porter plainte contre l'état

bonjour

j'aimerai bien porter plainte contre l'état pour inaction dans le changement climatique

nous nous sommes en effet engagés à réduire de 40% nos émissions de co2 d'ici 2030

hors elles augmentent de 3% par an (en France)

bref savez vous comment je dois faire et si ça va me coûter cher ?

Fais une grève de la faim, non? Parce que là, tu n’as aucune chance.

pourquoi je n'ai aucune chance ?

3 ONG portent plainte pour cette raison

aux USA c'est bien plus

enfin partout dans le monde

peu importe si je n'ai aucune chance de gagner

c'est pour mettre la pression en multipliant les procèdures

flute on vit peut-être les dernières décennies de l'espèce

ça mérite de se battre

bref je veux savoir si un particulier peut le faire ?

comment et pour combien

Porter plainte ne coûte rien. Tu vas au commissariat et tu portes plainte.

Une assignation oui.

ah oui la nuance

ok disons que je veux faire un procès à l'état

pour n'importe quoi (oublions le changement climatique)

est-ce possible ?

Ca n'a pas beaucoup de chance d'aboutir et surtout ce sera inutile.

L'une des principales raisons concerne le monde entier : La France n'est pas seule dans ce vaste monde et quoiqu'on en disent, il y'a un effort de fait (ou tout du moins une prise de conscience) en France.

La Chine rejette 9.06 Milliards de tonnes de CO2 par an. Les Etats Unis 4.83 Milliards de tonnes.
L'Inde 2.08 milliard de tonnes.
Ce sont les trois plus gros pollueurs, et ils réduisent leur émissions.

De même, attention aux chiffres.
La France en 2006 émettait 370 Milliards de tonnes de CO2. En 2015 elle émettait 309.7 Milliards de Tonnes. Pour repasser a 316 milliards de tonnes en 2016.
La tendance est finalement bonne pour la France, les pourcentages sont trompeurs.

Un exemple : La France représente 0.8% des émissions du monde entier.
L'augmentation de 3% par an représente 0.02% d'augmentation des CO2 au niveau mondial.

Chiffres de 2016 : 32.32 milliards de tonnes de CO2 émis
Chiffres de 2013 : 35.27 milliards de tonnes de CO2 émis

Ce qui représente une diminution de 8% sur le monde entier.
Le cap est bon au final.

Attaquer l’Etat c’est possible. Il faut que la plainte soit revue donc il faut un dossier énorme. Pas juste une envie. Et c’est 10 ans de procédure minimum. Appel cassation tribunal européen. Donc 100.000€ 200.000€ minimum en prenant un bon cabinet d’avocats et si tu perds il faudra rembourser les frais que l’Etat a engagé pour se défendre car tu l’auras attaqué pour rien et tu auras causé préjudice. Donc le double minimum.

non l'état ne fait rien Sid c'est un effort de guerre dont nous avons besoin

et les émissions des autres pays nous y contribuons via la consommation de produits importés (par exemple en Suisse, je crois que le co2 lié aux importations de produits manufacturés surpasse les émissions internes au pays), nous avons juste délocalisé notre co2

ok merci Benoist

ça veut dire quoi il faut que la plainte soit revue s'il te plait ?

Je ne savais même pas qu'on pouvait porter plainte contre l'Etat...

c'est une coquille, la plainte doit être reçue (et non revue) et acceptée par le parquet. Il y a énormément de plaintes fantaisistes qui sont rejetées en permanence, 1% de la population est traitée en psy donc il y a des plaintes pour enlèvement et séquestration contre X car le gars pense qu'il a été enlevé par des ET de la planète Zantos, d'autres porte plainte chaque jour contre leur voisin pour rien car une feuille est tombée sur sa pelouse venant du jardin du voisin et c'est une intolérable agression etc etc etc

je ne comprends pas pourquoi ça devrait couter une fortune

l'avocat ne travaille pas pour rien, les procédures sont longues, cela dure des années... il doit constituer un dossier avec des preuves très solides et pas du vent. Si le dossier est reçu (ce qui peut prendre des années et être rejeté) il y a ensuite jusqu'à 4 niveaux de jugements qui coutent de plus en plus cher et cela peut mettre des années et des années pour être instruit puis jugé... Si l'Etat est condamné il fait appel systématiquement et c'est reparti pour 2 à 3 ans. Et tu peux faire appel d'une décision de justice jusqu'à 3 fois en allant devant les tribunaux européens. Donc tu en as pour 10 12 15 ans. Tu connais quelqu'un qui va travailler pour toi pendant 12 ans pour 0€ ? Heureusement que cela a un prix et qu'il y a un minimum de filtre... Sinon j'attaque mon voisin pour pédophilie juste pour lui créer des problèmes et lui faire dépenser de l'argent pour qu'il se défende pendant 12 ans parce que je suis jaloux de lui...

il est obligatoire de prendre un avocat pour lancer une procèdure ? (ce n'est pas obligatoire pour se défendre )

bon c'est déjà bien qu'il y'ait 4 associations qui attaquent l'état pour inaction climatique

Spoiler:

c'est une coquille, la plainte doit être reçue (et non revue) et acceptée par le parquet. Il y a énormément de plaintes fantaisistes qui sont rejetées en permanence, 1% de la population est traitée en psy donc il y a des plaintes pour enlèvement et séquestration contre X car le gars pense qu'il a été enlevé par des ET de la planète Zantos, d'autres porte plainte chaque jour contre leur voisin pour rien car une feuille est tombée sur sa pelouse venant du jardin du voisin et c'est une intolérable agression etc etc etc

OK Benoist

En effet, à l’échelle mondiale, ce serait 894 actions judiciaires liées en climat qui seraient en cours, dont 667 aux Etats-Unis et 119 dans l’Union européenne

Autant d'initiatives qui laissent à penser que l'avenir de la planète se jouera peut-être plus à la barre des tribunaux que dans les couloirs des conférences intergouvernementales.

https://usbeketrica.com/article/rechauffement-climatique-france-attaquee-justice-inaction