Benoist ce serait un bon sujet pour le prochain QMPC non ?
En tout cas merci pour ton travail, c'est très enrichissant.
Justice.La Cour constitutionnelle allemande sape la légitimité de la BCE
En remettant en cause, mardi 5 mai, la politique monétaire de la Banque centrale européenne pour faire face à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, la Cour constitutionnelle allemande pourrait remettre en cause le bien-fondé des institutions européennes. Explications.
“La Cour constitutionnelle allemande a rendu mardi une décision explosive”, lance le Financial Times, mercredi 6 mai. Saisis par divers plaignants allemands, pour la plupart eurosceptiques, les juges ont jeté un gros pavé dans la mare déjà trouble des institutions européennes.
La décision de la Cour constitutionnelle
Le Tribunal constitutionnel fédéral a demandé à la Banque centrale européenne (BCE) “une évaluation de la proportionnalité de son action [par rapport aux dangers économiques], justifiant son programme d’achat d’obligations à hauteur de 2 000 milliards d’euros”, et cela, sous le contrôle du Bundestag et du gouvernement allemand, dans un délai de trois mois, précise le quotidien britannique. En fonction de ce que répondra la BCE, la Banque centrale allemande pourra ou non continuer à participer à ce programme.
En marge de cette décision, la Cour a menacé de bloquer de nouveaux achats de dette allemande par la BCE, développe le Financial Times dans un autre article.
Les juges allemands s’opposent du même coup à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui en 2018, avait validé la politique monétaire de la BCE.
Plus généralement, leur décision remet en cause la politique monétaire d’achats d’obligations d’État mise en place par la BCE depuis 2014 et renforcée depuis que la pandémie de Covid-19 a mis à l’arrêt l’économie mondiale. Ils considèrent que cette politique ne correspond pas à la Constitution de l’État fédéral allemand et demandent aux institutions politiques du pays de “prendre des mesures
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