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Qu’est-ce qu’un cartel ? Définition et régulation

Lexique économique · Entreprise : Le cartel
· Mis à jour le · 9 min de lecture

Qu’est-ce qu’un cartel ?

Un cartel est le regroupement de plusieurs grandes entreprises du même secteur qui s’entendent, au lieu de se faire concurrence, pour dominer un marché. Ces entreprises s’entendent sur les prix par exemple, pour dissuader de nouveaux concurrents de se lancer sur ce marché. Ainsi, elles s’assurent un partage des parts de marché et des profits confortables.

Cette pratique est illégale dans de nombreux pays tels que la France ou les États-Unis, car cela ne bénéficie pas aux consommateurs et nuit au principe de concurrence qui est censé régner sur un marché.

Quel est un exemple concret de cartel ?

Bien que cette pratique soit illégale en France, elle a été constatée notamment dans le domaine des télécoms avec les opérateurs Orange, Bouygues Telecom et SFR. Ces derniers ont échangé des informations de 1997 à 2003 et se sont entendus sur la stabilisation de leurs parts de marché.

On se souvient également du cartel des palaces parisiens, le Bristol, le Crillon, le Meurice, le Plaza Athénée, le George V et le Ritz qui organisaient des réunions régulières et s’échangeaient des informations sur leurs activités respectives.

Quelles mesures sont prises contre les cartels ?

En France, l’Autorité de la concurrence (ex-Conseil de la concurrence) est chargée de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Au niveau européen, l’autorité en charge est la Commission européenne. Aux États-Unis, les lois antitrust existent depuis la fin du XIXe siècle et sanctionnent les entreprises qui menacent le fonctionnement des marchés.

Le cartel en résumé

Un cartel est une entente secrète entre entreprises concurrentes qui, au lieu de se faire concurrence, se mettent d’accord pour fixer leurs prix, se partager les clients ou les territoires, limiter leur production ou truquer des appels d’offres. Le but est de dégager des profits plus élevés que ceux que permettrait une vraie concurrence, aux dépens des clients. En France comme dans l’Union européenne et aux États-Unis, c’est l’une des infractions les plus lourdement sanctionnées du droit de la concurrence.

Comment fonctionne un cartel ?

Un cartel imite ce que ferait un monopole : en réduisant ensemble l’offre ou en alignant leurs prix, les membres obtiennent un prix supérieur au prix de concurrence. Les formes sont variées : accord sur les prix ou sur les hausses à venir, quotas de production, partage géographique, répartition des marchés publics à tour de rôle. Un simple échange régulier d’informations confidentielles sur les ventes ou les parts de marché peut suffire à être sanctionné, car il permet à chacun d’ajuster sa conduite sur celle des autres. C’est ce qui a été reproché aux opérateurs mobiles et aux palaces parisiens cités ci-dessus. Les ententes sont plus faciles dans un oligopole, où peu d’acteurs vendent un produit comparable.

Pourquoi les cartels sont-ils fragiles ?

Chaque membre a intérêt à ce que les autres respectent l’accord, mais aussi à le trahir discrètement : en baissant un peu son prix, il prend des clients aux autres tout en profitant du prix élevé qu’ils maintiennent. C’est une illustration classique du dilemme étudié par la théorie des jeux. Pour tenir, un cartel doit donc surveiller ses membres et punir les tricheurs, ce qui exige des réunions, des échanges de données et des traces écrites. Ce sont précisément ces traces qui permettent aux autorités de le prouver.

Schéma chiffré : profit total des entreprises d’un marché selon leur nombre, de 2 à 10, avec une demande P = 100 − Q et un coût unitaire de 20. Avec une entente au prix de monopole, le profit total reste de 1 600 ; sans entente (modèle de Cournot), il vaut 1 422 à deux, 1 200 à trois, 889 à cinq et 529 à dix.
Schéma chiffré andlil.com, hypothèses d’école : demande P = 100 − Q, coût unitaire de 20. En s’entendant pour pratiquer le prix de monopole (60), les membres se partagent un profit total de 1 600, contre 1 200 s’ils se font concurrence à trois et 529 à dix : plus ils sont nombreux, plus l’entente rapporte, et plus elle est difficile à tenir.

Quelles sanctions risquent les cartels aujourd’hui ?

En France, les ententes sont poursuivies par l’Autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 pour succéder au Conseil de la concurrence, et qui porte ce nom depuis janvier 2009. L’amende peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Dans l’Union européenne, l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union interdit les accords qui faussent la concurrence entre États membres, et la Commission européenne peut infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel ; les autorités nationales appliquent aussi ce texte. Aux États-Unis, le Sherman Act, signé le 2 juillet 1890, interdit tout accord ou complot restreignant le commerce.

L’arme la plus efficace contre les cartels est la clémence : la première entreprise qui dénonce l’entente et apporte des preuves peut obtenir une immunité totale. En France, la procédure a été introduite par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Elle transforme la fragilité naturelle des cartels en course à la dénonciation.

Quels sont des exemples documentés de cartels ?

Dans l’affaire de la téléphonie mobile, le Conseil de la concurrence a infligé en novembre 2005 une amende totale de 534 millions d’euros : 256 millions pour Orange France, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Télécom. Les opérateurs avaient échangé chaque mois, de 1997 à 2003, des données confidentielles sur leurs nouveaux abonnés et leurs résiliations, et s’étaient entendus de 2000 à 2002 pour stabiliser leurs parts de marché. La même année, six palaces parisiens ont été condamnés à 709 000 euros d’amendes au total pour s’être échangé régulièrement des informations confidentielles sur leur activité.

À l’échelle européenne, la Commission a infligé le 19 juillet 2016 une amende record de près de 2,93 milliards d’euros à des constructeurs de camions (Daimler, DAF, Iveco, Volvo/Renault) pour une entente de 1997 à 2011 sur les prix et sur le calendrier des technologies antipollution. MAN, qui avait révélé le cartel, a obtenu l’immunité au titre de la clémence. Hors du champ du droit de la concurrence, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), fondée à Bagdad en septembre 1960, est souvent décrite comme un cartel d’États : ses membres coordonnent leur production pour peser sur les cours, mais en tant qu’États souverains ils échappent à ces sanctions.

Quels débats entourent les cartels ?

Peu d’économistes défendent les cartels de prix, mais deux questions restent discutées. La première porte sur leur nocivité réelle : une partie de l’école de Chicago a soutenu que la plupart des cartels s’effondrent d’eux-mêmes sous l’effet de la tricherie et de l’arrivée de nouveaux concurrents, et qu’il faut surtout éviter que l’État les protège par des barrières à l’entrée. La seconde porte sur la frontière avec la coopération légitime : le droit européen admet certains accords entre concurrents, de recherche ou de normalisation par exemple, s’ils apportent un progrès économique dont les consommateurs profitent. Tout l’enjeu est de distinguer la coopération utile de l’entente qui ne sert qu’à relever les prix.

Qu’est-ce que les cartels changent pour un investisseur ou un trader ?

Une amende pour entente peut peser lourd sur les résultats d’une entreprise cotée, souvent après des années de procédure, sans compter les demandes de dommages et intérêts des clients lésés. Les entreprises inscrivent en général des provisions dès que le risque devient probable : leur lecture dans les comptes annuels renseigne sur l’exposition. Sur le marché du pétrole, les décisions de production de l’OPEP et de ses alliés font partie des événements qui déplacent le plus les cours.

Questions fréquentes sur les cartels

Quelle est la différence entre un cartel et un monopole ?

Un monopole est une entreprise seule sur son marché. Un cartel réunit plusieurs entreprises indépendantes qui s’entendent pour se comporter comme si elles n’en formaient qu’une.

Un cartel est-il toujours illégal ?

Une entente sur les prix, les quotas ou le partage des marchés entre entreprises est interdite en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis. Les accords entre États, comme ceux de l’OPEP, échappent à ces règles.

Qui sanctionne les cartels en France ?

L’Autorité de la concurrence, qui a succédé au Conseil de la concurrence en 2009. La Commission européenne intervient lorsque l’entente affecte le commerce entre États membres.

Pourquoi parle-t-on de cartel de la drogue ?

Par analogie : le terme désigne des organisations criminelles qui se partagent territoires et marchés. Ce sens n’a rien à voir avec le droit de la concurrence.

Combien une entente rapporte-t-elle à ses membres ?

Elle leur permet de se partager un profit de monopole. Dans un exemple d’école (demande P = 100 − Q, coût unitaire de 20), le profit total atteint 1 600 si les entreprises s’entendent sur le prix de monopole, contre 1 200 si trois entreprises se font concurrence et 529 si elles sont dix. Plus les membres sont nombreux, plus le gain de l’entente est grand, mais plus la tentation de tricher l’est aussi.

Les victimes d’un cartel peuvent-elles être indemnisées ?

Oui. Les clients qui ont payé trop cher peuvent demander réparation devant les tribunaux. Dans l’Union européenne, une directive du 26 novembre 2014 a facilité ces actions, en particulier l’accès aux preuves ; elle a été transposée en France par une ordonnance du 9 mars 2017.

Sources de référence utilisées

3
  • Autorité de la concurrence, décision 05-D-65 du 30 novembre 2005 (téléphonie mobile) : autoritedelaconcurrence.fr.
  • Autorité de la concurrence, décision relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens (2005) : autoritedelaconcurrence.fr.
  • Commission européenne, communiqué IP/16/2582 du 19 juillet 2016 (entente des constructeurs de camions) : ec.europa.eu.

Pour aller plus loin

Sur le forum

Lexique économique : toutes les définitions, de A à Z.

L’auteur

Benoist Rousseau

Trader membre du CME et du CBOT · Historien de formation

Benoist Rousseau est trader depuis 1994, membre du Chicago Mercantile Exchange (CME) et du Chicago Board of Trade (CBOT), et titulaire d'une maîtrise d'histoire de Paris IV Sorbonne. Ancien historien d'entreprise pour un groupe du CAC 40, il figure dans le Top 10 des influenceurs économiques du magazine Challenges. Il dispense un enseignement d'élite dans son école de trading à travers une masterclass de trading. Dans la rubrique Grands économistes et débats, il présente les grandes écoles de pensée économique, ce qu'elles ont vu juste et leurs angles morts.

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1 commentaire

La discussion se poursuit sur le forum andlil.com.
T
Tania10 décembre 2018
Une question svp, selon vous qu'est-ce qui entrave la survie des cartels que ce soit dans les pays où c'est légalisé ou dans les pays où c'est illégal ?
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