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Re: Déclaration impôts

par falex » 16 mai 2016 14:55

C'est beau la linéarité des impôts ...

J'ai déclaré quelques euros en plus cette année et donc je vais payer quelques euros de plus ... (A situation familliale et revenus semblable par rapport à l'année dernière).

Re: Déclaration impôts

par Jim » 17 mai 2016 22:36

Benoist a écrit : Le fisc fait la différence en cas de contrôle fiscal j'en ai eu trois j'ai eu tout le temps pour poser toutes les question aux pros :)

Les lois fiscales sont votées sans prendre en compte les cas particuliers, puis ceux qui les lisent les interprètent comme ça les arrange, en toute mauvaise foi : tant les contribuables que les limiers de Bercy...
Ensuite ça se règle devant les tribunaux, et le flou profite généralement au contribuable.

Google "jurisprudence plus value" pour de nombreux exemples où Bercy se fait rétamer. :lol2:

Re: Déclaration impôts

par kero » 17 mai 2016 23:38

J'en profite avec une petite salve de questions aussi.

1/ J'ai vu qu'il y a plusieurs version d'Ifu (2561, 2561bis, 2561bis, 2561ter). La version 2561 s'applique à un compte normal, la version 2561bis s'applique à un compte cfd à risque limité. Quelle version s'applique à un compte pea ? Je me suis dit que si ça se trouve, aucun, puisque le compte est exhonéré d'impôts, et pour les contributions sociales (aussi bien sur plus-values que dividendes), la retenue à la source rend inutile toute déclaration. J'ai bon ?
2/ Je ne parviens pas à comprendre la démarche qu'il faut entreprendre pour reporter des moins-value lors des années suivantes. J'ai bien compris qu'on garde trace des moins-values (sous forme de l'ifu), mais doit-on aussi les déclarer à l'administration dès l'année où ces moins-values sont faites ? Et, le cas échéant, de quelle manière ?
3/ À propos des cfd à risque limité: en explorant le calcul d'ig pour faire l'ifu sur mon compte, j'ai cru devoir déduire que les dividendes (qui en fait ne sont pas, techniquement, des dividendes, mais un ajustement sur Dividende) sont simplement inclus dans la somme des plus/moins-values. C'est bien ça ? De plus, en liaison avec ça, je crois comprendre que les contributions sociales sur dividendes sont payés par ig, alors que nous ne sommes pas concernés. Je veux dire, pas juste en tant que retenue à la source, mais au sens où ce sont eux qui sont fiscalement imposés sur ces dividendes. De tout cela, je tirerais la conclusion que je n'ai pas à m'inquiéter des dividendes dans le cas d'ig: tout va dans la case plus/moins-value. J'ai bon ?

Merci. :mercichinois:

Re: Déclaration impôts

par Benoist Rousseau » 17 mai 2016 23:42

aie trop de questions d'un coup je fuis j'en ai pour une heure et je préfère dormir :)

1) pea : déclarer uniquement quand tu le fermes ou que tu fais des sorties
2) Oui déclarer, il y a une case et on l'a expliqué
3) oui

Re: Déclaration impôts

par kero » 17 mai 2016 23:54

Benoist a écrit :aie trop de questions d'un coup je fuis j'en ai pour une heure et je préfère dormir :)
Je sais... Désolé. Mais je découvre la fiscalité boursière et je dois dire que... :hein:
Benoist a écrit :1) Pea : déclarer uniquement quand tu le fermes ou que tu fais des sorties
2) Oui déclarer, il y a une case et on l'a expliqué
3) oui
Merci. :top:

Me reste plus qu'à trouver où déclarer les moins values.

Bonne nuit !

Re: Déclaration impôts

par chad » 18 mai 2016 00:37

Pour tous les comptes ouverts chez un broker étranger ou en France

Formulaire 2042
Page 3 : indiquez les PV sur la ligne 2TS

Plus values dans la ligne 3VG et moins values ligne 3VH

Les intérêts et swap dans la ligne 2TR

Le profit est compensable avec les moins-values de même nature. Les pertes nettes réalisées en France sont imputables au cours de la même année et reportables pendant les dix années suivantes.



Il est aussi conseillé :

- D'avoir un relevé annuel, certifié par votre courtier, et de le joindre à la déclaration car nous n'avons pas de 2561 Ter. C'est à dire la déclaration fournie normalement par les banques ou sociétés de placement pour déclarer nos impôts, à moins que votre courtier vous le fournisse, et dans ce cas pas de 2074.

- N'ayant pas cette 2561 Ter il faut remplir la 2074 "DECLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES REALISEES". Elle se termine en page 4, par le cadre 912, dans lequel est indiqué sur quelle ligne déclarer sur la 2042 K (3 VG ou 3 VH).

- De tenir un tableau Excel avec les résultats de chaque année, le nom des courtiers, adresse et de le joindre régulièrement à la déclaration.

Re: Déclaration impôts

par kero » 18 mai 2016 13:04

Merci chad :)

Pour un Suisse, cette fiscalité française est un vrai traumatisme.

Re: Déclaration impôts

par kero » 18 mai 2016 20:10

Dernière question: les moins-values d'un pea doivent-elle être déclarées aussi ? Enfin, la question est surtout: cela fait-il sens, pour éventuellement être cumulées aux plus-values sur un compte non-pea ?

Re: Déclaration impôts

par palladium » 18 mai 2016 20:27

Oui kero, mais lors de la cloture du pea.

Re: Déclaration impôts

par kero » 18 mai 2016 20:40

Donc les moins values d'un pea ne s'appliquent que sur le pea et ne peuvent en aucun cas être reportées sur les PV d'un Compte titre normal ?

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