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Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par squale2001 » 21 juin 2021 13:25

Bonjour,

Je suis l'unique gérant à temps plein de mon EURL, donc travailleur indépendant. J'envisage de trader en compte propre les cfd à risque limité.
Si mes revenus de trader dépassaient les revenus provenant de mon EURL, est-ce que je pourrais quand-même les considérer comme revenus secondaires et donc être imposé avec la flat tax dessus ? ou bien je devrais quand-même trader en temps que professionnel avec une entreprise ?

Merci

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par Benoist Rousseau » 21 juin 2021 13:28

si ton activité dans ton EURL est à temps plein, tu es couvert, pas de soucis, ce sera la flat taxe même si tu gagnes plus

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par squale2001 » 21 juin 2021 13:31

D'accord merci beaucoup

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par Michel999 » 22 juin 2021 00:55

Attention, ça dépend de l'objet social de ton EURL. Si ça se rapproche du domaine boursier ou que ton EURL trade des futures même juste pour se couvrir ça pourrait tomber dans l'un des très rares cas pour lesquels l'administration pourrait qualifier les gains boursiers sur compte individuel de BNC. (ou BIC pour les produits dérivés si tu en fais la demande en début d'exercice) Notamment si tu utilises les outils de ta société pour ton activité boursière en nom propre.

Enfin pour te rassurer et mettre de la perspective il n'y a eu à ma connaissance aucun cas de requalification de gains boursiers de particulier en BNC/BIC ces quinze dernières années. Et on attend toujours de voir comment le Conseil D'Etat va juger les contentieux sur cryptomonnaies.

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par kelly » 22 juin 2021 09:12

Justes remarques de Michel :top:
Pour info, effectivement pas de requalification perso/pro depuis des années.
N'oublions pas que la flat tax a été créé pour que les francais investissent durablement dans les actions.
Mais l'accès actuel aux plateformes et à leur "professionnalisme", chatouille le fisc semble t il.
Il est évoqué de + en + la notion de nombre de trades et leurs volumes, durée de détention, accès à un flux et d'activités "habituelles". La législation risque de bouger.
Il est clair aussi que Bercy sait que le nombre de cas concernés est très faible et le gain fiscal serait minime pour un long travail de contrôle et de modification de la législation : c'est cela qui nous "sauve" jusqu'à présent !
La spéculation médiatisée sur les crypto a réveillé les contrôleurs....
Mais en ces temps de disette fiscale et d'Inflation de décrêts en tous genres, tout redevient possible.
Cela ne concerne bien sûr que les "particuliers" , les pros ne bénéficient pas de la flat tax.
Profitez en et pourvu que ça "doure".

ps: à ce jour, même un travail à temps partiel vous "protège".

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par bananas » 22 juin 2021 09:19

normal que le fisc ne s en soucis pas j’aimerais avoir le nombre de trader particulier gagnants en france …

j ai un pea et un compte chez ib et je déclare des gains en plus values mobilière et jamais le fisc n’a dit quoi que ce soit .

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par trappiste73 » 22 juin 2021 09:37

Il y a 21 ans, une contrôleuse du fisc avait voulu requalifier mes pv qui étaient énormes. Cela m'aurait arrangé vu le krak qui a suivi. Mais elle avait laissé tomber quand je lui avais envoyé ma feuille de paie qui prouvait que j'étais en cdi.

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par bananas » 22 juin 2021 09:45

un contrôleur ne requalifie pas sur le montant des pv mais sur la durée , et ta contrôleur ne savait pas que tu bossais ?!

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par trappiste73 » 22 juin 2021 10:30

si sans doute mais elle avait quand même voulu requalifier : elle avait laissé tomber après avoir reçu des pièces.

Re: Gérant d'EURL et trading compte propre en parallèle

par Michel999 » 22 juin 2021 12:52

Attention encore, la loi ne précise pas qu'un CDI, un CDD ou une recherche active d'emploi empêcherait toute requalification, ça c'est la doctrine généralement admise par le fisc (qui n'est pas la loi !).
Bien au contraire par exemple si tu es journaliste financier et a accès à un réseau pro pour les infos tu es clairement avantagé par rapport au particulier qui se contente de ce qu'affiche son courtier en ligne. Même si le gars fait rien de ses journées depuis 10 ans à part boursicoter, ses conditions s'éloignent bien plus de celles d'un pro que pour le journaliste.
Idem si t'es développeur en CDI et que t'as crée un robot pour trader je me méfierais car maintenant les pros utilisent majoritairement des algos. Je pense même qu'il n'y a plus que ça pour distinguer le pro de l'amateur, accès rapide à l'information et/ou développement d'applications pour trader.

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