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On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: Fiscalité du trader

par clodreb » 19 mai 2014 16:08

Benoist Rousseau a écrit :J'ai déjà contacté en direct le fisc belge qui ma répondu de façon précise et détaillée. Je sais par contre que ce n'est pas comme la France tu ne peux pas défalquer tes moins values sur les dix ans hélas.
ok, merci pour l'info.
Effectivement, c'est dommage. surtout quand on commence une nouvelle année avec des PV qui auraient pu commencer à combler les MV précédentes....je dois donc encore considérer les impôts comme MV supplémentaires à combler avant de pouvoir dire que je suis réellement en PV...grrrr, votre système français est quand même mieux fait à ce niveau.
Au moins, il laisse une chance d'être à nouveau à zéro avant de se faire taxer.

Re: Fiscalité du trader

par jeanphi » 26 mai 2014 17:24

Bonjour,

Je viens de déclarer, mes Pvs de l'année 2013 ... et grosse surprise . Je vous explique.

Je touche le RSA (problème santé) 2013 -> vers 5700€ -> je déclare
Je réalise une PV Forex de 2200€ -> je déclare en 3VG
Et là bimm 400€ environ à payer aux impôts!!!!

C'est franchement abusé. Pour info, l'an passé, mon salaire était plus grand, et je n'ai rien payé...

Est-ce bien la case 3VG dans mon cas?
Impossible de me répondre dans mon centre... ils ne connaissent pas le mot Forex....

J'étais loin de pensé à ce résultat, sinon je l'aurais fait bien plus tôt !

Merci de votre aide, si une personne est dans le même cas que moi.

Re: Fiscalité du trader

par thugg » 03 juin 2014 20:14

Je dirais qu'il s'agit des prélèvements sociaux qui sont maintenant calculés et recouvrés en même temps que l'impôt sur le revenu. ( ça donnerait dans votre cas 341€ )

Re: Fiscalité du trader

par Intraday » 05 juin 2014 00:26

Bonsoir a tous,

Je viens de recevoir d'un futur confrère qui a sa société de trading pour compte propre la Circulaire
( n° DSS/5D/2012/83 du 21 février 2012 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu
pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés des établissements de crédit et entreprises assimilées ) clarifiant la façon de calculer le chiffre d'affaire pour une société d'investissement !
Ce futur confrère a lui même reçu cette Circulaire du service fiscaliste de son cabinet d'expert-comptable.

Si je résume cette circulaire :

Si plus-values annuelle alors CA = plus-values annuelle
Si moins-values annuelle alors CA = 0


Je vous laisse apprécier les détails ci-dessous :

A+

Intraday

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

B- Calcul du chiffre d’affaires afférent aux contrats d’échange de taux d’intérêt,
aux opérations sur devises et aux autres instruments financiers à terme

Afin de tenir compte de la spécificité de l’activité de certains établissements, l’article L 651-5
du Code de la sécurité sociale prévoit que le chiffre d’affaires annuel afférent aux contrats
d’échange de taux d’intérêt, aux opérations sur devises et aux autres instruments financiers
à terme est constitué par le résultat net positif dégagé sur chacune de ces catégories.
Le chiffre d’affaires annuel déterminé séparément pour chacune des catégories visées
correspond à la somme des flux financiers nets reçus (différence positive entre les flux
financiers reçus et les flux financiers versés.
Les flux financiers nets reçus sont déterminés
par l’établissement ou l’entreprise à partir des comptes de produits et de charge afférents à
ces opérations :

Comptes de produits :

7061 gains sur opérations de change et d'arbitrage
70741produits sur instruments de taux d'intérêt
70742 produits sur instruments de cours de change
70746 produits sur autres instruments financiers à terme

Comptes de charges :

6061 pertes sur opérations de change et d'arbitrage
60741 charges sur instruments de taux d'intérêt
60742 charges sur instruments de cours de change
60746 charges sur autres instruments financiers à terme.

Le cumul sur l’année des seuls flux nets positifs déterminés pour chaque catégorie constitue
le chiffre d’affaires entrant dans le calcul de l’assiette de la contribution. Lorsqu’une catégorie
de contrat dégage un flux net négatif (différence négative entre les sommes reçues et les
sommes versées), celui-ci n’est pas retenu pour la détermination du chiffre d’affaires servant
d’assiette à la contribution.
Seuls les membres inscrits peuvent voir les fichiers.
L'inscription au forum prend moins de 30 secondes.

Re: Fiscalité du trader

par blAst » 05 juin 2014 09:28

Merci pour ce retour. :top: La confirmation officille intéresse un copain. Transmis
J ai inséré le pdf en PJ

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 05 juin 2014 09:38

Merci intraday, c'est clair et net. Notons que cela s'applique à toutes les sociétés de tout type (commercial, libéral, artisanat) et quelque soit leur objet social. Pour un trader en compte propre c'est plus important que pour le boulanger qui fait fructifier sa trésorerie, mais la pme qui exporte et qui se couvre contre le risque de Taux de change fait la même chose.

Enfin ne pas confondre chiffre d'affaires et bénéfices imposables (le CA permet aux services sociaux de déterminer un niveau d'imposition sur les bénéfices, il y a des paliers (plus on gagne moins au paye car il y a des plafonds maximummum, si on les dépasse c'est bingo, c'est si on reste en dessous que ce n'est pas top. On peut avoir un CA de 2.000.000€ et être dans le rouge). Utile à rappeler parfois.

Re: Fiscalité du trader

par philross » 05 juin 2014 10:15

Merci Intraday !

Re: Fiscalité du trader

par Rogue » 05 juin 2014 10:40

Merci intraday, c'est clair et net ! Bravo.

Re: Fiscalité du trader

par Verbal Kint » 21 juil. 2014 11:23

Bonjour à tous,

Si j'investis dans une PAMM, comme ce n'est pas moi qui trade, il n'y a donc pas de notions de trader pro ou occasionnel.
Mais savez-vous comment on doit déclarer les plus values ou moins values ??
On peut le faire comme sur un compte titres sur actions : ligne 3VG et 3VH ??

Fiscalité et comptabilité du trader

par sylvie » 20 août 2014 14:36

Bonjour à tous ,ainsi qu'à toi Benoist.

La reponse donnée par intraday, précédant intervenant, m'interpelle et ne me semble pas destinée à notre cas sachant qu'ici, c'est plutot sous forme d'une entreprise individuelle que certains exercent leur activité de trading pour compte propre . Nous ne sommes pas, telle la reponse de Bercy, des societé de credits ou autre entitée similaire.

Je me permet de poser 4 questions .
Dans le cas d'une entreprise individuelle ,activité liberale imposée au reel,la tenu d'un journal et autres obligations declaratives telle la DSI (Declarasion Sociale des Independants )sont obligatoires,ne serait-ce que pour le fisc, l'ursaaf ,le rsi, ,la caisse de retraite etc...,
J'etudie la possibilité d'effectuer moi-meme la compta avec un logiciel dedié pour dans un premier temps peut-etre pouvoir me passer d'un comptable car mes gains ne sont pas encore au rendez-vous . n'ayant pas de salarié, ni de TVA à declarer .
Cependant un comptable en ligne reste aussi une solution car mes competences en la matiere sont inexistantes ,toutefois ceux-ci facturent leur services en fonction du nombre de lignes !!!
Nota ;j'ai quand même adheré dans les temps à une aga pour cette premiere année d'activité(2014),ça peut toujours etre utile !

Question 1 /(concernant ces fameuses lignes!)
Dans le cas d'un depot d'une somme d'argent sur un Compte titre au sein des brokers tel que bourse direct et ig , j'aurai voulu savoir si l'achat ou la vente de titres à l'interieur meme de ces comptes constituaient une « ligne » au sens comptable ou si c'est seulement lorsque l'on transfert des fonds d'un compte-titre , vers un compte bancaire courant (celui etant dedié exclusivement à l'entreprise) ?
Car un virement par mois du compte entreprise vers le compte perso est moins penalisant en terme de «ligne» que 10,20 ou 30 (achat/vente )par jour .je pose cette question car les comptables factures leur prestation en fonction du nombre de ligne

Question 2 /
Il semblerait qu'ig dans le cas du trading avec les cfds à risque limité envoie en debut d'année une fiche recapitulative des Moins-values /Plus-values ,à quoi ressemble cette fiche ,est-elle assez detaillée pour pouvoir recopier les chiffres afin de les inscrire dans un journal comptable ?Quelqu'un pourrait-il me faire voir à quoi ressemble la nomenclature des colonnes de ce document ig ainsi que les 2 ou 3 premieres lignes en cachant les infos perso ?



Question 3/
Sachant que bourse direct et autres broker envoie un Ifu destiné aux services des impots pour la declaration de l'IR,celui-ci ne pourrait-il pas suffir pour attester des plus ou moins values realisées et donc servir non seulement de base pour le calcul des impots (ir) à payer au fisc mais aussi de base pour evaluer le montant à regler aux differents organismes de couverture sociales auxquels nous sommes obligé d'adherer sachant que les differents frais sont à deduire des gains sur la feuille de declaration concernants les quelques depenses liées au fonctionnement de notre entreprise,tel ordinateur,connections internet,electricité ,tel ainsi que le paiement aux divers caisses sociales ???

Question 4/
la CET (contribution economique territoriale)correspond à 2 taxes.
la CFE (cotisation fonciere des entreprises ) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée )
Nota; la premiere année d'activité ,on est exonéré du paiement de ces 2 taxes et je croie qu'il y a un calcul particulier qui allege ces taxes pour la 2eme année(à verifier)

la CVAE nous impacte car calculée sur la valeur ajoutée,c'est à dire en gros calculé sur le benefice
le taux de cette taxe ,calculé sur la valeur ajouté sera de 1,5%.
nota cette taxe est à payer des que l'on depasse 499 999,99 euro de chiffre d'affaire.
Nota ;en cas de non bénéfice ou de moins-value et peut-importe la moins-value,un minimum de 250 euro est quand meme à payer!



Mais il semblerait que la plus douloureuse pour nous autre, trader soit la CFE ,celle-ci est fonction d'un taux voté chaque année par chaque commune de france avec un minimum à payer en fonction du chiffre d'affaire realisé par l'entreprise ,quand est-il des sommes prises en compte pour le calcul du chiffre d'affaire dans notre cas ?

je remercie les intervenants qui sauront me repondre.
Sylvie

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