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argent "d'origine étrangère", plus values taxés en France ?

par Seaborn » 17 janv. 2017 21:26

Bonjour,

comme le sujet l'indique, mon cas est éventuellement un peu compliqué.

Après quelques recherches et une lecture intéressé de ce forum, je pense avoir plus ou moins compris la taxation d'un trader pro ou occasionnel en France. Mais : Je ne suis pas certain à quel point ça s'applique à moi.

D'origine allemande, je suis installé en France depuis 2013 et j'ai une activité d'auto-entrepreneur (dans un domaine qui n'a rien à voir avec le trading). Avant d'arriver en France, j'ai ouvert un compte de trading chez interactive brokers (ib). Bien que les interlocuteurs appartiennent à une entreprise allemande, une sorte de sous-traitant d'ib (Captrader), le compte est ouvert chez interactive brokers en Angleterre. Cela peut paraître louche mais tout est réglo, en gros je suis client chez ib mais c'est Captrader qui gère pour eux.

Maintenant je me pose la question suivante: L'argent que j'investis en bourse n'a jamais "touché" la France. Il vient de mon épargne accumulé en Allemagne et d'un héritage allemand. Est-ce que toutefois, étant désormais domicilié en France, je dois déclarer les plus-values de ce compte en France ? Si j'avais "transféré" de l'argent gagné en France sur un compte à l'étranger, je ne poserais même pas la question, mais là, comme j'ai dit, l'argent en question n'a en théorie rien à voir avec la France.

Je veux bien être en règle et payer les impôts comme il faut, mais je ne veux pas non plus avoir l'impression de proposer des sous au fisc qu'il ne m'aurait jamais demandé si je n'avais rien dit... :)

Merci d'avance, j'espère que la question est suffisamment claire.

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Miju » 17 janv. 2017 21:29

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Miju » 17 janv. 2017 21:30

Aucune réponse avant présentation :mercichinois:

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Benoist Rousseau » 17 janv. 2017 23:30

ok j'allais répondre :)

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Miju » 17 janv. 2017 23:36

Suspens :D

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Seaborn » 18 janv. 2017 11:13

C'est fait, merci de votre patience :)

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Amarantine » 18 janv. 2017 11:19

Seaborn a fait sa présentation. :mercichinois:

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Benoist Rousseau » 18 janv. 2017 11:27

ok je répond alors

tu dois déclarer tes gains au fisc français, en France tu dois déclarer tes revenus mondiaux. Peu importe où est l'argent, chez quel broker etc

Si tu ne le fais pas et que tu es controlé ça va être très très cher. Idem si un jour tu reviens en Allemagne, ils te tomberont dessus car tu n'auras pas déclaré ces revenus. Comme il y a un accord de non double imposiiton, le fait de payer tes impôts sur les revenus en France fait que l'Allemagne n'aura rien à dire sur ces gains si tu reviens en Allemagne. L'impôt aura été acquitté.

Et comme tu es en France, pense à déclarer ce compte (et tous les autres comptes que tu as en Allemagne même s'il y a zéro activité), c'est l'erreur que font beaucoup d'expatrié : comment déclarer ses comptes étrangers ? et le fisc peut frapper fort alors (revenu dissimulé, amendes, pénalités, intérêts de retard...).

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Seaborn » 18 janv. 2017 12:26

Merci Benoist pour ta réponse rapide.

Le fait que je n'ai pas transféré des fonds français sur un compte étranger mais que l'argent en question n'a aucun rapport avec la France ne change donc rien du tout?

Dans ton texte sur les comptes à l'étranger tu parles d'une suspicion vis-à-vis d'un compte ouvert chez ib en Angleterre. Il ne suffit pas de transférer le relevé annuel émis par ib ? Avec un compte déclaré chez ib on est quasiment sûr de déclencher un contrôle ?

Dans la terminologie du CERFA 3916, les "caractéristiques du compte", ça correspond à quoi? Il faut décrire de quelle manière on l'utilise? Et pour l"intitulé du compte", comment distinguer dépôt, compte-titre et compte de trading?

Si un jour je fais un virement de mon compte chez ib vers mon compte courant français, je suis sûr que ce "rapatriement" ne sera pas taxé une deuxième fois?

Merci encore

Re: argent "d'origine étrangère", plus values taxés en Franc

par Seaborn » 18 janv. 2017 12:46

Désolé, je me permets d'ajouter trois questions annexes tout de suite:

1) Pour l'imposition, on est d'accord que ce qui compte c'est le montant de ma plus-value pendant l'année, peu importe si j'ai réalisé deux ou trois grosses transactions ou plein de petits gains en daytrading ?

2) D'après ce que j'ai lu, on peut inclure les pertes des années précédentes dans le calcul des plus-values. Or, en 2014, j'ai encaissé des pertes, mais j'ai ajouté sur mon compte de trading à peu près la même somme par un virement depuis mon compte courant. Du coup, selon le relevé d'ib, les pertes n'apparaissent pas dans le "total", celui du 31/12/13 étant presque identique à celui du 31/12/14.

3) Je peux déduire de la même façon les commissions et intérêts payés?

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