plus éclairés ensemble)

Pertes directes liées au départ d’un assujetti à l’ISF

L’État, les administrations et organismes affiliés au sens large (qu’on appellera juste l’Etat par la suite) perdent directement :

1) 126 k€ avec les frais de transaction de la maison à l’étranger non perçus (7 %x1.8m€)

2) 50k€ sur 10 ans avec les taxes foncières non perçues (5 000 €/an ; on aurait pu mettre plus pour cette superbe maison quand un pavillon de banlieue en région parisienne est déjà taxé 2 500 € / an )

3) 140 k€ de TVA non perçue pour les dépenses pendant les 10 ans (en supposant que 70 % des dépenses sont taxables à la TVA de 20 %, les autres dépenses avec TVA à taux inférieur non perçus par l’Etat sont ignorées même si ce n’est peut-être pas négligeable ; soit 70 %x10000x12moisx10ansx20 %/(1+20 %))

4) 60 k€ sur 10 ans avec l’impôt sur le revenu non perçu (imaginons que vos revenus sont de 5 k€/mois et que vos impôts sont de 500 €/mois (vous n’êtes donc pas célibataire mais marié avec des enfants) ; vous vivez donc sur votre patrimoine pour assurer votre train de vie à 10 k€/mois de dépenses).

Soit un premier manque à gagner direct de 376 k€ sur 10 ans au minimum

Pertes indirectes liées au départ d’un assujetti à l’ISF

Et indirectement, quel serait le manque à gagner pour l’État ?

On pourrait déjà le calculer sur la non réalisation de chiffre d’affaires pour de nombreuses entreprises françaises pendant 10 ans :

1) toutes les boutiques locales (alimentaire, textile, équipements maison, téléphonie…),
2) l’agence immobilière française qui n’aura pas fait la transaction et n’aura pas ces 50 k€ de frais d’agence.
3) le banquier français qui n’aura pas vos avoirs conséquents en dépôt,
4) l’agence de nettoyage qui ne salariera pas votre aide à domicile
5) les concessionnaires qui ne vous vendront pas vos 2 voitures ni les services annexes

6) toutes les sociétés de conseil éventuelles (comptables, notaires, avocats,…)

7) les cantines des écoles, clubs sportifs pour lesquels on vous demandera les plus hautes contributions financières (pour soulager les autres et c’est normal)

8) toutes les sociétés qui entretiennent votre belle maison (chauffagiste, plombier, couvreur… voire jardinier, alarmiste ou pisciniste ; et les tarifs s’emballent très vite lorsque la grande maison fait bonne impression, ils ont raison !)

9) toutes les dépenses contraintes (comme tout le monde, électricité, eau, gaz…)

10) les dépenses de santé non couvertes

11) tout le reste et la liste est longue, un vrai inventaire à la Prévert

Vous me direz qu’il est difficile d’estimer ce manque à gagner indirect tant la complexité de la fiscalité en France est grande (c’est pourquoi les gens n’ont plus envie de s’y intéresser…) mais essayons quand même et allons plus loin dans l’analyse :

Pertes directes pour les entreprises françaises

Imaginons une entreprise française de 6 personnes qui réalise un surplus de 1 000 € de chiffre d’affaires Hors Taxe grâce à vous, ce citoyen fortuné qui est resté en France et qui a donc dépensé 1200 € TTC pour cette entreprise française.

Et pour schématiser simplement tout en restant plausible : grâce à vous, le patron de cette entreprise va se payer 50 € net de plus en salaire (il a une tranche marginale d’impôts à 40 %) et chaque salarié une prime de 25 € net chacun en salaire (ils ont une tranche marginale d’impôts en moyenne à 30 %).
Enfin, comme dernière hypothèse pour les calculs à venir, si vous prenez votre fiche de paie (souvent incompréhensible), on s’aperçoit que pour recevoir un revenu net sur sa fiche de paie, l’entreprise doit verser le double pour payer toutes les charges salariales et patronales.

Recettes pour l’État français sur ce surplus de 1 000 € de CA HT par cette entreprise :

175 € avec les charges salariales + patronales pour les revenus versés ( 50+5×25 )

57.5 € avec l’impôt sur le revenu pour ces revenus extras versés ( le taux à utiliser pour ce complément de salaires est celui de la tranche marginale supérieure soit 50×0.40+5x25x0.30 )

182 € d’impôt sur les sociétés ( 28 %x[1000-(100+5×50)] ; j’aurais pu prendre 33.3 % c’était le taux de l’IS jusqu’à présent mais il paraît que ça va descendre)

20.4 € de TVA pour les dépenses des salariés + patrons (on a le droit de se faire plaisir lorsqu’on reçoit une prime et de consommer avec !  On estime dans ce calcul que 70 % de leurs compléments de revenus servent à payer des biens non essentiels, donc à une TVA de 20 % car il s’agit d’une prime sur un salaire existant qui paye déjà l’alimentaire à TVA réduite, soit une consommation de (50+5×25)* 70 % = 122.5 € TTC et une TVA obtenue de 20 %*122.5/1.2)

Sans prendre en compte les autres impôts que l’entreprise ou les salariés doivent payer, cela rapporterait déjà à l’État 434.9 €, soit plus de 43 % du surplus de revenus HT obtenus par cette entreprise grâce à vous.

Bref, si on le ramène à votre cas, ce citoyen français qui serait resté en France avec un train de vie de 10 k€/mois de dépenses et en prenant l’hypothèse basse que seulement 5 k€/mois serait les recettes HT de toutes les entreprises françaises avec qui vous feriez affaire, cela générerait un chiffre d’affaires total en 10 ans de 600 k€ HT pour ces entreprises françaises et donc des revenus indirects perçus par L’État au moins de 258 k€ ! (43 %*600)

Donc, entre les recettes directes et indirectes mentionnées, nous sommes déjà sur un manque à gagner pour l’Etat de 634 k€ sur 10 ans (376+258) et tout ceci sans tenir compte d’autres taxes, de certaines estimations de recette pour l’État qui pourraient être revues à la hausse ou de l’impôt sur les successions que notre cher compatriote fortuné (vous) pourrait également généreusement laisser à L’État français à la fin…

Cerise sur le gâteau, ou plutôt 2ième gâteau bonus à partager entre les Français tant il est important, il y a un autre facteur positif pour le budget de L’État à ce qu’un maximum de patrimoines à fort pouvoir d’achat reste en France :

Les entreprises françaises qui voient leurs recettes et nombre de clients augmenter vont embaucher pour accompagner la croissance, ce qui va faire diminuer le chômage dans le pays. Un chômage qui baisse c’est moins de dépenses à consacrer par l’État pour le traitement du chômage (indemnisations, formations…) et donc une meilleure marge de manœuvre pour répondre à d’autres attentes, comme une aspiration de pouvoir d’achat de l’ensemble de la population, ou de désendetter progressivement la France (l’Allemagne y arrive bien dernièrement avec un chômage faible). Tout le monde sait que les intérêts de la dette sont déjà devenus un fardeau difficile à porter, bien supérieur à 4 milliards d’Euros/an !

De cette analyse approximative (je le dis d’avance pour les nombreux détracteurs qui ne seront pas à l’écoute des faits), on peut donc se rendre compte que le manque à gagner est très significatif.

Ceux qui demandent le rétablissement de l’ISF ancienne formule en France ne se rendent peut-être pas assez compte qu’ils appauvrissent la France beaucoup plus qu’ils ne l’imaginent et que cela dessert leurs intérêts.

Et si l’Impôt de Solidarité sur la Fortune n’avait pas existé ?

Dès lors, pourquoi ne pas penser que si cet impôt n’avait pas existé en France, nous aurions connu un développement économique meilleur ces 30 dernières années, des entreprises plus fortes avec un gâteau plus important à se partager tous ensemble en 2018 et donc un État français qui aurait moins de dettes et qui jouerait mieux son rôle de régulateur et de redistributeur des richesses pour réduire les inégalités avec des marges de manœuvre plus importantes.

Mais pour autant, revenons à la question centrale : la justice sociale est importante et nos enfants doivent pouvoir démarrer à égalité de chances, nous sommes tous d’accord. Y aurait-il donc des pistes concrètes souhaitables, autres que le rétablissement de l’ISF ancienne formule en France et pouvoir sortir ensemble par le haut de ce débat ?

Reprenons notre exemple ci-dessus où vous venez de voir les banques A et B pour votre ouverture de compte bancaire.

Après réflexion, vous savez que vous n’allez pas traiter avec la banque A et vous retournez donc dans la banque B. Mais vous sentez au ton de la voix du banquier que quelque chose cloche. Il vous annonce que les règles ont changé et qu’un prélèvement de 50 €/an s’applique désormais, le même prélèvement que la banque A. Votre réaction est immédiate : il y a une troisième banque C dans cette même rue et vous allez vous y rendre tout de suite. Malheureusement, le conseiller de cette troisième banque vous informe que ce prélèvement existe également chez eux depuis peu, qu’il s’agit de fait d’un prélèvement que toutes les banques du quartier ont mis en place.

Alors quoi faire s’il vous faut de toute manière créer ce compte bancaire ? Vous allez peut-être finalement opter pour l’ouvrir dans la banque A qui avait votre préférence initiale…

Vers un Impôt de Solidarité sur la Fortune Européen ?

Toute cette analogie pour dire que si l’objectif recherché était l’enrichissement de l’État français pour mieux répondre aux aspirations de ces concitoyens en matière de pouvoir d’achat et de services publics rendus, mieux vaut que les pays limitrophes pratiquent les mêmes conditions en matière de fiscalité sur le patrimoine pour que tout le monde reste ! (ou encore mieux, demander amicalement à nos pays limitrophes de nous rendre service en pratiquant une imposition sur le patrimoine plus lourde chez eux qu’en France. Et que de nombreux fortunés étrangers viennent enfin s’installer en France et dépenser toutes leurs économies…on peut rêver…).

Ne soyons pas naïfs bien sûr, les obstacles sont nombreux mais finalement, la fiscalité, c’est comme pour le climat, seule la dimension Européenne peut apporter des débuts de solution et montrer l’exemple au reste du monde pour que les choses changent et que tout le monde puisse espérer réellement vivre mieux….

En attendant ce monde équilibré, un monde où les États ne se feront pas une concurrence fiscale pour attirer les riches sur leur territoire pour des raisons économiques (gros consommateurs, gros contribuables…) qui est tout simplement un dumping fiscal, en attendant une convergence fiscale européenne (qui pourrait être compliquée pour la France car aucun pays européen ne souhaitera augmenter fortement ses impôts pour rejoindre la France), faut-il rétablir l’ISF au risque d’appauvrir les Français lentement et inexorablement ?