Bonjour SF
Sur le site de l'insee, j'ai trouvé ceci concernant la
NAF (nomenclature activités françaises) : "principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale" .
Sert à classer les infos dans les bases de données d'information économiques
Important pour ceux qui classent les informations s'y rapportant, et ceux qui interrogent ces bases par la suite. Fixe notamment les conventions collectives applicables aux employés.
La NAF a des versions européennes et internationales : afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne
NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale
CITI.
Et on trouve dans la NAF :
les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre ==> 64.99Z
la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (réglementé) ==> 66.30Z
L'administration code l'activité principale, en cas d'activités multiples, et de façon plus ou moins fiable apparement, suivant qui a traité le dossier;
Mais il en decoule, la CCN applicable, qu'on a interet à connaitre quand on a un premier employé, et qui peut etre modifiée par un acte de dénonciation, lors d'unchangement de siège social par exemple ...
Ce que dit Benoist en substance;