Bonjour,
Je reviens sur l'intervention de Jefer de décembre 2015.
Jefer et Benoist ont tous deux raisons. L'intuition de Jefer est correcte.
Toutefois dans la pratique la solution ne s'adresse qu'à des traders dégageant de très substantielles PV, pour ma part je dirais au minimum 200 KEUR annuel.
Le schéma est le suivant:
la,société étrangère dégage un bénéfice annuel B (après charges). Elle en affecte une partie en réserves, le complément en dividendes. Le montant est défini par le/les actionnaires.
Ce
Dividende est donc payé à l'actionnaire.
L'actionnaire français, résident français, qui a déclaré sa participation dans la société étrangère ainsi que son compte bancaire dans le pays hôte de la société, fait sa déclaration fiscale en incluant l'ensemble de ses revenus hors de France (une
obligation comme l'indique benoist). Il déclare les dividendes reçus (selon la date effective de versement) et paye ses impôts sur les drive des perçus.
Les réserves constituées dans l'entreprise appartiennent à l'entreprise et non pas directement aux actionnaires.
Là où cela devient plus compliqué, l'entreprise doit de préférence avoir une véritable activité, dont le trading est une activité complémentaire qui génère des produits financiers.
Nous ne sommes donc pas dans le cas d'une boîte aux lettres fournie "clef en main" par une officine spécialisée, il,s'agit d'une véritable entreprise à créer et gérer, avec nécessairement des temps de présence sur place, un employé à minima etc...
Cela nécessite des supports et conseils sur place, du temps et... Des moyens conséquents.
C'est une solution possible pour des chefs d'entreprise disposant d'activités en France et export, des cadres dirigeant de groupes internationaux. Ils pourront alors créer une activité complémentaire (pas une filiale!) dans une zone à fiscalité réduite.
Cela permet de décaler les versements, les accumuler pour ne les verser qu'au moment adéquat, par exemple lors d'une retraite...ici ou ailleurs. Disons que cela peut être considéré comme un compte d'épargne active défiscalisé.
De toute évidence c'est une solution lourde et coûteuse à mettre en œuvre et qui ne pourra pas convenir à la grande majorité des traders. Dans la pratique, celle ou celui qui met en œuvre ceci est déjà imposé à 45% et le plus souvent ne tradera pas à plein temps ou alors sur un très gros compte.
C'est bien pour cela que les consultants, informaticiens.... N'y ont pas accès.
Nb: il faudra que le pays hôte autorise ce business mixte traditionnel/trading.
