Les prélèvements sociaux (15,5%) s'appliquent sur les PV avant imposition sur le revenu en tant que particulier (pas en société), c'est calculé automatiquement ? et une personne qui travail et qui cumule des PV peut-il être considéré comme pro ?
ok merci j'ai bien compris, une dernière question:
Les prélèvements sociaux (15,5%) s'appliquent sur les PV avant imposition sur le revenu en tant que particulier (pas en société), c'est calculé automatiquement ? et une personne qui travail et qui cumule des PV peut-il être considéré comme pro ?
Les prélèvements sociaux (15,5%) s'appliquent sur les PV avant imposition sur le revenu en tant que particulier (pas en société), c'est calculé automatiquement ? et une personne qui travail et qui cumule des PV peut-il être considéré comme pro ?
Oui, c'est automatique.
c'est vraiment des voleurs !!! et dire que la suisse et la Belgique sont à 0% imposable sur les PV..
tu peus développer plus s'il te plait ?
Totalement fauxffdu69 a écrit :c'est vraiment des voleurs !!! et dire que la suisse et la Belgique sont à 0% imposable sur les PV..

Les belges ne sont pas taxé à 0% c'est une légende urbaine, idem pour la Suisse, le seul pays où c'est 0% c'est Dubaï et quelques îles exotiques
Si tu as un job légal en France, que tu cotises, à temps plein tu peux gagner 1.000.000€ en bourse tu ne seras pas requalifiéRéponse officielle du fisc Belge : copier coller intégrale, les caractères en gras sont en gras sur la réponse :
Monsieur,
Comme suite à votre courriel adressé au Contact Center du SPF Finances, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les services centraux de l’Administration générale de la fiscalité ont pris pour règle de ne pas se prononcer de manière formelle et définitive sur des cas d’application de lois fiscales lorsqu’ils ne disposent pas comme en l’espèce, de tous les éléments de fait et droit de nature à étayer leur position.
Cela étant, je peux vous faire savoir que le Ministre des finances, dans sa réponse à une question parlementaire (N° 632 du 9 mai 2000) posée par le sénateur Van Quickenborne, a déclaré qu’en règle générale, tout revenu issu de la spéculation est soumis à l'impôt.
La « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.
La nature des revenus issus de la spéculation en devises et le régime d’imposition qui en découle dépendent principalement du caractère répétotof de l’opération.
1) Revenus divers.
Conformément à l’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8° et du 10° dudit article, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.
Dès lors, les profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers sont qualifiés de revenus divers, et sont imposables à un taux distinct de 33 % conformément à l’article 171,1°, a, CIR 92.
2) Profits.
Les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétotoon (une fois par année suffit pour qu’il y ait répétotoon), correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors être imposés en tant que revenus professionnels (profits) au taux marginal conformément à l’article 130 CIR 92.
Dans tous les cas, les revenus générés devront être déclarés dans la partie 2 de la déclaration à l’impôt des personnes physique du millésime concerné.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
M. Winiarski
Inspecteur
Mais non légendes urbaines
:
Les Belges sont taxés à 33% sur la spéculation et ils ne peuvent pas récupérer leurs pertes sur 10 ans, c'est pire que la France !
les Suisses dans les 25% à 33% selon les cantons. Seuls les actions et les obligations (vendues avant échéances) sont à 0%. Les futures cfds à risque limité etc sont lourdement imposés en Suisse, case spéculation ou produit structuré, tu passes deux ordres par jour boum pro (je ne parle même pas de la difficulté d'immigrer, du forfait fiscal etc).
Mes sources ce sont les fiscs belges et suisses en direct, je leur écris et ils répondent rapidement, ce que l'on trouve sur le net généralement est dépassé ou de mauvaises qualités. Le seul intérêt de la Belgique et de la Suisse c'est de disposer d'un portefeuille d'actions conséquents et d'être rentier avec... là tu es à 0%.
A partir de plus de deux opérations par an tu es requalifié en Belgique directement à 33% en spéculation ! Pour la Suisse, c'est un peu plus complexe, mais c'est du même ordre, il ne faut pas trader les futures les cfds à risque limité les warrants etc rester peinard avec ses actions mais là tu peux être très actif sur tes actions sans soucis. Si tu commences à prendre de l'index du forex etc tu es mort.

Les Belges sont taxés à 33% sur la spéculation et ils ne peuvent pas récupérer leurs pertes sur 10 ans, c'est pire que la France !
Spoiler:
Spoiler:
A partir de plus de deux opérations par an tu es requalifié en Belgique directement à 33% en spéculation ! Pour la Suisse, c'est un peu plus complexe, mais c'est du même ordre, il ne faut pas trader les futures les cfds à risque limité les warrants etc rester peinard avec ses actions mais là tu peux être très actif sur tes actions sans soucis. Si tu commences à prendre de l'index du forex etc tu es mort.
0% Dubaï (15000€ pour s'installer et immobilier cher), Bahamas (prévoir 500.000$ d'investissement), Antigua et Barbuda (200.000$ en promo jusqu'à la fin de l'année sinon 300.000$), îles Caymans (200.000$), Monaco (sauf pour les français, un changement de nationalité prend 3 ans (Canada par exemple ou on achète sa nationalité 200.000$ (Antigua-et-Barbuda Répond Dom...) et on renonce à la nationalité française), Malte 0% sur revenu extérieur solution à très court terme. Il existe aussi d'autres pays Canada Royaume Uni mais c'est long à expliquer et c'est compliqué administrativement. Le plus simple Dubaï réglé en 6 semaines chrono sans aucun souci administratif impossible si Sida et autres maladies spécifiques.
On peut changer de vie en 6 semaines et en une semaine si on a quelques centaines de milliers de dollars à dépenser. Voilà pour les vrais 0%.
On peut changer de vie en 6 semaines et en une semaine si on a quelques centaines de milliers de dollars à dépenser. Voilà pour les vrais 0%.
Yes- a écrit :Apparemment, c'est facile d'être requalifié en professionnel en Suisse, plus qu'en France.
"Si tu as un job légal en France, que tu cotises, à temps plein tu peux gagner 1.000.000€ en bourse tu ne seras pas requalifié"
ça m'a quand même valu un controle fiscal complet il y'a 15 ans la seconde année de PV ++... peut être les temps ont ils changé mais j'ai des doutes : l'urssaf laisserait elle s'échapper + de 100.000 euros ?
ça m'a quand même valu un controle fiscal complet il y'a 15 ans la seconde année de PV ++... peut être les temps ont ils changé mais j'ai des doutes : l'urssaf laisserait elle s'échapper + de 100.000 euros ?
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