argent "d'origine étrangère", plus values taxés en France ?

Bonjour,

comme le sujet l'indique, mon cas est éventuellement un peu compliqué.

Après quelques recherches et une lecture intéressé de ce forum, je pense avoir plus ou moins compris la taxation d'un trader pro ou occasionnel en France. Mais : Je ne suis pas certain à quel point ça s'applique à moi.

D'origine allemande, je suis installé en France depuis 2013 et j'ai une activité d'auto-entrepreneur (dans un domaine qui n'a rien à voir avec le trading). Avant d'arriver en France, j'ai ouvert un compte de trading chez interactive brokers (ib). Bien que les interlocuteurs appartiennent à une entreprise allemande, une sorte de sous-traitant d'ib (Captrader), le compte est ouvert chez interactive brokers en Angleterre. Cela peut paraître louche mais tout est réglo, en gros je suis client chez ib mais c'est Captrader qui gère pour eux.

Maintenant je me pose la question suivante: L'argent que j'investis en bourse n'a jamais "touché" la France. Il vient de mon épargne accumulé en Allemagne et d'un héritage allemand. Est-ce que toutefois, étant désormais domicilié en France, je dois déclarer les plus-values de ce compte en France ? Si j'avais "transféré" de l'argent gagné en France sur un compte à l'étranger, je ne poserais même pas la question, mais là, comme j'ai dit, l'argent en question n'a en théorie rien à voir avec la France.

Je veux bien être en règle et payer les impôts comme il faut, mais je ne veux pas non plus avoir l'impression de proposer des sous au fisc qu'il ne m'aurait jamais demandé si je n'avais rien dit...

Merci d'avance, j'espère que la question est suffisamment claire.

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

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ok j'allais répondre

Suspens

C'est fait, merci de votre patience

Seaborn a fait sa présentation.

ok je répond alors

tu dois déclarer tes gains au fisc français, en France tu dois déclarer tes revenus mondiaux. Peu importe où est l'argent, chez quel broker etc

Si tu ne le fais pas et que tu es controlé ça va être très très cher. Idem si un jour tu reviens en Allemagne, ils te tomberont dessus car tu n'auras pas déclaré ces revenus. Comme il y a un accord de non double imposiiton, le fait de payer tes impôts sur les revenus en France fait que l'Allemagne n'aura rien à dire sur ces gains si tu reviens en Allemagne. L'impôt aura été acquitté.

Et comme tu es en France, pense à déclarer ce compte (et tous les autres comptes que tu as en Allemagne même s'il y a zéro activité), c'est l'erreur que font beaucoup d'expatrié : comment déclarer ses comptes étrangers ? et le fisc peut frapper fort alors (revenu dissimulé, amendes, pénalités, intérêts de retard...).

Merci Benoist pour ta réponse rapide.

Le fait que je n'ai pas transféré des fonds français sur un compte étranger mais que l'argent en question n'a aucun rapport avec la France ne change donc rien du tout?

Dans ton texte sur les comptes à l'étranger tu parles d'une suspicion vis-à-vis d'un compte ouvert chez ib en Angleterre. Il ne suffit pas de transférer le relevé annuel émis par ib ? Avec un compte déclaré chez ib on est quasiment sûr de déclencher un contrôle ?

Dans la terminologie du CERFA 3916, les "caractéristiques du compte", ça correspond à quoi? Il faut décrire de quelle manière on l'utilise? Et pour l"intitulé du compte", comment distinguer dépôt, compte-titre et compte de trading?

Si un jour je fais un virement de mon compte chez ib vers mon compte courant français, je suis sûr que ce "rapatriement" ne sera pas taxé une deuxième fois?

Merci encore

Désolé, je me permets d'ajouter trois questions annexes tout de suite:

1) Pour l'imposition, on est d'accord que ce qui compte c'est le montant de ma plus-value pendant l'année, peu importe si j'ai réalisé deux ou trois grosses transactions ou plein de petits gains en daytrading ?

2) D'après ce que j'ai lu, on peut inclure les pertes des années précédentes dans le calcul des plus-values. Or, en 2014, j'ai encaissé des pertes, mais j'ai ajouté sur mon compte de trading à peu près la même somme par un virement depuis mon compte courant. Du coup, selon le relevé d'ib, les pertes n'apparaissent pas dans le "total", celui du 31/12/13 étant presque identique à celui du 31/12/14.

3) Je peux déduire de la même façon les commissions et intérêts payés?

1) oui peu importe
2) et 3)

Là chez ib via Allemagne tu n'as pas d'Ifu, tu dois tout calculer à la main et en cas de contrôle il faudra imprimer toutes tes transactions que tu en ai faite 1 ou 100.000 dans l'année avec le détails de tes calculs. Tu peux récupérer tes pertes sur 10 ans SI tu les as déclarés.

déduire commissions et intérêts payés oui, rajouter les intérêts reçus, penser au Taux de change si tu fais des opérations en devises non européenne comme acheter les indices US qui sont en dollars donc tu peux avoir une perte sur un swing trading de quelques jours mais un léger gain su le Taux de change etc... Tu peux avoir des comptes en multi devises etc. Bref c'est à toi de faire le calcul en prenant en compte tes versements, retraits dans l'année. Mais tu devrais t'en sortir

Merci Benoist pour ta réponse rapide.

Le fait que je n'ai pas transféré des fonds français sur un compte étranger mais que l'argent en question n'a aucun rapport avec la France ne change donc rien du tout?

ça change rien du tout, cet argent génère des revenus et tu vis en France donc tu payes

Dans ton texte sur les comptes à l'étranger tu parles d'une suspicion vis-à-vis d'un compte ouvert chez IB en Angleterre. Il ne suffit pas de transférer le relevé annuel émis par IB ? Avec un compte déclaré chez IB on est quasiment sûr de déclencher un contrôle ?

Non le relevé annuel n'a auucne valeur pour le fisc français, ce n'est pas un ifu donc il te faut tout prouver. Le relevé annuel n'est pas une preuve pour eux car il n'est pas aux normes françaises mais il t'aide bien.

Non cela ne déclenche pas un contrôle systématique bien entendu.

Dans la terminologie du CERFA 3916, les "caractéristiques du compte", ça correspond à quoi? Il faut décrire de quelle manière on l'utilise? Et pour l"intitulé du compte", comment distinguer dépôt, compte-titre et compte de trading?

Tu décris ce que c'est compte à marge etc L'intitulé du compte tu mets tes références de compte

Si un jour je fais un virement de mon compte chez IB vers mon compte courant français, je suis sûr que ce "rapatriement" ne sera pas taxé une deuxième fois?

bien sur que non car tu aras déjà payé ce que tu devais. Idem si tu rentres en Allemagne ou que tu vas vivre ailleurs, tu peux justifier le paiement de l'impôt sur ces sommes.

Merci encore

de rien

PS : et tu as le formulaire W8BEN à remplir pour le fisc US pour qu'il ne te taxe pas sur tes bénéfices, tu demandes l'application de la convention de non double imposition. PRT Futures pas besoin mais IB en direct oui.

Merci encore Benoist. Avec votre expérience, ce sujet peu vous paraître banal, mais pour moi ces infos sont extrêmement utiles.

J'ai pris contact avec Captrader en Allemagne pour voir avec eux en détail quelles données je dois mettre dans ma déclaration fiscale. Sauf que ce n'était pas très claire : Ils me disent que mon "introducing broker", c'est eux. Mais que mon compte est hébergé chez ib en Grande-Bretagne. Mais que je peux mettre l'adresse d'ib USA dans le formulaire pour le fisc français...

Je voudrais bien remplir le fameux CERFA 3916 le plus clairement possible afin de ne pas paraître "bizarre". Même si tout est en règle, j'imagine qu'un contrôle n'est jamais agréable donc avec cette histoire de compte entre USA, UK et Allemagne, j'espère pouvoir donner des infos de manière que le fisc français comprenne facilement que tout est légal...

Comment vous faites vous autres avec des comptes ib, vous donnez l'adresse d'ib en Grande-Bretagne?

Je t'en prie

Ils t'ont raconté n'importe quoi.

ib Angleterre pour les européens. Surtout pas USA. ib USA n'a pas le droit d'avoir des clients européens. ib a créé la filiale à Londres uniquement pour cela.