Exit, l'exit tax...

Cela ne concerne pas les simple quidams comme nous mais juste les gros bonnets...

"Cette mesure fiscale vise depuis le 1er janvier 2014 les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou détenant au moins 50% du capital d'une entreprise. "

Pour nous, si nous voulons partir, il faudra toujours s'acquitter de cette Exit Taxe, qui correspond à un "solde de tous comptes"...

je suis un gros bonnet alors, j'ai du payer. le moindre chef d'entreprise devait payer, même l'épicier du coin pour info

C'est bien ce que je dis. L'exemption, concernera ceux qui ont un gros patrimoine, pas les autres

non cliff pas du tout, tu n'as pas compris, avant si tu voulais partir tu étais obligé de liquider ton entreprise et donc de créer du chômage (et aussi de vendre tout ton patrimoine immobilier). As ton avis pourquoi j'ai fermé mes sociétés en France et licencié, ce n'était pas de gaité de coeur ? Parce que je n'avais pas le choix avec l'exit taxe. Donc même un gars qui avait un petit appartement en location ou une petite eurl était obligé de tout liquider. Donc cela ne concerne pas du tout que les gros patrimoines...

C'était une mesure pour empêcher les chefs d'entreprise de partir. D'ailleurs à l'étranger c'était vue comme une mesure soviétique pour empêcher les gens de quitter le pays. Donc beaucoup de personne ne préférait pas s'installer et investir en France, créer des emplois car elles devenaient prisonnières... :roll: Maintenant tu pourras quitter le pays sans fermer ton ou tes entreprises en France, sans vendre tes biens immobiliers. Parce que quand tu as envie de partir, tu parts même si tu dois tout raser car tu n'en peux plus

Dans l'article cité par xxxx je me permet de quoter le dernier paragraphe et surtout la dernière phrase :

Le président de la République termine sur ce sujet en expliquant que de toute façon, cette taxe n'est pas vraiment bénéfique au pays. "Vous savez, elle n'est pas particulièrement bonne pour les finances publiques françaises non plus. C'est infime et cela représente un coût d'opportunité. La plupart des réformes que notre gouvernement a mis en place depuis le début de mon mandat ont pour objectif de réduire le coût de l'échec entrepreneurial. Et désormais, il est plus simple et quasiment sans coût de rencontrer l'échec, ce qui est le meilleur moyen d'encourager les entrepreneurs à essayer et à réussir."

Tout est dit : Réduire le coût de l’échec et donner envie aux gens de recommencer.

ENFIN !

;)le cac s'envole, manu va finir par transformer la France en vrai paradis fiscal

oui c'est dorénavant le CAC l'indice de référence et ce depuis trois semaines et non le S&P

question volume va falloir envoyer x10 pour arriver au niveau du SP500 :musique:

Ah ben si c'est une bonne nouvelle, je suis preneur alors

Je reviens un peu sur le sujet car je me pose une question :
Cette exit taxe n'était pas contre l'esprit de L'UE ?
Si je me souviens bien, l'un des but de l'ue est de favoriser la mobilité des personnes, des biens et des capitaux.

Si je me trompe, merci de me le dire.

nos politcards ne sont pas à une incohérence prêt, l'important c'est leur pomme et rien d'autre (cf par ex. le régime d'imposition des eurocrates à Bruxelles) :musique:

Si Loilidan c’est pour cela que si tu vas t'installer dans un pays de l’Union Européenne les règles de l’exit Taxe sont différentes que si tu vas vivre dans un pays extérieure à l’Union Européenne pour les essayer de les rendre compatibles. Mais cela crée aussi une différence de traitement entre français.

Cela veut-il dire :


1)qqun monte sa SASU en france, Réalise des bénéfices taxés à L'IS : 28-33%

2)une fois qu'il a réalisé des gains laissés dans sa SASU non distribués, il change de réisidence fiscal (en tant que personne physique) pour un paradis fiscal qui taxe à 0% les dividendes

3) Il se verse les dividendes de sa société française : il paie 0% d'impot : un gain n'aura subi que l'is au final

(mais y a-t-il possibilité de délocaliser la SASU sans payer un genre d'exit tax sur lers SASU ?)

Intéressante ta question Bibo, curieux aussi là dessus !

Impossible de délocaliser une SASU sans payer

Oui possible MAIS cela dépend des conventions bilatérales car tu peux vivre dans un pays à 0%, y vivre, être résident fiscal de ce pays et devoir payer tes impôts en France car de source française Par exemple tes dividendes français, tes loyers français sont taxés en France dans 99% des cas au taux français car tu es français peu importe que tu vives dans un pays à 0%.

Les dividendes sont taxés en France dans 99% des cas sauf accords spécifiques entre États. Pour ce que tu décris, c'est valable dans 3 pays au monde qui accordent le paiement de Dividende français sans être taxé en France dans la convention bilatérale : le Qatar, les Émirats Arabes Unies et l'Arabie Saoudite. C'est tout. (pays qui payent notre train de vie chaque mois en achetant nos emprunts sur les marchés financiers pour payer les fonctionnaires, retraites médicaments d'où ces conventions avantageuses pour eux ).

Donc il faut émigrer et vivre dans ces pays à temps plein. Il faut que ces pays t'acceptent (bon courage pour le Qatar et l'Arabie Saoudite), que tu as les moyens de payer les frais pour y vivre et t'installer etc