Fiscalité du trader

Continuons cette file ..... qui est un veritable " best of " du blog .

Entendu a la radio cet apreme de jean marie bigard :

"En france , quand tu gagnes tres bien ta vie , tu doit diviser ce que tu gagnes par 4 , un quart
c est pour toi . "

Personne pour m'aider à y voir plus clair ?

Bonjour à tous,
J’ai lu avec beaucoup d’intérêts toute cette file, et j’aimerais profiter de l’expérience de chacun des intervenants pour essayer d’identifier ce qu’il est préférable de faire dans mon cas.
Je suis salarié à temps plein et fait du day trading sur cfd à risque limité pendant les heures creuses depuis quelques années. Mes gains devenant de plus en plus significatifs (plusieurs dizaines de milliers d’euros cette année) et la fiscalité de plus en plus pesante, je cherche à identifier ce que je peux faire pour réduire la facture fiscale à partir de l’année prochaine.

Première question, est-ce qu’il y a un intérêt pour moi à créer une entreprise de trading étant salarié et que donc je n’y suis pas obligé, mais d’un autre côté je n’ai pas besoin de toucher mes plus-values chaque mois, mon salaire d’employé me suffisant ? Ou est-ce que c’est préférable de se cantonner aux défiscalisations pour particulier afin de limiter le montant des impôts ?

Dans le cas où je créerais une entreprise, j’ai plusieurs questions par rapport à ce que j’ai pu lire sur cette file :
- Si je sors les bénéfices de cette société pour me payer, j’ai lu qu’il fallait compter qu’après avoir payé les charges patronales (45%) et mes impôts (30%) et charges sociales (15,5%) il reste grosso modo 31% des PV en net (sachant que je n’ai pas à cotiser pour une retraite complémentaire et mutuelle, étant salarié à côté)…
Mais j’ai aussi lu qu’il fallait plutôt prévoir qu’il reste 40% et que ça comprenait retraite et mutuelle…j’en déduis que je dois me tromper quelque part dans mon calcul précédent mais où ?
Et si c’est bien 40%, combien cela représente sans payer retraite et mutuelle ?
- Ou est-ce qu’il est possible de ne se payer qu’en dividendes ? L’abattement de 40 % sur les revenus bruts semble en effet intéressant puisqu’il ramène le taux d’imposition à 18% au lieu de 30%, mais qu’en est-il des charges patronales ?
- J’ai lu aussi qu’apparemment lorsqu’on dissolvait la société, l’imposition était moins importante. Est-ce que quelqu’un peut me confirmer le taux d’imposition et les taxes qui s’appliquent dans ce cas ? Et si c’est vraiment moindre, est-ce ça serait une solution valide de liquider sa société chaque fin année et d’en remonter une chaque début d’année ?
- D’une façon générale, je comprends bien l’idée d’investir les bénéfices de l’entreprise afin de réduire l’impôt (par exemple en achetant un bien immobilier), mais comment récupère-t-on un jour le fruit de ses investissements sans alors payer en impôts et taxes ce que l’on avait économisé jusque-là et finalement n’est-ce pas juste reculer pour mieux sauter ?
- Si on n’investit pas les plus-values, est-ce qu’on paye nécessairement des impôts dessus ou est-ce qu’on peut les passer en provisions ou réserves ou autres pour éviter d’avoir vraiment à déclarer des bénéfices ?
- J’ai lu aussi que, toujours à fin de réduire les bénéfices, ma société pourrait entre autres payer la garde de mes enfants, le ménage, les courses, acheter un appartement pour me loger à titre gracieux (ou payer mon loyer)…mais est-ce que cela se justifie vraiment auprès du fisc ? D’autre part, est-ce qu’il ne faut pas déclarer tous ses avantages en nature et donc payer des impôts de dessus ? Et si oui, est-ce que ça reste intéressant ? Particulièrement sur le logement, est-ce qu’il est possible et plus intéressant de déclarer son logement comme étant en fait les bureaux de la société et n’évite-t-on pas alors de le déclarer en avantage en nature ?

Merci d’avance à ceux qui auront pris le temps de lire ce long message et surtout à ceux qui pourront apporter des éléments de réponse à mes nombreuses questions, et j’espère que ça profitera à d’autres également.

Personne pour m'aider à y voir plus clair ?

Devant la quantité d'informations que tu demandes, cela fait peur. Au moins 15 questions, 20 minutes poru y répondre, une journée de boulot. Là tu demandes carrément un bilan patrimoniale et fiscal personnel, il y en a pour plusieurs heures et on a déjà répondu à toutes tes questions x fois. Là tu demandes une consultation fiscale, tu peux prendre rendez-vous aux impôts ou chez un expert comptable qui t efactura 500€ la consultation.

Trader en compte propre c'est une entreprise "normale" donc voilà, renseigne toi comme pour n'importe quelle entreprise... Par exemple, déduire tes courses, la garde de tes enfants... c'est vraiment du n'importe quoi... c'est impossible... mais oui tu peux te payer en dividende cela va dépendre du statut de ton entreprise (individuel ou moral).

Un bon site où tu trouveras tes réponses : apce.com

Bonjour,
J'ai une question dont je n'ai pas vu la réponse dans le forum.
Je suis retraité depuis 3 ans et j'utilise ma prime de retraite pour acheter et vendre sur le marche des actions au SRD avec un levier autorisé jusqu'à 5
J'ai fait 300 aller retour dans l'année ce qui a donné 33M€ de cessions et 30K€ de plus value
Un de mes amis expert comptable m'a dit que je pouvais être requalifié comme professionnel et qu'il pouvait y avoir un conflit avec le fait que j'étais retraité. Est ce que quelqun a déjà eu ce problème?
Mon ami m'a conseillé de monter une SAS mais il y aurait un problème sur la CET qui pourrait s'appliquer non pas sur la plus-value mais sur le montant des cessions ( à l'appréciation du contrôleur???), est ce vrai? quel libellé pour l'activité de la SAS?

Boursedirect m'a répondu avec des généralités que c'était à l'appréciation du juge...

Merci de me renseigner si vous avez déjà été confronté à ce problème?

Tres interessant ce topic. Etant en Australie, et tradant sur mon compte francais, j'imagine que je risque fortement d'etre relegue au titre de professionnel si je fais des plus values consequentes? Y a t'il un moyen de reduire cette imposition en tant que residant a l'etranger?

Si quelqu'un a une idee ou des conseils, je suis preneur.

P.S : Je travaille pour une entreprise australienne et a ce titre percois mon salaire en australie et paie les impots australien. Je declare ce salaire aussi en france, mais je suis completement exonere.

Si tu es résident fiscal australien et que tu déclares tes PV au fisc australien il n'y a pas de soucis (il ne faut pas être plus de 6 mois en France sinon tu deviens résident fiscal français).

Tout le problème de l'Australie c'est que les PV sont comptées sur l'IR. Du coup comme je gagne déjà un salaire conséquent, je vais devoir payer un maximummum sur les PV. Je trade pour finir avec l'argent que j'avais en France, et un Compte titre BNP. Faudra que je regarde en effet si je peux bénéficier d'abattements fiscaux en déclarant les PV comme revenus francais et le salaire australien en australie... C'est un peu tordu non?

Tu ne peux pas avoir 2 résidences fiscales différentes, il y un traité entre la France et l'Australie pour la non double imposiiton, lis le c'est la première chose à faire quand on va vivre à l'étranger

Bonjour à tous,
Après avoir lu notamment les topics de Benoist & Rogue Killer (merci pour vos contributions), il me semble que pour un trader pour compte propre souhaitant réinvestir tous ses bénéfices il soit préférable d'opter pour une SASU, donc à l'IS (et si volonté de se payer un peu => auto entrepreneur(<32900 bien-sûr) puis dividendes).

Ma question est : quel montant de base est pris en compte pour le calcul du chiffre d'affaire pour une société de trading pour compte propre, qui trade des cfd à risque limité CAC 40 et des Future CFE CAC 40 ?
En effet, si CA<7 600 000 € l'IS=15%, au-delà, l'iS=33.1/3%.
Si l'on suit le code général des impôts, art. 38 (dixit un inspecteur des impôts quand même), le CA à prendre en compte serait le montant sur lequel a était fait le bénéfice, et dans ce cas on arriverait assez vite au seuil de 7 600 000.
Ex : sur une revente faite à 4300 avec 1 cfd à risque limité ou 1 Future : CA à déclarer = 4300x10€ = 43 000 €. Même si le gain n'a été que de 10 points (100€).

Mais les cfd à risque limité et Futures étant des produits "sur marge" (et non au comptant), cela m’étonne. Je serai tenté de ne prendre en compte que les +/- values...
Quand pensez-vous ?

auto entrepreneur c'est interdit pour les traders sur à 100% les métiers de la finance sont exclus

Je n'ai pas regardé les SARL SASU etc. car cela ne correspond pas du tout à ce que je recherche comme statut (trop lourd, trop compliqué, ça coute plus cher, il faut un commissaire aux comptes, risque d'abus de biens sociaux...) donc je ne peux pas te répondre. Dis toi que la solution la plus chère, tu as 99% que ce soit la bonne

Si l'on suit le code général des impôts, art. 38 (dixit un inspecteur des impôts quand même), le CA à prendre en compte serait le montant sur lequel a était fait le bénéfice, et dans ce cas on arriverait assez vite au seuil de 7 600 000.
Ex : sur une revente faite à 4300 avec 1 cfd à risque limité ou 1 Future : CA à déclarer = 4300x10€ = 43 000 €. Même si le gain n'a été que de 10 points (100€).

Mais les cfd à risque limité et Futures étant des produits "sur marge" (et non au comptant), cela m’étonne. Je serai tenté de ne prendre en compte que les +/- values...
Quand pensez-vous ?

Je pense que c'est une question intéressante, pour laquelle il faudrait les lumières d'une jurisprudence !

Ce qui suit est donc purement... spéculatif

Selonl'AMF, :

Contrat financier avec paiement d’un différentiel (cfd à risque limité)

Contrat financier négocié de gré à gré par lequel l’investisseur acquiert le droit de percevoir l’écart entre le prix du sous-jacent à la date de conclusion du contrat et le prix à la date d’exercice.

Il ressort effectivement que l'on "achète" rien d'autre qu'un "droit à percevoir", contrairement à l'achat d'un titre "réel" (action). Du coup, il semble argumentable que l'on n'est jamais propriétaire du sous-jacent (qui peut se prétendre propriétaire d'un indice...) et l'on ne "vend" pas un contrat, on ne fait que mettre un terme au contrat....

Pour autant, lad éfinition de l'INSEE prévoit des marges d'interprétation :

le chiffre d'affaires n'est pas toujours un indicateur significatif car il peut inclure ou non des achats pour la revente et des sous-traitance selon le mode de comptabilisation retenu.

Le fisc peut donc toujours argumenter que la PV réalisée n'a pu être faite que sur un montant en rapport, qui est celui du prix "mathématique" du contrat, soit l'indice multiplié par le prix du Pip.

C'est ce qui explique qu'un vendeur de voiture gagne plus sur chaque vente qu'un vendeur de croissant. Pour autant, à marge proportionnelle équivalente et bénéfice net comparable, leur chiffre d'affaire est probablement proche, sauf écart de frais important : seul le volume de vente diffère. De même, il est logique qu'une PV identique suppose plus d'aller-retour sur un CAC à 10 euros le point /4300 points que sur un DAX à 25 euros le point / 9600 points... mais au final un CA équivalent.

S'il fallait déclarer le montant total dans le CA cela reviendrait à être imposé sur l'argent prêté par le borker. Se serait comme faire des crédits à la consommation et être imposé sur cet argent.

La question est légitime d'autant qu'on est jamais trop prudent mais se serait aberrant que cela se passe ainsi.

Se serait comme faire des crédits à la consommation et être imposé sur cet argent.

Un crédit à la consommation est utilisé pour un "passif" en terme comptable : quelque chose qui procurera du plaisir, mais ne sera pas rentable.

Ici, ce serait plutôt comme d'emprunter pour acheter la marchandise d'un commerce : à la revente, le prêt est soldé et le commerce enregistre des bénéfices... ou pas

Si je regarde mes trades sur certaines années, je devrais déclarer 5 milliards de CA si j'avais un SASU si on devait déclarer le CA

Sinon si tu veux être sur, tu demandes un rescrit au fisc, c'est simple ils te répondent et cela a "force de loi" en cas de contrôle fiscal. Comme cela tu auras une réponse fiable et cela ira plus vite que de chercher par toi même. Inutile d'aller sur l amf, insee cela n'a rien à voir... c'est la loi fiscale qui s'applique, l'interprétation du fisc. Il ne faut pas hésiter, je l'ai fais de nombreuses fois et cela vaut mieux que de consulter des spécialistes fiscaux qui peuvent se tromper. En plus c'est gratuit

Sinon si tu veux être sur, tu demandes un rescrit au fisc, c'est simple ils te répondent et cela a "force de loi" en cas de contrôle fiscal.

Absolument, c'est de loin la meilleur option. N'ayant pas ce problème, faute de PV, je laisse ça aux intéressés mais je suis très curieux de la réponse.

De toute façon, je jour où tu te lances, n'hésite spas, rescrit, rescrit, rescrit. Tu peux dormir tranquille après

Bonjour les experts,

Je suis en auto entrepreneur (vente de marchandises ).avec un CA plafonné à 85000e environ (je n'ai plus le chiffre exact en tête ).

J'ai actuellement environ 80000e de CA.

J'aimerais me lancer dans le trading à titre particulier ce ne serait donc pas mon activité principale.

Si je fais beaucoup de PV est ce que je risque de dépasser le plafond de CA et du coup perdre mon stratut d'AE ?

Ou bien les PV n'entrent pas dans mon CA (déclaration sur la feuille d'impôts en BNC dans je ne sais plus quelle case ) et là pas de soucis.
Et on est taxé à combien là dessus ?

merci pour vos conseils

Merci de te présenter : https://www.andlil.com/comparatif-des-brokers/

Tu as toutes les réponses sur le forum déjà à x exemplaires : formulaire de recherche en haut à droite.

Les actrivités de trading sont interdites pour les auto entrepreneurs, c'est dans la liste des métiers interdits.

Dans ton cas, tu es un simple particulier, tu as juste à déclarer tes bénéfices ou pertes. Les taxations je te laisse chercher, on a répondu cent fois à la question et tu as la réponse plusieurs fois dans cette file

Merci Benoist, désolée pour les questions redondantes, j'ai en effet trouvé réponse à mes questions sur le forum

Oui je sais que l'on ne peut pas trader avec un statut d'AE, mais dans mon ca je suis AE pour une autre activité, les revenus de trading seront obtenus à titre particulier, à côté de mon activité commerciale.

Merci, bonne journée

Oui je sais que l'on ne peut pas trader avec un statut d'AE, mais dans mon ca je suis AE pour une autre activité, les revenus de trading seront obtenus à titre particulier, à côté de mon activité commerciale. Merci, bonne journée

C'est exactement cela.