Finalement, les particuliers qui détiennent un compte Paypal (5 millions de comptes en France) ne sont pas obligés de le déclarer au fisc. Depuis une décision judiciaire rendue publique début octobre et relayée par certains avocats et médias, le doute planait.
Le tribunal administratif de Pau avait en effet estimé que le siège de la société Paypal étant basé au Luxembourg, une personne possédant un compte auprès de cette société devait le déclarer comme étant un compte ouvert à l'étranger.
Pour mémoire, un contribuable ne déclarant pas son ou ses comptes ouverts hors de France s'expose à une amende de 1 500 euros par compte. Si le
total des sommes non déclarées dépasse 50 000 euros, l'amende équivaudra à 5 % de ce montant (avec un minimum de 1 500 euros par compte).
Cette décision du tribunal de Pau avait créé une petite polémique sur la Toile, que vient clore Bercy. Dans un avis publié mi-novembre, l'administration précise qu'il n'est pas obligatoire de déclarer de tels comptes si leurs buts est seulement de réaliser ses emplettes (achat ou vente) en ligne.
"A condition toutefois que la somme des encaissements annuels afférents à des ventes crédités sur l'ensemble des comptes de paiement en ligne d'un même titulaire n'excède pas 10 000 euros et que le ou les comptes de paiement soient adossés à un compte français", précise Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit.
IMPOSITION DE BITCOIN
En revanche, l'administration fiscale est toujours aussi peu diserte sur la monnaie virtuelle bitcoin. Doit-elle être déclarée, et comment est imposée la plus-value qui peut être réalisée en cas de revente ?
Concernant la plus-value, "l'article 92 du code général des impôts précise que les revenus non dénommés, ce qui est le cas d'une plus-value sur bitcoin pour un particulier, puisqu'aucune disposition fiscale ne les réglemente, doivent être soumis à l'impôt sur le revenu au titre de ce que l'on appelle les 'bénéfices commerciaux'", explique Florent Belon.
En principe, les sommes empochées lors de la vente de bitcoins peuvent donc être intégrées dans les revenus et taxées comme tels au barème progressif.
"L'administration a d'ailleurs répondu ainsi à un particulier qui l'avait questionnée. Mais elle précise dans sa doctrine que le revenu est imposable si la source de ces profits ou revenus est susceptible de renouvellement. Par conséquent, si le particulier parvient à montrer que son activité n'était pas spéculative, ce qui peut être démontré par exemple par les faibles montants investis et le délai qui s'est écoulé entre l'achat et la vente, alors on pourrait considérer la plus-value comme non imposable", poursuit le fiscaliste.
Reste à savoir si les adeptes des bitcoins voudront sortir de l'anonymat que leur confère cette monnaie en déclarant au fisc la valeur de leurs avoirs et les plus-values réalisées.
Frédéric Cazenave
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