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Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Kynao Yooky » 12 Jan 2019 16:28

Bonjour,

Il n'y avait pas la place dans le titre, je souhaitais rajouter les prérequis / niveau d'accès.

Internet permet l'accès à l'information mais dans toute sa grandeur, aussi bien tout et son contraire que le non mis à jour etc en ressortent du coup un certains nombre de confusions, amalgames etc et c'est pourquoi je viens poser ici mes questions aux experts après avoir lu certains articles sur le net (m'informant ou me désinformant, à voir...) et le post de Benoit https://www.andlil.com/forum/ma-petite-vie-en-andorre-t17054.html.

Au passage, je suis preneur des contacts que vous conseillez à propos des services déjà éprouvés en terme d'avocat fiscalistes accompagnant une démarche d'expatriation à Andorre.

Je ne vais pas prendre 36 posts en exemple pour étayer mon propos sinon c'est la noyade, mais 2 d'entre eux pour citer mes sources et ne pas tourner autour de "on m'a dit ceci cela, le chien du berger m'a prévenu que...") :

Fiscalité du Trading => https://forum.actufinance.fr/fiscalite-trading-t228939

Traders et gestion du patrimoine personnel en Andorre => https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/portfolio/traders-gestion-patrimoine-personnel-andorre/

On a donc 3 sources en incluant le post de Benoit.

Pour l'obtention de la résidence fiscale, il me semble que 2 voies s'y prêtent, l'investissement d'un bien immobilier ou la création d'une société. Pour un parieur et futur tradeur, est-ce jouable ? Et même si oui, est-ce que l'approche création de société est trop difficile au point de plutôt conseiller l'investissement ?

Mon à priori est qu'en tant que parieur (en fait trader en betting echange mais on me verra en tant que parieur, le pouvoir des mots même erronés sur un plan social...puisqu'on ne qualifie pas un spéculateur de parieur par exemple...), cela va on ne peut plus me décrédibiliser et que, s'il y a une voie de possiblité, elle passe par l'investissement.
Après reste à faire un parallèle de compariason entre 500k€ pour Andorre ou 500k$ pour Maurice :)

Pour la durée minimale requise sur le territoire pour obtenir et conserver la résidence fiscale en Andorre, il en est dit que "la résidence fiscale en Andorre est valide si 90j de présence par an" mais tout autant que "toute personne qui séjourne sur le territoire d’Andorre pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile".

Est-ce donc 183 jours comme dans la plupart des pays ou 90 jours ? Ce qui constituerait un bel avantage pour Andorre dans ce dernier cas. Je ne verrais alors que Chypre qui fasse mieux avec ses 60 jours.

Dans le second article, il y a 2 petites sections pour l'un et l'autre cas semble-t-il :
"Conditions de résidence fiscale en Andorre" évoquant 183 jours.
et
"Exigences pour les résidents passifs grâce à l’investissement" évoquant 90 jours.

Au passage êtes vous d'accord davec les chiffres donnés pur l'investissement dans cet article ?

Pour la suite de l'article, il semblerait que l'obtention de la résidence fiscale, faite ou par investissement, ou par création d'entreprise ne donne pas les mêmes résultats puisque le premier demanderait de respecter 90 jours de présence là ou le second en demandrait 183.

Par ailleurs, pour revenir aux traders que nous sommes, devons-nous nécessairement créer une entreprise pour exercer ? Et si oui avec quelle fiscalité ? SI je ne fais pas erreur, les plus values en bourse sont exonérées de taxes, confirmez-vous ? Savez-vous s'il en est de même pour les gains en paris sportifs ? qui à ma connaissance peuvent être pratiqués, ceci résultant du fait qu'ils ne sont pas régulés en Andorre. S'il sne sont pas régulés, j'aurai une première tendance à supposer qu'ils ne sont pas plus taxés que les plus values boursières.

Benoit caresse brièvement la fiscalité dans son post avec " Les charges sociales peuvent-être plus élevées par contre, compter 6000€ / an même si vous ne faites pas de CA avec votre société contre 3000€ / an en France." ce qui est déjà mieux que les 15k€ annuel de Malte mais si l'on a pas besoin de créer une société pour trader c'est encore mieux. D'autant qua la création et la "maintenance" d'une société en Andorre n'a pas l'air d'être synonyme de cure de jouvence, pas plus qu'à Malte ceci dont on a l'habitude de vnater les mérites à différents égards mais osn administration est tout sauf simple, quand à la fiscalité elle n'est pas nulle :) plutôt de 35% pour les sociétés réductibles à 5% en théorie... déjà on se demande pourquoi mettre des rallonges aux raccourcis mais comme on s'y attends souvent dans ce genre de cas de figure, la pratique est différente et montre que les personnes mettent des mois à courir sans arrêt après la récupération des 30% ...

Si j'ai bien suivi et Benoit semble confirmer dans son post,le statut de résidence passive est une bonne réponse aux retraités se relocalisant à Andorre, ce qui ne leur donnerait pas un permis de travail, mais les empêche-t-on de trader pour autant (et parier en betting exchange, ce qui est du trade aussi...) ?

L'investissement immobilier passe-il par des programmes dédiés ou l'on peut librement choisir le bien ? Si c'est le second cas et si la réponse dépend également de la paroisse choisie, être aussi proche que possible du centre Thermal Caldea m'intéresserait.

J'arrête là pour l'instant pour ne pas éviter d'être trop long et laisser place à la discussion.

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Benoist Rousseau » 12 Jan 2019 16:41

Je te donnerai mes contacts en Andorre uniquement SI tu veux venir vraiment vivre en Andorre. Ils n’ont pas de temps à perdre et cela m’engage. Beaucoup de français leur font perdre leur temps pour rien.

La législation andoranne change tous les six mois à un an donc tes liens doivent être obsoletes depuis longtemps. Depuis que je suis en Andorre elle a changé deux fois.

Si tu crées une entreprise il faut déposer un business plan. Qui sera accepté ou refusé. De plus il faut que ce soit un secteur déterminé par le gouvernement qui fixe des quotas chaque année. Pour tout ce qui est finance tu peux oublier c’est refusé immédiatement.

Comme déjà dit dans ta présentation pour ce que tu veux faire il faut la résidence passive obligatoirement.

Il faudra que tu vives plus de 183 jours en Andorre même avec la résidence passive sinon le fisc français te taxera.

Tu peux investir où tu veux dans l’immobilier mais prévois 800.000€ plutôt que 500.000€.

Tu as toutes les infos dans la convention de non double imposition franco andoranne.

Pour les paris sportifs aucune idée de la taxation.

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Kynao Yooky » 12 Jan 2019 16:58

Entendu pour le contact, c'est logique.

Le pendant bien sûr est qu'il y a nécessaire obligation de s'informer pour répondre à cette question de savoir si les élements sont réunis pour venir et qu'en résultante, il y aura toujours l'aspect faire perdre du temps à quelqu'un qui à un moment donné sera un professionnel pour valider officiellement certains aspects et pour éviter le plus possible de lui faire perdre du temps, on le garde, la résultante est que je n'aurai plus besoin de conseils en contact :) du moins c'est la théorie, la pratique est parfois différente.

Ok, merci pour la réponse confirmant la résidence passive, au moins c'est clair, la route est dégagée, ya plus qu'à rouler :)

Ah bad luck pour les 183 jours, je me demande si ceux qui ont "signés" à l'époque des 90 jours conservent cet avantage ou si cette condition fiscale est migrée à 183 jours pour eux aussi, ce qui d'un côté serait logique mais également traite de l'autre.

Pour les conventions, cela renvoie au début du message, c'est le genre de chose que je considère devoir mettre dans les mains d'un avocat, c'est son métier et pas celui du citoyen lambda pour qui c'est plusieurs coups de dés truqués pour en comprendre les subtilités et toutes les implications à plusieurs niveaux de profondeurs tout en évitant d'interprêter les choses plutôt que de réellement les comprendre.

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Benoist Rousseau » 12 Jan 2019 17:04

90 jours c’est pour Andorre de manière générale. C’est ce qu’ils exigent au minimum. Ensuite tu es français tu as ce qu’exige la France. Un italien un camerounais etc ce sera différent selon son pays. Tant que tu seras français ce sera 183 jours minimum dans n’importe quel pays au monde. Peu importe le pays où tu vis qu’il exige 1 90 ou 150 jours. Ce sera 183 minimum pour la France tant que tu es français. La convention bilatérale n’est pas si compliquée quand on s’y plonge.

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Benoist Rousseau » 12 Jan 2019 17:06

Et la résidence passive risque de passer à 1 million. C’est ce qui se dit au gouvernement actuellement. C’est dans l’air du temps pour réduire le flux d’entrée.

Et c'est valable pour tous les pays, une information de plus de 6 mois est susceptible d'être totalement fausse maintenant. C'est le cas de Singapour, Panama, la Thaillande c'est presque tous les 3 mois :mrgreen: etc.

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Kynao Yooky » 12 Jan 2019 17:18

ah tu veux dire que la france n'exige pas seulement que tu sois hors de france pendant 6 mois minimum (en plus d'autres conditions comme le centre d'intérêt économique qui ne doit plus être en france etc) mais qu'elle veut que tu sois dans un pays bien précis pendant 6 mois (et donc interdit de passer ces 6 mois partagés entre 2 ou plusieurs autres pays ?

Si je prends un autre exemple avec les Bahamas (qui au passage n'a pas de taxation directe), il n'y a pas de convention bilatérale; Bahamas n'oblige à aucune durée si je ne me trompe mais que du coup la durée passerait de 0 jour à 183 jours juste parce que la france veut que tu gères ta vie en dehors de france de cette façon ?

Si c'est cela, alors je trouve ca vache (pour dire le moins) qu'après que tu ai joué les règles du jeux pour ne rien laisser en france, ce pays vienne mettre encore le nez dans la façon dont tu gères ta vie ailleurs. Si tel est le cas, il n'y aurait plus qu'à rendre son passeport pour mettre un terme à ce genre d'ingérance ?

Tu évoques 1 million, disons que c'est le cas maintenant. Est-ce 1 million pour une résidence surévaluée comme c'est le cas pour la grande majorité des programmes d'investissement immobilier liés à l'obtention de la résidence permenante puis fiscale ? ou est-ce vraiment la valeur réelle d'un bien lambda comme tu semblais l'énoncer dans ton message précédent ?

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Kynao Yooky » 12 Jan 2019 17:24

Hum, je crois que je commence à comprendre, il y a des programmes où l'on peut acquérir la résidence fiscale mais qui interdise la domicilation, dans mon cas la domicilation serait la france et c'est la domciliation qui détremine par ses lois la durée à passer dans un autre pays.

Auquel cas, en rendant mon passeport fancçais, la question serait de savoir si je peux être domicilié en Andorre (donc en plus de la résidence fiscale) pour accéder à l'obligation réduite de 90 jours.
OU
d'acheter un passeport dans une juridiction n'imposant pas cette obligation de durée ou quelque chose dans cette ordre d'idée.

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Benoist Rousseau » 12 Jan 2019 17:42

il faut que tu renonces à la nationalité française et que tu as une autre nationalité avant, la France ne fait pas d’apatride. C'est une procédure longue.

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Kynao Yooky » 12 Jan 2019 17:45

Oui, après il faut faire le bilan entre la longueur de cette procédure et la longeur que fait perdre cette "affiliation" et tout ce qu'elle implique.

Re: Andorre -> Valeurs ajoutées à la résidence fiscale

par Benoist Rousseau » 12 Jan 2019 17:54

ben oui c'est un choix

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